arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2020 numac 2020015558 source service public federal justice Direction générale EPI Etablissements Pénitentiaires. - SERVICE P&O Par arrêté royal du 22 août 2020, madame CLAEYSSENS Charlotte, née le 8 août 1974, expert technique(...) type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020203012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois type arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2020 numac 2020043022 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 19 novembre 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme De Cort C. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers Elle est a type arrêté royal prom. 01/12/2013 pub. 18/09/2020 numac 2020042914 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal organique de l'Administration de l'expertise médicale. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2020 numac 2020203848 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission e type arrêté royal prom. 19/06/2007 pub. 18/09/2020 numac 2020031326 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux comptes annuels des hôpitaux. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale type arrêté royal prom. 13/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020015557 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'article 4, alinéa 3 de la loi du 20 mai 2020 portant des dispositions diverses en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 13/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020015556 source service public federal justice Arrêté royal adaptant l'article 5, alinéa 1^er de la loi du 30 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de justice et de notariat dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020042930 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020042929 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020042932 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020042939 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/09/2020 numac 2020042916 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 20 août 2020 produisant ses effets le 1 er octobre 2020, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée à M. Alain LEROY. Par le même arrêté, l'intéressé est a type arrêté ministériel prom. 15/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020042940 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020015545 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative type arrêté ministériel prom. 18/06/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020203851 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au comité régional en matière de calamité agricole type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/09/2020 numac 2020042888 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 29 juillet 2020, M. Steve WARSON, expert technique (niv. B), est promu pa(...) type arrêté ministériel prom. 11/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020042931 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020043033 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand attribuant un budget de fonctionnement supplémentaire aux écoles de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécial, aux CLB et aux internats à la suite des mesures qui ont été prises et des frais suppl type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020015561 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand donnant approbation à la modification temporaire du règlement organique fixant le régime du personnel du Conseil socio-économique de la Flandre et le cadre du personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/08/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020015520 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'enseignement secondaire et au subventionnement des associations coordinatrices d'étudiants et d'élèves

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020015526 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographie acoustiques pour le 30 juin 2022 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 délimitant les agglomérations et

document

type document prom. -- pub. 18/09/2020 numac 2020203854 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Consultants en sélection (niveau B), néerlandophones, pour le Service Public Régional Bruxelles Fonction publique (Talent.brussels). - Numéro de sélection : ANB20006 Ladite sélection a été clôturé(... type document prom. -- pub. 18/09/2020 numac 2020043028 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour cadre moyen 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test pour le cadre moyen (professionnels et volontaires), est organisé : (...) 2. Inscriptions - Epreu type document prom. -- pub. 18/09/2020 numac 2020203661 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Service desk agents (niveau B), francophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG20026 Ladite sélection a été clôturée le 17/07/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste es(...) type document prom. -- pub. 18/09/2020 numac 2020203829 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité : Attachés service médical (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20119 Les collaborateurs rentrant dans les c(...) Ils peuvent poser type document prom. -- pub. 18/09/2020 numac 2020203830 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité : Assistants administratifs logistique (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20097 Les collaborateurs rentra(...) Ils peuvent poser le type document prom. -- pub. 18/09/2020 numac 2020203842 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau B pour la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité. - Numéros de sélection : BNG20102 - BNG20103 - BNG20102 - Gestionnaires de dossiers indemnités Gand(...) - BNG20103 - Collab type document prom. -- pub. 18/09/2020 numac 2020203841 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité. - Numéros de sélection : BFG20120 - BFG20096 - BDG20005 - BFG20118 - BFG20120 - Coordinateurs au sein (...) - BFG20096 - Experts type document prom. -- pub. 18/09/2020 numac 2020203831 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B : Experts administratifs (m/f/x) pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : BFG20074 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont (...) Ils peuvent poser le type document prom. -- pub. 18/09/2020 numac 2020203838 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de HR officer (niveau B), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG20012 Ladite sélection a été clôturée le 02/09/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 69. La li(...) type document prom. -- pub. 18/09/2020 numac 2020203834 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'inspecteurs Hygiène-Responsable de clusters (niveau A3), francophones, à Liège pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : MFG20048 Vous pouvez poser vo(...) type document prom. -- pub. 18/09/2020 numac 2020042990 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet , (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG20107 Ladite sélection a été clôturée le 09/09/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 7. La li(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020042963 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2013 fixant les listes des indicateurs permettant au Gouvernement d'autoriser plusieurs établissements à se restructurer ou type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/08/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020042926 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2020-2021 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020042971 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités minimales applicables aux conventions d'immersion professionnelle conclues dans le cadre de l'enseignement supérieur en alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020043010 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de la qualité de fonctionnaire général honoraire à Monsieur Marc ROTHSCHILD et désignant les présidents suppléants de la Chambre de recours des Services du Gouvernement, première

erratum

type erratum prom. 01/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020043011 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2020 numac 2020203845 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de la présidente Par arrêté royal du 13 septembre, qui entre en vigueur type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2020 numac 2020203813 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 septembre 2020, qui entre en vigu

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/09/2020 numac 2020042858 source service public federal justice Appel aux candidats pour un mandat de membre suppléant notaire associé non titulaire auprès de la commission de nomination de langue néerlandaise pour le notariat En application de l'article 38 de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisatio Co type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/09/2020 numac 2020042228 source service public federal justice Appel supplémentaire aux candidats pour la Commission de révision en matière pénale Il sera procédé à la désignation des membres de la Commission de révision en matière pénale, instituée par l'article 445 du Code d'instruction criminelle, in type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/09/2020 numac 2020015492 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence: - de Stabroek: 1 - de Wommelgem: 1 - d'Anderlecht (territoire du premier canton): 1 - d'Asse: 1 - d'Ypres: 1 (en association) - de Menin: 1 (en(...) Les candidatures à une nomination de notaire type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/09/2020 numac 2020015428 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/09/2020 numac 2020042964 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place néerlandophone suivante de greffiers secrétaire de cabinet niveau B pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante via promotion, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : Greffier secrétair(...) Peuve

nominations

type nominations prom. -- pub. 18/09/2020 numac 2020042954 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 août 2020, Monsieur SCAVEE Philippe, attaché stagiaire dans la classe A1, es(...)

liste

type liste prom. -- pub. 18/09/2020 numac 2020203832 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseiller général en Sûreté, Sécurité et Gestion de Crise (niveau A4), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG19344 Ladite sélection a été clôturée le 17/07/ type liste prom. -- pub. 18/09/2020 numac 2020203833 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en prévention (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG20220 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/10/2020 via www.selor.be La description de fonction (...) Pour la type liste prom. -- pub. 18/09/2020 numac 2020203835 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseiller général en Sûreté, Sécurité et Gestion de Crise (niveau A4), néerlandophone, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG19384 Ladite sélection a été clôturée le 17/ type liste prom. -- pub. 18/09/2020 numac 2020203820 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Recruteurs (niveau B), néerlandophones, pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS). - Numéro de sélection : ANG20255 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/10/2020 via www.selor.be La descrip(...) Pour la type liste prom. -- pub. 18/09/2020 numac 2020203786 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo type liste prom. -- pub. 18/09/2020 numac 2020203781 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs des produits de construction (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E, Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG20174 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/10(...) La des type liste prom. -- pub. 18/09/2020 numac 2020203788 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire (BNG20026) Greffiers-secrétaire de cabinet au tribunal de l'entreprise de Gand (m/f/x) (BNG20026). Le nombre de lauré(...) Ladite sélection a ét type liste prom. -- pub. 18/09/2020 numac 2020203787 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute type liste prom. -- pub. 18/09/2020 numac 2020203793 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Project managers pour les bâtiments judiciaires (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20266 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/10/2020 via www.selor.be. La(...) Une list type liste prom. -- pub. 18/09/2020 numac 2020203808 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts ICT (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG20267 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/10/2020 via www.selor.be La description de fonction (repr(...) Pour la type liste prom. -- pub. 18/09/2020 numac 2020203812 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : greffiers au tribunal de police de Hainaut et greffiers aux justices de paix de Hainaut (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20(...) Le nombre de laur type liste prom. -- pub. 18/09/2020 numac 2020203814 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants (m/f/x) pour la cour d'appel de Bruxelles, le tribunal du travail francophone de Bruxelles, le tribunal de l'entrep(...) Le nombre de lauré type liste prom. -- pub. 18/09/2020 numac 2020203816 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers (m/f/x) pour le tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles. - Numéro de sélection : BFG20033 Le nombre de(...) Ladite sélection a type liste prom. -- pub. 18/09/2020 numac 2020203837 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseiller général en Sûreté, Sécurité et Gestion de Crise (niveau A4), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG19384 Ladite sélection a été clôturée le 17

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 03/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020043021 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'adaptation des montants des revenus annuels fixés dans l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales à l'évolution du bien être

agrément

type agrément prom. -- pub. 18/09/2020 numac 2020042905 source service public regional de bruxelles Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises. - Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur. - Retraits Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des vé type agrément prom. -- pub. 18/09/2020 numac 2020042904 source service public regional de bruxelles Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises. - Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à m