publié le 16 juillet 2014
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre. - Erratum Le texte paru au Moniteur belge
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2014022374
- pub.
- 16/07/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre. - Erratum Le texte paru au Moniteur belge n° 185 du 27 juin 2014, page 48366, acte n° 2014/22344, doit être considéré comme nul et non avenu.