Notariat. - Erratum Par arrêté royal du 23 août 2014, produisant ses effets à la date de la prestation de serment de l'intéressée, la nomination dans l'article 2 de l'arrêté royal du 1 er juillet 2014, de Mme Lesage Ch., licenciée en Le recour
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat. - Erratum Par
arrêté royal du 23 août 2014Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
23/08/2014
pub.
28/11/2014
numac
2014012136
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl
type
arrêté royal
prom.
23/08/2014
pub.
01/09/2014
numac
2014011498
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Arrêté royal désignant les membres du conseil d'administration du Fonds de participation visés à l'article 66, § 1er, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat
type
arrêté royal
prom.
23/08/2014
pub.
04/09/2014
numac
2014205125
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal fixant, pour les entreprises produisant des aciers spéciaux sous forme de blooms cylindriques bruts de coulée continue, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique , les cond
type
arrêté royal
prom.
23/08/2014
pub.
27/10/2014
numac
2014000817
source
service public federal interieur
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile
type
arrêté royal
prom.
23/08/2014
pub.
28/08/2014
numac
2014003330
source
service public federal finances
Arrêté royal portant exécution de l'article 54, § 1er, alinéa 10, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et Régions
type
arrêté royal
prom.
23/08/2014
pub.
28/08/2014
numac
2014003325
source
service public federal finances
Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2014 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'im
type
arrêté royal
prom.
23/08/2014
pub.
12/11/2015
numac
2015000651
source
service public federal interieur
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Traduction allemande
fermer, produisant ses effets à la date de la prestation de serment de l'intéressée, la nomination dans l'article 2 de l'arrêté royal du 1er juillet 2014, de Mme Lesage Ch., licenciée en droit, candidat-notaire, notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, par lequel la résidence a été fixée à Bruges, « Bruges » est remplacé par « Bruges (territoire du premier canton) ».
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste