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loi

type loi prom. 15/03/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020042961 source service public federal interieur Loi visant à modifier la législation relative à l'euthanasie. - Traduction allemande type loi prom. 18/06/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020042970 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes des étrangers et aux documents de séjour. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020042975 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 10/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020015585 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la permanence médicale par les médecins généralistes et à l'agrément des coopérations fonctionnelles type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2020 numac 2020015583 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 15 septembre 2020, entrant en vigueur de ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lardinois P.-Y., de ses fonctions de notaire à la résidence de Péruwelz. Par arrêté ministériel du 15 septembre 2020 type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020043095 source service public federal securite sociale Arrêté royal retirant au Service fédéral des Pensions l'agrément pour exercer les activités d'assurance visées à l'arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté ro

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020043072 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en sciences de l'ingénieur industriel » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion soci type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020043073 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Brevet de matériel motorisé de type latéral » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020043074 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier conseiller conjugal et familial » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 04/06/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020203892 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prorogeant les périodes mentionnées à l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus sur l'emploi type arrêté ministériel prom. 23/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020043172 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 1998 d'exécution de l'ordonnance du 27 novembre 1997 portant approbation de l'accord de coopération du 4 mars 1997 entre l'Etat féd type arrêté ministériel prom. 15/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020015563 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté ministériel fixant, pour le deuxième semestre de 2020, le montant de la contribution aux coûts d'investissement due pour chaque demande d'information du point de contact central des comptes et contrats financiers de la Banque nationale de Belg type arrêté ministériel prom. 22/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020043135 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des coefficients multiplicateurs du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques type arrêté ministériel prom. 21/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020042976 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément des établissements, des centres et les médecins qui dispensent la formation visée à l'article 3, 4°, de l'arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées po

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020043125 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020043143 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de la Société de Dévelop-pement pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020031225 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2020 modifiant l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020031332 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre, modifiant les conditions de gestion et abrogeant l'arrêté constitutif de la réserve naturelle agréée de « Heinsch » à Arlon et Attert type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020031330 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Roba » à Pont type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020031333 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Vonêche » à Beauraing type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020031331 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Fagnes de Malchamps » à La Gleize , Sart (Jalhay) et Spa

avis

type avis prom. -- pub. 25/09/2020 numac 2020043058 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. PROPIMO a demandé l'annulation de la décision du Ministre wallon de l type avis prom. -- pub. 25/09/2020 numac 2020203879 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 31 août 2020 et parvenue au greffe le 1 er septembre 2020, un recours en annulation et une demande Cette aff type avis prom. -- pub. 25/09/2020 numac 2020015615 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-20/0030: Vanbreda Risk & Benefits SA. - Mediahuis SA/Joint Venture. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 21 septembre type avis prom. -- pub. 25/09/2020 numac 2020043057 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. NEWPHARMA et autre ont demandé l'annulation des articles 14, 38, 46, 4 type avis prom. -- pub. 25/09/2020 numac 2020043068 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 25/09/2020 numac 2020043067 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 25/09/2020 numac 2020043141 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Graphistes , (niveau B), néerlandophones, au Centre de Crise National pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG20261 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/10/2020 via www.selor.be. La descrip(...) Pour la type document prom. -- pub. 25/09/2020 numac 2020203945 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs pour l'inspection économique , (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG20024 Ladite sélection a été clôturée l(...) type document prom. -- pub. 25/09/2020 numac 2020203951 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A , pour l'INASTI. - Attachés VOB CNH bureau régional Libramont (m/f/x). - Numéro de séléction : BFG20121 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postul(...) Ils peuvent poser le type document prom. -- pub. 25/09/2020 numac 2020203944 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en prévention. - Niveau 1 (niveau A2), néerlandophones, pour le Service Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région Bruxelles-Capitale (SIAMU). - Numéro de sélection : ANB20017 Vous pouvez poser(...) La type document prom. -- pub. 25/09/2020 numac 2020203955 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs sécurité ferroviaire (m/f/x) (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG19387 Ladite sélection a été clôturée le 11/09/2020. Le nombre (...) type document prom. -- pub. 25/09/2020 numac 2020203939 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts Normalisation et Compétitivité (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG20179 Ladite sélection a été clôturée le 1(... type document prom. -- pub. 25/09/2020 numac 2020203943 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en prévention. - Niveau 1 , (niveau A2), francophones, pour le Service Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région Bruxelles-Capitale (SIAMU). - Numéro de sélection : AFB20017 Vous pouvez poser v(...) La type document prom. -- pub. 25/09/2020 numac 2020203938 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'inspecteurs de navigation (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20159 Ladite sélection a été clôturée le 14/09/2020. Le nombre de la(...) L type document prom. -- pub. 25/09/2020 numac 2020043139 source service de mediation pour les pensions Le Médiateur pour les Pensions recherche dans le cadre d'un détachement pour une mission d'intérêt général, pour embauche immédiate un collaborateur francophone spécialiste de l'attribution et du calcul des pensions, avec une bonne connaiss(... type document prom. -- pub. 25/09/2020 numac 2020015546 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale IRISCARE. - Emploi de médecin au sein du service Evaluation multidisciplinaire de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale . -(...) Conform

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020015525 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020043071 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autr

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 25/09/2020 numac 2020043093 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Liège Par ordonnance du 17 août 2020, M. Czaplicki A., juge de paix émérite du quatrième canton de Liège,(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 11/06/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020043099 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/1018 du collège de la commission communautaire française de pouvoirs speciaux n° 8 modifiant l'arrêté 2020/548 du collège de la commission communautaire française de pouvoirs speciaux n° 2 relatif à l'ajustement du budget decretal d type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/06/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020043103 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/1102 du collège de la commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 13 modifiant l'arrêté 2020/548 du collège de la commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 2 relatif à l'ajustement du budget decret type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/06/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020043102 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/1101 du collège de la commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 12 modifiant l'arrête 2020/547 du collège de la commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 1 relatif à l'ajustement du budget géné type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 11/06/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020043101 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/1016 du collège de la commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 10 modifiant l'arrêté 2020/550 du collège de la commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 4 relatif à l'ajustement du budget règlem type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 11/06/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020043100 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/1017 du collège de la commission communautaire française de pouvoirs speciaux n° 9 modifiant l'arrete 2020/549 du collège de la commission communautaire française de pouvoirs speciaux n° 3 relatif à l'ajustement du budget general regl

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/09/2020 numac 2020015509 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - assesseur en application des peines effectif, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège : 1 Les assesseurs sont nommés parmi les lauréats de la réserve existante de l' Tou type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/09/2020 numac 2020015603 source cour constitutionnelle Vacance d'une place de référendaire Une place de référendaire d'expression française est déclarée vacante à partir du 1 er octobre 2020. type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/09/2020 numac 2020015528 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature . - Vacance d'emploi de directeur.trice général•e (A5) au sein d'Innoviris dans le rôle linguistique néerlandophone L'institut d'encouragement de la recherche scientifique et de l'innovation de la Région de Bruxelles-C(...) -

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/09/2020 numac 2020043094 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 août 2020, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Verlooy J. Par arrêté ministériel du 4 septembre 2 type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/09/2020 numac 2020043166 source service public federal justice Ordre Judiciaire Par arrêtés royaux du 10 septembre 2020, sont nommées dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles : - Mme Nevens P., assistant au greffe de la cour d'appel de Bruxelles ; Le présent arrê - Mme Me type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/09/2020 numac 2020015579 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres Nationaux Par arrêté royal du 10 septembre 2020, M. Cauchie P., juge de paix du canton d'Auderghem, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

communication

type communication prom. -- pub. 25/09/2020 numac 2020043138 source service de mediation pour les pensions Le Médiateur pour les Pensions recherche un collaborateur polyvalent pour des tâches de front-office, secrétariat, Knowledge Management et communication Qui est le Médiateur pour les Pensions ? Le Collège des médiateurs composé d'un m(...) Le Se

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020203914 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2019-2020 du Parlement de la Communauté germanophone

liste

type liste prom. -- pub. 25/09/2020 numac 2020203888 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo type liste prom. -- pub. 25/09/2020 numac 2020203947 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Trainers People Skills , (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG20073 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/10/2020 via www.selor.be. La description(...) Pour la type liste prom. -- pub. 25/09/2020 numac 2020203894 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'INASTI : Attachés chef d'équipe CNH Anvers (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20096 Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 9 octobre 2020. Les collaborateur(...) Pour tout ren type liste prom. -- pub. 25/09/2020 numac 2020203936 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de data **** (niveau A2), francophones, pour le **** ****="anonymized">**** et Transports. - Numéro de sélection : ****20048 Ladite sélection a été clôturée le 21/09/2020. La liste des lauréats, sans ****(...) Ce type liste prom. -- pub. 25/09/2020 numac 2020203922 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Développeurs Java (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19234 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/10/2020 via www.selor.be Une(...) type liste prom. -- pub. 25/09/2020 numac 2020203933 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés Budget (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20263 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/10/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprenan(...) Pour la type liste prom. -- pub. 25/09/2020 numac 2020203937 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de data **** (niveau A2), ****, pour le **** **** et Transports. - Numéro de sélection : ****20072 Ladite sélection a été clôturée le 21/09/2020. La liste des lauréats, sans cl(...) C type liste prom. -- pub. 25/09/2020 numac 2020203935 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants au greffe de la cour d'appel de Mons (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20031 Le nombre de lauréats s'élève à (...) Ladite sélection type liste prom. -- pub. 25/09/2020 numac 2020203889 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 25/09/2020 numac 2020092409 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi

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