Erratum
publié le 28 juin 2018
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Ordre de la Couronne. - Erratum A l'arrêté royal du 28 avril 2016 (MB du 16 septembre 2016), portant l'octroi de la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne, la mention suivante est supprimée : « Monsieur GEVA Jean à Gran(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2018202562
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28/06/2018
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Numac : 2018202562

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Ordre de la Couronne. - Erratum (AR du 28 avril 2016) A l' arrêté royal du 28 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 12/06/2017 numac 2017012602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre Ier type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 02/06/2017 numac 2017010461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre Ier Principes généraux du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 18/05/2016 numac 2016014140 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2006 portant création d'une autorité de surveillance nationale des services de la navigation aerienne type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016000217 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à l'interrogation directe de la Banque de données Nationale Générale visée à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police par les membres du personnel désignés de l'Office des étrangers type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016011200 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016202534 source service public federal interieur Arrêté royal portant règles détaillées pour l'exécution du mandat d'un membre du conseil d'administration, du président et du directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016014141 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant des règles pour la rédaction, l'application et le maintien d'un programme national de sûreté de l'aviation civile et d'un programme national de contrôle de la qualité fermer (MB du 16 septembre 2016), portant l'octroi de la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne, la mention suivante est supprimée : « Monsieur GEVA Jean à Grandglise »


debut


Publié le : 2018-06-

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