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Erratum
publié le 25 novembre 2011

Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies. - Erratum

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service public de wallonie
numac
2011205891
pub.
25/11/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


1er AVRIL 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies. - Erratum


Le plan HN57 E6-109/2, annexé à l'arrêté ministériel susmentionné, publié au Moniteur belge du 25 mai 2010, à la page 31802, doit être remplacé par le plan HN57 E6-109/1 annexé par erreur à l'arrêté ministériel de même objet, publié au même Moniteur belge, à la page 31800.

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