Documentation patrimoniale. - Sécurité juridique Désignations. - Erratum Designation Au Moniteur belge du 20 septembre 2013, page 66907, acte n° 2013/03302, il faut lire : « Par arrêté ministériel du 11 septembre 2013, Monsieur DAEVELOOSE, Rudy O..J., inspecteur principa(...)

source: service public federal finances

numac: 2013003327

pub.: 04/10/2013

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Documentation patrimoniale. - Sécurité juridique Désignations. - Erratum Designation Au Moniteur belge du 20 septembre 2013, page 66907, acte n° 2013/03302, il faut lire : « Par arrêté ministériel du 11 septembre 2013, Monsieur DAEVELOOSE, Rudy O..J., inspecteur principal d'administration fiscale-chef de service auprès du comité d'acquisition à Courtrai, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Anvers 1er bureau, à la date du 1er octobre 2013. »

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