Erratum
publié le 17 août 2011
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Ordre de la Couronne. - Nominations. - Erratum Dans l'arrêté royal du 15 décembre 2006 portant octroi des décorations dans l'Ordre de la Couronne , les mentions suivantes sont supprimées : "M. DE BOCK, Jean(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2011203279
pub.
17/08/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Ordre de la Couronne. - Nominations. - Erratum Dans l' arrêté royal du 15 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/12/2006 pub. 29/12/2006 numac 2006010048 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice fermer portant octroi des décorations dans l'Ordre de la Couronne (Moniteur belge du 12 août 2010), les mentions suivantes sont supprimées : "M. DE BOCK, Jean, De Pinte".

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