publié le 13 mai 2015
Changement d'adresse Justice de Paix du canton de Tongres-Fourons, siège Fourons. - Erratum Dès le 21 janvier 2013 la justice de paix siègera à la Place Communale 1, à 3798 Fourons, où toutes les audiences du siège de Fourons ont lieu. Au lie « A partir du 21 janvier 2013, les services de la justice de paix siègera à A.C. De Voor, place Com(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015009200
- pub.
- 13/05/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Changement d'adresse Justice de Paix du canton de Tongres-Fourons, siège Fourons. - Erratum Dès le 21 janvier 2013 la justice de paix siègera à la Place Communale 1, à 3798 Fourons, où toutes les audiences du siège de Fourons ont lieu.
Au lieu de : « A partir du 21 janvier 2013, les services de la justice de paix siègera à A.C. De Voor, place Communale, à 3798 Fourons.
A partir du 21 janvier 2013 toutes les audiences de la justice de paix auront lieu A.C. De Voor, place Communale, Ã 3798 Fourons.
Numéro de téléphone : 043-81 99 61 ».
Comme publié au Moniteur belge n° 2013/09000 du 10 janvier 2013 sous la rubrique « Avis Officles » : « Changement d'adresse justice de paix du canton de Fourons ».