Erratum
publié le 17 octobre 2013
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Notariat. - Erratum Par arrêtés royaux du 7 octobre 2013 : - l'arrêté royal du 28 septembre 2008, par lequel M. Verschoore, X., est acceptée, à sa demande, la démission de ses fonctions de notaire à la résidence d'Heuvelland et par lequel i -

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service public federal justice
numac
2013205664
pub.
17/10/2013
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat. - Erratum Par arrêtés royaux du 7 octobre 2013 : - l' arrêté royal du 28 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008009867 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 28 septembre 2003 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008003402 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit et l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgi type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008002122 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire. - Addendum type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008011454 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des cour type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008013356 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'accord sectoriel 2007-2008 type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008014303 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008013296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 25ter du 9 juillet 2008 modifiant la convention collective de travail n° 25 du 15 octobre 1975 sur l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travaill fermer, par lequel M. Verschoore, X., est acceptée, à sa demande, la démission de ses fonctions de notaire à la résidence d'Heuvelland et par lequel il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions, est abrogé en ce qui concerne l'autorisation à porter le titre honorifique de ses fonctions. - dans l' arrêté royal du 24 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 27/06/2013 numac 2013021067 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la mise en concurrence dans le cadre de l'Union européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013022341 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés fermer, par lequel Mme Bohyn, C., est nommée candidat-notaire pour le rôle néerlandophone "Mme Bohyn, C." est remplacé par "M. Bohyn C." Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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