Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 06 février 2003

Prix du gaz naturel pour le mois de janvier 2003 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de janvier 2003, fixés respectivement aux valeurs c Iga = 0,7966 Igd = 1,4121

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2003011045
pub.
06/02/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Prix du gaz naturel pour le mois de janvier 2003 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de janvier 2003, fixés respectivement aux valeurs ci-après : Iga = 0,7966 Igd = 1,4121

^