Erratum
publié le 03 mai 2013
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Services de police. - Echelle de traitement. - Erratum Au Moniteur belge du 26 avril 2013, acte n° 2013/00294, à la page 25369, il faut lire : Par arrêté royal du 14 avril 2013, l'échelle de traitement O8 est octroyée à neuf officiers supé

source
service public federal interieur
numac
2013000320
pub.
03/05/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Services de police. - Echelle de traitement. - Erratum Au Moniteur belge du 26 avril 2013, acte n° 2013/00294, à la page 25369, il faut lire : Par arrêté royal du 14 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013011215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des investissements prévus en faveur de la base de données visée à l'article 22, § 2 de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour les années 2012 et 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013011214 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des investissements relatifs à la base de données visée à l'article 22, § 2 de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour la période du 1er janvier 2007 au 31 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 27/05/2013 numac 2013000204 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police concernant la première désignation des membres du personnel du cadre opérationnel type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013000598 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police concernant la première désignation des membres du personnel du cadre opérationnel. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 24/05/2013 numac 2013003135 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice urgentes et des projets Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétai type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013003136 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice et les cellules stratégiques supprimées, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année fermer, l'échelle de traitement O8 est octroyée à neuf officiers supérieurs des services de police pour l'année de référence 2005.

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