Erratum
publié le 06 mars 2020
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Notariat. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 21 février 2020, page 10311, concernant la démission de M. Van Noten Y. de ses fonctions de notaire à la résidence de Willebroek, les mots « Par arrêté royal du 18 novembre 2019 » doiv

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service public federal justice
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2020040508
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06/03/2020
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Numac : 2020040508

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 21 février 2020, page 10311, concernant la démission de M. Van Noten Y. de ses fonctions de notaire à la résidence de Willebroek, les mots « Par arrêté royal du 18 novembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019042615 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 03/12/2019 numac 2019015458 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019042535 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux missions et au financement des associations dans le cadre des programmes de prévention et de lutte en matière de maladies animales relevant de la compétence du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîn type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 02/12/2019 numac 2019042565 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 de la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733 fermer » doivent être remplacés par les mots « Par arrêté royal du 18 novembre 2018 » dans le texte francophone.

Dans la publication au Moniteur belge du 21 février 2020, pages 10311 et 10312, les mots « à sa de demande » doivent être remplacés par les mots « à sa demande » dans le texte francophone : - concernant la démission de M. Story F de ses fonctions de notaire à la résidence de Zottegem ; - concernant la démission de M. Crunelle Th. de ses fonctions de notaire à la résidence de Nivelles ; - concernant la démission de M. Thiran B. de ses fonctions de notaire à la résidence de Farciennes; - concernant la démission de M. Guyot L.-Ph. de ses fonctions de notaire à la résidence de Spa.

Dans la publication au Moniteur belge du 21 février 2020, page 10313, de l'arrêté ministériel du 6 février 2020, concernant l'affectation de Mme Annet L., en qualité de notaire associée à la résidence de Namur (territoire du deuxième canton), le texte « Cet arrêté produit ses effets à partir de la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté transférant la résidence de l'étude du notaire Erneux P., du premier canton de Namur au deuxième canton de Namur » doit être remplacé par le texte « Cet arrêté produit ses effets à partir de la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté transférant la résidence de l'étude du notaire Erneux P.-Y., du premier canton de Namur au deuxième canton de Namur. ».


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Publié le : 2020-03-

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