Ordre de la Couronne. - Nominations. - Erratum Dans l'arrêté royal du 15 décembre 2006 portant octroi des décorations dans l'Ordre de la Couronne , les mentions suivantes sont supprimées : "M. DE BOCK, Jean(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2011203279
- pub.
- 17/08/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Ordre de la Couronne. - Nominations. - Erratum Dans l'
arrêté royal du 15 décembre 2006Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
15/12/2006
pub.
29/12/2006
numac
2006010048
source
service public federal justice
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice
fermer portant octroi des décorations dans l'Ordre de la Couronne (Moniteur belge du 12 août 2010), les mentions suivantes sont supprimées : "M. DE BOCK, Jean, De Pinte".