Etaamb.openjustice.be
Erratum
publié le 27 juin 2014

Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 13 février 2014, page 12575, le nom de l'association « Michel Levie et Aurélie Haine » doit être remplacé dans le texte français par le nom « Yves-Michel Levie et Aurélie Haine ».

source
service public federal justice
numac
2014204163
pub.
27/06/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 13 février 2014, page 12575, le nom de l'association « Michel Levie et Aurélie Haine » doit être remplacé dans le texte français par le nom « Yves-Michel Levie et Aurélie Haine ».

^