publié le 10 juillet 2015
Notariat. - Erratum Au Moniteur belge du 8 juillet 2015, deuxième édition, page 44983, acte n° 2015/203072, texte français, il faut lire : « Par arrêtés royaux du 29 juin 2015, sont nommés candidat-notaire : Pour le rôle linguistique néer - M. Pardon, D. - Mme Op de Beeck, M. licenciés en droit, licenciés en notariat ou titulaires(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015009350
- pub.
- 10/07/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat. - Erratum Au Moniteur belge du 8 juillet 2015, deuxième édition, page 44983, acte n° 2015/203072, texte français, il faut lire : « Par arrêtés royaux du 29 juin 2015, sont nommés candidat-notaire : Pour le rôle linguistique néerlandais : - M. Pardon, D. - Mme Op de Beeck, M. licenciés en droit, licenciés en notariat ou titulaires d'un master en droit ou en notariat. »