Erratum
publié le 23 janvier 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Conseil d'agrément des agents de change. - Nomination. - Erratum Dans le Moniteur belge du 18 septembre 2013, n° 273, p. 66483, il y a lieu de lire : « Par arrêté ministériel du 10 septembre 2013, » au lieu de « Par arrêté royal du 10 septembr

source
service public federal finances
numac
2014003025
pub.
23/01/2014
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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