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Erratum
publié le 05 mai 2014

Protection du patrimoine. - Erratum Au Moniteur belge du 3 février 2014, page 9190, acte n° 2014/31088, il faut remplacer le plan comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2014031380
pub.
05/05/2014
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine. - Erratum Au Moniteur belge du 3 février 2014, page 9190, acte n° 2014/31088, il faut remplacer le plan comme suit :

Pour la consultation du tableau, voir image

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