publié le 23 juin 2021
Personnel. - Désignation. - Erratum Au Moniteur belge du 15 avril 2021, [C - 2021/41538], texte néerlandais et français, prière de lire l'intitulé comme suit : « arrêté ministériel », au lieu de « arrêté royal ». Conformément aux lois coordo
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2021042333
- pub.
- 23/06/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Personnel. - Désignation. - Erratum Au Moniteur belge du 15 avril 2021, [C - 2021/41538], texte néerlandais et français, prière de lire l'intitulé comme suit : « arrêté ministériel », au lieu de « arrêté royal ».
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.