publié le 17 août 2012
Conseil d'Etat Nomination de l'auditeur général adjoint. - Erratum Dans le Moniteur belge du 9 juillet 2012, page 37153, il y a lieu de lire, dans le texte néerlandais : - « dat afloopt op 30 april 2017 » au lieu de « dat afloopt op 30 apr
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2012000513
- pub.
- 17/08/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Conseil d'Etat Nomination de l'auditeur général adjoint. - Erratum Dans le Moniteur belge du 9 juillet 2012, page 37153, il y a lieu de lire, dans le texte néerlandais : - « dat afloopt op 30 april 2017 » au lieu de « dat afloopt op 30 april 2012 ».