publié le 16 novembre 2015
Notariat. - Erratum Par arrêté ministériel du 6 novembre 2015, est dans l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2015 concernant la demande d'association de MM. Bouttiau A., notaire à la résidence de Quévy et(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2015205274
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- 16/11/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat. - Erratum Par arrêté ministériel du 6 novembre 2015, est dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2015 concernant la demande d'association de MM. Bouttiau A., notaire à la résidence de Quévy (Asquillies) et de Bouttiau E.-Ch., candidat-notaire, le nom de l'association « Bouttiau » remplacé par le nom « Etude Bouttiau ».