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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/04/2021 pub. 07/05/2021 numac 2021031267 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2014 fixant les conditions de recevabilité, les délais et les modalités pratiques des demandes de fixation de prix, des demandes de hausse de prix, des notifications de prix et des communications d type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021031261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 mars 2021, Monsieur Ben DE TEMMERMAN, est promu par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021031258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 mars 2021, Madame Sophie HABAY, est promue par avancement à la classe supérie(...) type arrêté royal prom. 02/05/2021 pub. 07/05/2021 numac 2021202131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal complétant les mesures prises par la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel et augmentant temporairement les montants minimums des allocations de certains travailleurs occupés dans le secteur type arrêté royal prom. 25/03/2021 pub. 07/05/2021 numac 2021041043 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement des mandats du président et du vice-président du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers type arrêté royal prom. 25/03/2021 pub. 07/05/2021 numac 2021041042 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement des mandats des membres du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 07/05/2021 numac 2021031190 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de services des vétérinaires type arrêté royal prom. 18/03/2021 pub. 07/05/2021 numac 2021030874 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la création du Conseil consultatif de la Sécurité privée type arrêté royal prom. 02/05/2021 pub. 07/05/2021 numac 2021031425 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 147, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 pour l'exercice d'imposition 2022 type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021031327 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 juillet 2020, Madame Charlotte ROETE, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. 02/05/2021 pub. 07/05/2021 numac 2021202180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 août 2020 portant dérogation temporaire à certains délais dans la procédure de vérification des dépenses reprise à l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du ch type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021031378 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 juin 2020, Monsieur Steve ZENTELIN, est promu par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. 29/04/2021 pub. 07/05/2021 numac 2021031387 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 portant désignation des fonctionnaires du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement chargés de missions d'inspection dans type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 07/05/2021 numac 2021031373 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de l'article 14/15 de la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 02/05/2021 pub. 07/05/2021 numac 2021202178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal prolongeant diverses mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 et modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2021 relatif à l'octroi d'un complément pour les travailleurs type arrêté royal prom. 02/04/2021 pub. 07/05/2021 numac 2021031274 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2021 d'une dotation fédérale destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/04/2021 pub. 07/05/2021 numac 2021031386 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire type arrêté ministériel prom. 21/12/2020 pub. 07/05/2021 numac 2021201849 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 11, 12 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 21/12/2020 pub. 07/05/2021 numac 2021201847 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 05/04/2021 pub. 07/05/2021 numac 2021031252 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 21/12/2020 pub. 07/05/2021 numac 2021201852 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 06, 08, 11, 12, 21, 22, 23, 31, 32 et 41 des divisions organiques 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 07/05/2021 numac 2021201860 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 21/12/2020 pub. 07/05/2021 numac 2021201851 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 29/04/2021 pub. 07/05/2021 numac 2021031383 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 21/12/2020 pub. 07/05/2021 numac 2021201850 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2021 pub. 07/05/2021 numac 2021031437 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2020 portant dérogation aux articles 13 et 19 du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2021 pub. 07/05/2021 numac 2021031352 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2020 établissant des mesures visant à continuer le soutien aux personnes handicapées en période de résurgence du COVID-19

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2021 pub. 07/05/2021 numac 2021202192 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'installation d'une piste de mobilité douce dans la Réserve Naturelle Domaniale « Le Pachis des Chevaux » à Ciney

décret

type décret prom. 29/04/2021 pub. 07/05/2021 numac 2021202204 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'étendre la tutelle ordinaire régionale aux zones de secours

avis

type avis prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021031376 source parlement de la region de bruxelles-capitale Commission royale des monuments et des sites. - Appel à candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à six mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la R La

document

type document prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021031433 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette. - Sélection comparative d'un Trader « Trésorerie et marchés des capitaux » L'Agence fédérale de la Dette engage un Trader sous contrat de travail à durée indéterminée, pour son département Front Office. Le(... type document prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021201975 source service public de wallonie Environnement Par acte du 22 mars 2021, l'enregistrement identifié par le numéro 2019-03-20-08 de la BV JORDY BROUWER INTERNATIONAAL TRANSPORT, sise Aengwirderweg 236, à NL-8458 BH Tjalleberd est retiré. Par acte du 22 mars 2021, l'enreg Par acte d type document prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021202096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton Par arrêté du Directeur général du 22 avril 2021, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur be son type document prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021202108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 22 avril 2021, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge: so type document prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021201987 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BINCHE. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2021 approuve la délibération du 09 février 2021 par laquelle le conseil communal de Binche décide, pour l'exercice 2021, des mesures d'allègement fiscal suivantes dans le cadre de la c type document prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021202245 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau C pour le SPF Finances. - Numéros de sélection : BFG20144 - BFG20145 - BFG20146 - BFG20147 - BFG20148 - BFG20149 - BFG20144 - Gestionnaires de dossie(...) Il n'y a pas de laur type document prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021031353 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 27 avril 2021, - entrant en vigueur le 1 er mai 2021, la demande d'association de M. Van Looy K., notaire à la résidence d'Anvers , et de M. Lippens C.-V., candidat(...) M. Lippens C.-V. est affectée en qualit type document prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021202228 source service public federal strategie et appui Sélection de l'Administrateur général adjoint pour l'Agence fédérale des Risques professionnels - FEDRIS. - Numéro de sélection : AFG21716 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/05/2021 via www.selor.be La description de fon(...) Pour type document prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021202256 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de systèmes IT (niveau A1), francophones, pour KBR. - Numéro de sélection : AFG20173 Ladite sélection a été clôturée le 20/04/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste(...) type document prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021202246 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau C pour le SPF Finances. - Numéros de sélection : BNG20132 - BNG20133 - BNG20134 - BNG20135 - BNG20136 - BNG20139 - BNG20132 - Gestionnaires de dos(...) Il n'y a pas de laur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021031319 source ministere de la communaute francaise Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2021, Madame Rachel PIRET est nommée, au grade de première graduée - catégorie du grade : spécialisé - groupe de qualification : 3, le 1 er février 2021. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021031385 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2021, Madame DEBLANDER Marie-Noël(...)

erratum

type erratum prom. 19/04/2021 pub. 07/05/2021 numac 2021031375 source service public federal securite sociale Arrêté royal visant à déterminer et octroyer le montant d'une prime unique d'encouragement en compensation des efforts supplémentaires consentis lors de la deuxième vague de la pandémie COVID-19 pour les dispensateurs de soins indépendants dans le type erratum prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021202191 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables de qualité (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21053. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 21/(...) Vous pouvez

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021031335 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est limité au nombre lié à la type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021031175 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021031279 source service public federal de programmation politique scientifique Observatoire royal de Belgique . - Vacance d'un emploi de Chef de travaux (classe SW2) de la carrière scientifique. - Vacance numéro HRM S2243 (Direction Opérationnel Physique Solaire et Météorologie Spatiale) Nos descriptions de fonction s(...) 1.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021031199 source cour des comptes Recrutement d'un contrôleur adjoint graphiste - niveau B, d'expression néerlandaise La Cour des comptes organise un concours en vue du recrutement d'un contrôleur adjoint graphiste, niveau B, d'expression néerlandaise, et de la constitution d'un ****

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021031290 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 avril 2021, est accepté à sa demande, la démission de M. Piron G., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles; Le présent arrêté entre en vigueur le 1 juillet 2021 au soir; Par ar type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021031355 source service public federal justice Ordre judiciaire M. Boyen A., premier président honoraire à la cour d'appel de Gand, a été désigné le 31 mars 2021 pour siéger en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire d'appel dans le ressort de la cour d'appel de Gand, pour un terme de type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021031361 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 mai 2020, Mme Liesse M., vice-président et juge au tribunal de la famille et(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021031360 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur Belge du 23 avril 2021, page 37661, portant la publication de l'arrêté ministériel du 7 avril 2021 par lequel Mme Cwaigenbaum V., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est n

nominations

type nominations prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021031421 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 avril 2021, Monsieur Nathan DE BAETS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique français C type nominations prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021031427 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 avril 2021, Monsieur Mathias GREGOIRE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 01 mars 202 type nominations prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021031324 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2021, Monsieur Fabrice WINKEL, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er

liste

type liste prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021202264 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes webGIS (niveau A2) néerlandophones pour l'Institut Géographique National. - Numéro de sélection : ANG21140 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/05/2021 via www.selor.be La description(...) Pour la type liste prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021202200 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo type liste prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021202262 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de System & Network Engineers (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG21143 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/05/2021 via www.selor.be La des(...) Pour la retro type liste prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021202260 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'attachés drones (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG21012 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/05/2021 via www.selor.be La description de fo(...) Pour la type liste prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021202237 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de responsables Portfolio Management (niveau A3), francophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG21099 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/05/2021 via www.selor.be La(...) Pour la r type liste prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021202247 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Responsables du Service ICT (niveau A2), francophones, pour les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. - Numéro de sélection : AFG21097 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/05/2021 via www.selor.b(...) La des type liste prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021202241 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'ingénieurs techniques spéciales (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21104 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/06/2021 via www.selor.be La desc(...) Pour l type liste prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021202201 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute type liste prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021202184 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Architectes Brugge ou Leopoldsburg (niveau A1) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21133 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/05/2021 via www.selor.be La des(...) Pour la type liste prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021031405 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de migration **** (niveau A1) **** pour l'Office des étrangers - **** ****. - Numéro de sélection : ****21032 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/05/2021 via ****.****.****. **** ****(...) Pour l type liste prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021202238 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de responsables Portfolio Management (niveau A3), néerlandophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : ANG21125 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/05/2021 via www.selor.be La l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021020918 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 mars 2021, l'arrêté du 20 février 2017 renouvelant l'autorisatio type autorisation prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021020920 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 mars 2021, l'arrêté du 26 septembre 2017 autorisant la SPRL BELGI type autorisation prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021020921 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 mars 2021, l'arrêté du 26 septembre 2017 renouvelant l'autorisati type autorisation prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021020922 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 mars 2021, l'arrêté du 22 mai 2017 autorisant la SPRL 3I SECURITY type autorisation prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021020923 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 mars 2021, l'arrêté du 19 décembre 2016 renouvelant l'autorisation de l'ASB type autorisation prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021020924 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 mars 2021, l'arrêté du 24 mars 2017 renouvelant l'autorisatio type autorisation prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021020925 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 mars 2021, l'arrêté du 16 septembre 2016 renouvelant l'autori type autorisation prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021020928 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 1 avril 2021, l'arrêté du 27 février 2017 autorisant la SRL TEAM SE type autorisation prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021020926 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 mars 2021, l'arrêté du 2 août 2017 renouvelant l'autorisatio type autorisation prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021020919 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 18 mars 2021, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienn

document

type document prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021202274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 07/05/2021 numac 2021031354 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 2 février 2021, Mme Van Der Schueren Ch., a été désignée par le premier président de la cour d'appel d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 28 mai 202 C

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