publié le 26 octobre 2012
Juridictions du travail. - Démission. - Erratum Au Moniteur belge n° 325 du 16 octobre 2012 dans les textes néerlandais et français : Page 63225, il faut lire : "Par arrêté royal du 01 octobre 2012" à la place de "Par arrêté
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2012206054
- pub.
- 26/10/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission. - Erratum Au Moniteur belge n° 325 du 16 octobre 2012 dans les textes néerlandais et français : Page 63225, il faut lire : "Par arrêté royal du 01 octobre 2012" à la place de "Par arrêté royal du 10 octobre 2012".