publié le 15 janvier 2014
Notariat. - Erratum Par arrêté royal du 21 décembre 2013, dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 26 novembre 2013 par lequel M. Martroye de Joly, J., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judici Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2014200298
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- 15/01/2014
- prom.
- --
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat. - Erratum Par arrêté royal du 21 décembre 2013, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 26 novembre 2013 par lequel M. Martroye de Joly, J., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, « Bruxelles » doit être ajouté après les mots « arrondissement judiciaire » dans le texte néerlandophone.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.