publié le 17 décembre 2004
Prix du gaz naturel pour le mois de novembre 2004 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de novembre 2004, fixés respectivement aux valeur Iga = 0,8102 Igd = 1,4678
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004011526
- pub.
- 17/12/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Prix du gaz naturel pour le mois de novembre 2004 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de novembre 2004, fixés respectivement aux valeurs ci-après : Iga = 0,8102 Igd = 1,4678