publié le 15 juillet 2014
Notariat. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 4 juillet 2014, page 51462, de l'arrêté royal du 29 juin 2014 par lequel sont nommés candidat-notaire pour le rôle linguistique néerlandais, dans le nom de Mme Van den Bossche S., le
- source
- service public federal justice
- numac
- 2014204533
- pub.
- 15/07/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 4 juillet 2014, page 51462, de l'arrêté royal du 29 juin 2014 par lequel sont nommés candidat-notaire pour le rôle linguistique néerlandais, dans le nom de Mme Van den Bossche S., le mot « madame » doit être remplacé par le mot « Monsieur ».