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Erratum
publié le 07 mai 2014

Commission électorale des experts en automobiles Assemblée générale du 20 novembre 2013. - Procès-verbal. - Errata Afin de rectifier les erreurs matérielles contenues dans le Moniteur belge du 31 mars 2014, le texte précité doit être modifié - à la page 27975 sous « § 3. Personnes morales » les mots « CED Expertises SA » sont remplac(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2014011267
pub.
07/05/2014
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Commission électorale des experts en automobiles Assemblée générale du 20 novembre 2013. - Procès-verbal. - Errata Afin de rectifier les erreurs matérielles contenues dans le Moniteur belge du 31 mars 2014, le texte précité doit être modifié comme suit : - à la page 27975 sous « § 3. Personnes morales » les mots « CED Expertises SA » sont remplacés par les mots « CD Expertises SA »; - dans l'annexe 2 à la page 27981 les mots « Aantal uitgegeven chipcards (stemgerechtigde) : 638 » sont remplacés par les mots « Aantal uitgegeven chipcards (stemgerechtigde) : 683 »; - dans l'annexe 2 à la page 27981 les mots « Nombre de cartes à puce distribuées (avec droit de vote) : 638 » sont remplacés par les mots « Nombre de cartes à puce distribuées (avec droit de vote) : 683 ».

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