Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 03 août 2005

Prix du gaz naturel pour le mois de juillet 2005 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de juillet 2005, fixés respectivement aux valeurs ci Iga = 0,9707 Igd = 1,4931

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2005011327
pub.
03/08/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Prix du gaz naturel pour le mois de juillet 2005 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de juillet 2005, fixés respectivement aux valeurs ci-après : Iga = 0,9707 Igd = 1,4931

^