publié le 30 juin 2016
Direction générale EPI. - Etablissements Pénitentiaires Service du personnel. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 3 septembre 2015 : - page 56073 concernant la nomination en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2016009282
- pub.
- 30/06/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale EPI. - Etablissements Pénitentiaires Service du personnel. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 3 septembre 2015 : - page 56073 concernant la nomination en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché psychologue expertise de Mme Séverine HONTOY, « dans le cadre linguistique néerlandophone » doit être remplacé par « dans le cadre linguistique francophone ».
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.