publié le 29 janvier 2019
Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Au Moniteur Belge n° 134 du 6 juin 2018, page 47.707, dans le texte français et le texte néerlandais de l'arrêté royal du 15 avril 2018, il y a lieu de lire : « M. ****
- source
- service public federal justice
- numac
- 2019010566
- pub.
- 29/01/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/05/1987
pub.
06/07/2011
numac
2011000402
source
service public federal interieur
Loi relative aux noms et prénoms
fermer relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Au Moniteur Belge n° 134 du 6 juin 2018, page 47.707, dans le texte français et le texte néerlandais de l'arrêté royal du 15 avril 2018, il y a lieu de lire : «*****» au lieu de «*****».