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Publié le : 2014-01-10

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Au Moniteur belge n° 375 du 16 décembre 2013, 2e édition, page 99.042, dans le texte néerlandais in fine de l' arrêté royal du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014704 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 25/08/2014 numac 2014014580 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 19/02/2014 numac 2013022622 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires fermer, il y a lieu de lire «*****» au lieu de «*****».