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Erratum
publié le 14 décembre 2020

Agrément de PROCONTROL asbl comme organisme pour les contrôles des installations électriques. - Erratum Dans le sommaire et à la page 86769 du Moniteur belge du 9 décembre 2020, l'arrêté ministériel du 4 décembre 2020 portant l'agrément de PROCO

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2020016332
pub.
14/12/2020
prom.
--
moniteur
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Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Agrément de PROCONTROL asbl comme organisme pour les contrôles des installations électriques. - Erratum Dans le sommaire et à la page 86769 du Moniteur belge du 9 décembre 2020, l'arrêté ministériel du 4 décembre 2020 portant l'agrément de PROCONTROL asbl comme organisme pour le contrôle des installations à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes et des installations dans des zones à risques d'explosion visées dans les Livres 2 et 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique, a été erronément repris sous la rubrique "Région de Bruxelles-Capitale" alors qu'il doit figurer sous la rubrique "Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie".

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