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Erratum
publié le 23 novembre 2018

Pouvoir judiciaire. - Erratum Tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles Dans la publication au Moniteur belge du 9 novembre 2018, page 86621, de l'ordonnance du 23 mai 2018 portant la désignation de M. Konings P. aux fonctions de j

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service public federal justice
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2018205808
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23/11/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire. - Erratum Tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles Dans la publication au Moniteur belge du 9 novembre 2018, page 86621, de l'ordonnance du 23 mai 2018 portant la désignation de M. Konings P. aux fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles, le texte doit être remplacé par le texte suivant "Par ordonnance du 23 mai 2018, M. Konings P. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles pour continuer à exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans". .

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