Erratum
publié le 31 mai 2018
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Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française. - Erratum Dans l'arrêté ministériel du 21 février 2018 publié au Moniteur belge du 15 mai 2018 à la page 40454, il faut lire au « n° 126. M. T

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ministere de la communaute francaise
numac
2018031095
pub.
31/05/2018
prom.
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Numac : 2018031095

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française. - Erratum Dans l' arrêté ministériel du 21 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/02/2018 pub. 01/03/2018 numac 2018201062 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2015 instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergies et la rénovation des l type arrêté ministériel prom. 21/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2018011008 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté ministériel prom. 21/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2018011009 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale de base par zone de secours type arrêté ministériel prom. 21/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2018011010 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant, pour chaque zone, le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale complémentaire et relatif au fonctionnement opérationnel de la zone de secours fermer publié au Moniteur belge du 15 mai 2018 à la page 40454, il faut lire au « n° 126. M. TROOSTER Guy, né à Comines, le 6 avril 1959 » en lieu et place de « n° 126. M. TROOSTER Guy, né à Comines, le 6 janvier 1959 ».


debut


Publié le : 2018-05-

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