Erratum
publié le 29 mai 2013
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Juridiction du travail. - Nomination. - Erratum Moniteur belge n° 138 du mardi 14 mai 2013, page 27467, dans le texte français : A la place de : Par arrêté royal du 30 avril 2013, M. STEVENANTS, Pierre, est nommé conseiller social effec Il faut lir

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013203122
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29/05/2013
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridiction du travail. - Nomination. - Erratum Moniteur belge n° 138 du mardi 14 mai 2013, page 27467, dans le texte français : A la place de : Par arrêté royal du 30 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202943 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013003114 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2013 type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013003117 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2013 (1) type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013003116 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2013 type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003151 source service public federal finances Arrêté royal adaptant l'article 106, § 7, alinéa 1er, de l'AR/CIR 92 quant aux sociétés d'investissement visées type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013003087 source service public federal finances Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal n° 42, du 29 décembre 1992, fixant le taux de change à appliquer lorsque des éléments servant à déterminer la base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée des opérations autres que des importations type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003086 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée fermer, M. STEVENANTS, Pierre, est nommé conseiller social effectif;

Il faut lire : Par arrêté royal du 30 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202943 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013003114 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2013 type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013003117 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2013 (1) type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013003116 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2013 type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003151 source service public federal finances Arrêté royal adaptant l'article 106, § 7, alinéa 1er, de l'AR/CIR 92 quant aux sociétés d'investissement visées type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013003087 source service public federal finances Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal n° 42, du 29 décembre 1992, fixant le taux de change à appliquer lorsque des éléments servant à déterminer la base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée des opérations autres que des importations type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003086 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée fermer, M. SEVENANTS, Pierre, est nommé conseiller social effectif;

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