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Erratum
publié le 04 avril 2018

Nonimation. - Erratum Au Moniteur belge du 30 janvier 2018, acte n° 2018/010412, il faut lire : Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er février 2017, M. VA(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2018011564
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04/04/2018
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Nonimation. - Erratum Au Moniteur belge du 30 janvier 2018, acte n° 2018/010412, il faut lire : Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2017, M. VANDENPLAS Jan Hugo est nommé à titre définitif en qualité d'Attaché à la date du 1er février 2017.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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