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Erratum
publié le 10 janvier 2014

Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Au Moniteur belge n° 375 du 16 décembre 2013, 2 e édition, page 99.042, dans le texte néerlandais in fine de l'arrêté royal du 4 décembre 2013, il y a lieu de l

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service public federal justice
numac
2013009560
pub.
10/01/2014
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Au Moniteur belge n° 375 du 16 décembre 2013, 2e édition, page 99.042, dans le texte néerlandais in fine de l'arrêté royal du 4 décembre 2013, il y a lieu de lire «*****» au lieu de «*****».

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