Erratum
publié le 13 mars 2015
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Mise à la retraite. - Erratum Au Moniteur belge du 5 novembre 2014, le texte français et néerlandais du 1 er alinéa de la page 84513 doit être lu comme suit : Par arrêté royal du 24 janvier 2015, démission honorable de ses fonctions est accordé

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service public federal mobilite et transports
numac
2015014084
pub.
13/03/2015
prom.
--
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mise à la retraite. - Erratum Au Moniteur belge du 5 novembre 2014, le texte français et néerlandais du 1er alinéa de la page 84513 doit être lu comme suit : Par arrêté royal du 24 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015011044 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de l'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Eric SOEUR, classe A1, avec le titre d'attaché, à partir du 1er juillet 2015.

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