Erratum
publié le 04 octobre 2013
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Documentation patrimoniale. - Sécurité juridique Désignations. - Erratum Designation Au Moniteur belge du 20 septembre 2013, page 66907, acte n° 2013/03302, il faut lire : « Par arrêté ministériel du 11 septembre 2013, Monsieur DAEVELOOSE, Rud

source
service public federal finances
numac
2013003327
pub.
04/10/2013
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Documentation patrimoniale. - Sécurité juridique Désignations. - Erratum Designation Au Moniteur belge du 20 septembre 2013, page 66907, acte n° 2013/03302, il faut lire : « Par arrêté ministériel du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des Inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022474 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013029517 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013000618 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de certains membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013011472 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d' fermer, Monsieur DAEVELOOSE, Rudy O..J., inspecteur principal d'administration fiscale-chef de service auprès du comité d'acquisition à Courtrai, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Anvers 1er bureau, à la date du 1er octobre 2013. »

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