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Erratum
publié le 10 septembre 2014

Notariat. - Erratum Par arrêté royal du 23 août 2014, produisant ses effets à la date de la prestation de serment de l'intéressée, la nomination dans l'article 2 de l'arrêté royal du 1 er juillet 2014, de Mme Lesage Ch., licenciée en Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)

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10/09/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat. - Erratum Par arrêté royal du 23 août 2014, produisant ses effets à la date de la prestation de serment de l'intéressée, la nomination dans l'article 2 de l'arrêté royal du 1er juillet 2014, de Mme Lesage Ch., licenciée en droit, candidat-notaire, notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, par lequel la résidence a été fixée à Bruges, « Bruges » est remplacé par « Bruges (territoire du premier canton) ».

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste

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