Ordre de la Couronne. - Erratum A l'arrêté royal du 27 avril 2018 portant l'octroi de la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne, la mention suivante est supprimée : « Monsieur DESENEPART Michel à Schaerbeek »(...)

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2018206257

pub.: 22/01/2019

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Ordre de la Couronne. - Erratum (AR du 27 avril 2018) A l'arrêté royal du 27 avril 2018 portant l'octroi de la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne, la mention suivante est supprimée : « Monsieur DESENEPART Michel à Schaerbeek »

Titre du document concerné:	Ordre de la Couronne. - Erratum A l'arrêté royal du 27 avril 2018 portant l'octroi de la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne, la mention suivante est supprimée : « Monsieur DESENEPART Michel à Schaerbeek »(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/erratum_n2018206257.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordre de la Couronne. - Erratum A l'arrêté royal du 27 avril 2018 portant l'octroi de la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne, la mention suivante est supprimée : « Monsieur DESENEPART Michel à Schaerbeek »(...)

Vos données apparaissent sur cette page?