publié le 04 mars 2016
Service centraux. - Démission. - Erratum Dans la publication N. 57 du Moniteur belge du 26 février 2016, relatif à la fin des fonctions de M(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2016009118
- pub.
- 04/03/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Service centraux. - Démission. - Erratum Dans la publication N. 57 du Moniteur belge du 26 février 2016, relatif à la fin des fonctions de Madame Irène LAMBRETH, conseiller général, les mots dans le texte français « qui entre en vigueur le 1er février 2015 » sont remplacés par les mots « qui entre en vigueur le 1er février 2016 ».