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publié le 29 mai 2013

Erratum Par arrêté royal du 21 mai 2013, dans l'arrêté royal du 11 mars 2013 par lequel M. Aguirre y Otegui X., domicilié à Merchtem, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme de cinq ans, le nom « Aguirre y

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service public federal justice
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29/05/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Erratum Par arrêté royal du 21 mai 2013, dans l'arrêté royal du 11 mars 2013 par lequel M. Aguirre y Otegui X., domicilié à Merchtem, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme de cinq ans, le nom « Aguirre y Otegui » est remplacé par le nom « Aguirre ».

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