publié le 28 novembre 2003
Prix du gaz naturel pour le mois de novembre 2003 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de novembre 2003, fixés respectivement aux valeurs Iga = 0,7380 Igd = 1,4211
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011577
- pub.
- 28/11/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Prix du gaz naturel pour le mois de novembre 2003 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de novembre 2003, fixés respectivement aux valeurs ci-après : Iga = 0,7380 Igd = 1,4211