Etaamb.openjustice.be
Erratum
publié le 10 janvier 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la gériatrie, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement d'un mandat. - Erratum Au Moniteur belge n° 390 du 23 décembre 2013, 3 e édition,

source
service public federal securite sociale
numac
2013022655
pub.
10/01/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la gériatrie, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement d'un mandat. - Erratum Au Moniteur belge n° 390 du 23 décembre 2013, 3e édition, page 101894, n° 2013/22613, dans le texte néerlandais, les mots « 4 december 2014 » sont remplacés par les mots « 4 december 2013 ».

^