Erratum
publié le 23 août 2016
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Juridiction du travail. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge n° 206 du mercredi 3 août 2016, page 47398, dans le texte français : A la place de : Par arrêté royal du 16 juillet 2016. Il faut lire : Par arrêté royal du 15 juill

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2016204272
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23/08/2016
prom.
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Numac : 2016204272

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridiction du travail. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge n° 206 du mercredi 3 août 2016, page 47398, dans le texte français : A la place de : Par arrêté royal du 16 juillet 2016.

Il faut lire : Par arrêté royal du 15 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016203178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 4 décembre 2 type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 22/08/2016 numac 2016012082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016202201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'intervention du fonds de sécurité d'existence en cas de droits verrouillés d type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016203604 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'introduction de travail de nuit pour des activités type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016203218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la formation type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016012130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016012132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à fermer.


debut


Publié le : 2016-08-

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