loi

type loi prom. -- pub. 18/11/2019 numac 2019204801 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 56/2019 du 8 mai 2019 Numéro du rôle : 6831 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 7,

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2019 numac 2019015242 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Désignations Par arrêté royal n° 2870 du 17 octobre 2019: Le colonel breveté d'état-major **** E. est désigné pour l'emploi de chargé de cours militaire (...) type arrêté royal prom. 01/10/2019 pub. 18/11/2019 numac 2019042376 source service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique dans le cadre de la participation de la Belgique pour 2019 au programme de travail 2019-2020 « achieving high performing health systems » type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2019 numac 2019205236 source service public federal chancellerie du premier ministre Décorations civiques Par arrêtés royaux du 19 décembre 2018, la décoration civique est décernée aux agents du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, désignés ci-après : Pour 35 années de service La Croix civique de 1 ère type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2019 numac 2019091311 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de cr type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2019 numac 2019205234 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 8 septembre 2019, qui produit ses effets le 1 er novembre 2019, M. Aertbeliën Stijn, attaché dans la classe A1 au Ministère de la Défense, est transféré, dans le cadre de la mobilité fédérale, Confo type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2019 numac 2019205237 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres Nationaux Par arrêtés royaux du 19 décembre 2018, les agents du Centre pour la Cybersécurité Belgique, désignés ci-après, sont nommés : Ordre de Léopold II Commandeur M. Moisse Philippe B.J., conseiller, avec prise de rang le 8 a Cheval type arrêté royal prom. 03/11/2019 pub. 18/11/2019 numac 2019042371 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 18 avril 2017 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire type arrêté royal prom. 01/10/2019 pub. 18/11/2019 numac 2019042375 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation Mondiale de la Santé dans le cadre de la participation de la Belgique au Centre européen pour la politique sanitaire pour l'année 2019 type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2019 numac 2019205239 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 19 décembre 2018 et 13 avril 2019, les agents du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, désignés ci-après, sont nommés : Ordre de Léopold Chevalier M. Cuvelier Claude O., attaché, Mme D type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2019 numac 2019205238 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 19 décembre 2018, les agents de l'Institut fédéral pour le Développement Durable, désignés ci-après, sont nommés : Ordre de Léopold Chevalier Mme Custers Veerle, attaché, avec prise de rang le 8 av Elle type arrêté royal prom. 03/11/2019 pub. 18/11/2019 numac 2019042370 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde à domicile type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2019 numac 2019015167 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 2869 du 17 octobre 2019, les candidats officiers de réserve **** L. et ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2019 numac 2019015106 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2851 du 1 er octobre 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dan(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/11/2019 pub. 18/11/2019 numac 2019015312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des hoverboards avec la référence « 20426757 » de la marque « Flywheel » type arrêté ministériel prom. 05/11/2019 pub. 18/11/2019 numac 2019042422 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 122 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2019 pub. 18/11/2019 numac 2019042373 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant certaines dispositions relatives au personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 18/11/2019 numac 2019205290 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société wallonne des eaux

avis

type avis prom. -- pub. 18/11/2019 numac 2019042455 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, cellule « Recherche contractuelle », communique qu'elle lance un appel pour l'introduction de demandes de subside pour des projets scientifiques en matière

document

type document prom. -- pub. 18/11/2019 numac 2019205381 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' économistes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG19284 Ladite sélection a été clôturée le 09/10/2019 sans lauréats. (...) type document prom. -- pub. 18/11/2019 numac 2019205342 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour l'ordre judiciaire - Assistants dans les différentes entités judiciaires de l'arrondissement de Flandre Orientale (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG19153 (...) Ils peuvent poser type document prom. -- pub. 18/11/2019 numac 2019205345 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs fiscaux (niveau B), francophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19168 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/12/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant (...) Pour la type document prom. -- pub. 18/11/2019 numac 2019205347 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs de projets RH (niveau B), francophones, pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG19343 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/12/2019 via www.selor.be La d(...) Pour la type document prom. -- pub. 18/11/2019 numac 2019205261 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire: Secrétaires pour le parquet Hal-Vilvorde (m/f/x). - BNG19149 Les collaborateurs sont avertis par leur service du personnel via l'intrane(...) Ils peuvent poser leu type document prom. -- pub. 18/11/2019 numac 2019205359 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau B pour le SPF Justice : Coordinateurs d'équipe PersoPoint (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG19012 Le nombre de lauréats s'élève à 5. Ladite sél(...) La liste de la type document prom. -- pub. 18/11/2019 numac 2019205367 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés politique criminelle (niveau A), francophones, pour le service d'appui commun du Collège des procureurs généraux et du Collège du ministère public. - Numéro de sélection : AFG19194 La dite (...) type document prom. -- pub. 18/11/2019 numac 2019205368 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Bachelier shift (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19334 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/12/2019 via www.selor.be. La description de fonction (reprenant (...) Pour la r type document prom. -- pub. 18/11/2019 numac 2019205255 source ministere de la communaute germanophone Emploi Par arrêté ministériel du 10 octobre 2019, l'agrément de l'agence de travail intérimaire « AGO Services » est retiré dans la région de langue allemande. type document prom. -- pub. 18/11/2019 numac 2019015265 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Enregistrement N° 2019/13/329/3/4 délivré type document prom. -- pub. 18/11/2019 numac 2019015264 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Enregistrement N° 2019/727/3/4 délivré à la SA VAN DAMME DESCHAMPS & FILS La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources natu Vu le type document prom. -- pub. 18/11/2019 numac 2019205369 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'inspecteurs sociaux (niveau B), néerlandophones, pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS). - Numéro de sélection : ANG19387 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/12/2019 via www.selor.be. La (...) Pour l type document prom. -- pub. 18/11/2019 numac 2019205370 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB19034 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/12/2019 via www.selor.be. La description de fo(...) Pour la type document prom. -- pub. 18/11/2019 numac 2019205378 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de dossiers navigation (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG19234 Ladite sélection a été clôturée le 02/11/2019. Le nombre de(...) L type document prom. -- pub. 18/11/2019 numac 2019205380 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs de projets RH (niveau B), néerlandophones, pour l' Office National de Sécurité Sociale (ONSS). - Numéro de sélection : ANG19396 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/12/2019 via www.selor(...) La type document prom. -- pub. 18/11/2019 numac 2019205287 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Economistes (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19332 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/12/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le co(...) Pour la r

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/08/2019 pub. 18/11/2019 numac 2019014483 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 1 à Stockem, dépendant de l'E.E.S.P.S.C.F de Saint Mard

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2019 numac 2019205285 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché dans la classe A2(...) Par arrêté royal du 3 novembre 2019, Monsieur DE BEULE Jurgen, est nommé en qualité d'attaché ( type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2019 numac 2019205284 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination. - d'un attaché médecin-inspecteur, via la mobilité volontaire Par arrêté royal du 3 novembre 2019, Monsieur PROOT Frederic, est nomm type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2019 numac 2019205282 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'evaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur dans la classe A2 Par arrêté royal du 3 novembre 2019, Monsieur LUYTEN Steven, est nommé en qualité d

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/11/2019 numac 2019042398 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 14 juin 2019, page 61351, acte n° 2019/13200, Ligne 13, lire : « Greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal du travail de Liège, arrondissement judiciaire de Namur

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/11/2019 numac 2019042457 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 octobre 2019, produisant ses effets le 30 septembre 2019 au soir, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Liège, division de Huy, est accordée, à sa demande, à Mme type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/11/2019 numac 2019042437 source service public federal justice Ordre judiciaire M. Vander Stichele J., juge de paix du canton de Wetteren-Zele, a été désigné le 7 novembre 2019 dans le ressort de la cour d'appel de Gand pour siéger pendant cinq ans en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire et au trib type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/11/2019 numac 2019042411 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 septembre 2019, M. Verbeke A., avocat aux barreau de Bruxelles et de Courtrai, Full Professor of Law de l'Université Catholique de Louvain-Harvard, est nommé Officier de l'Ordre de la C

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/10/2019 pub. 18/11/2019 numac 2019205256 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance d'une formation continue dans le domaine de la garde d'enfants, requise par le statut pour certains assistants en maternelle type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/10/2019 pub. 18/11/2019 numac 2019205257 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 novembre 2015 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone

liste

type liste prom. -- pub. 18/11/2019 numac 2019042279 source service public federal justice Liste des représentants du Conseil des procureurs du Roi et du Conseil des auditeurs du travail au sein du Collège du ministère public visé à l'article 184, type liste prom. -- pub. 18/11/2019 numac 2019205363 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Justice : Coordinateurs d'équipe PersoPoint (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19014 Le nombre de lauréats s'élève à 7. Ladite sélect(...) La liste de laur

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/11/2019 numac 2019042439 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel - A330-076 Par arrêté ministériel du 5 novembre 2019, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à Getec Energie GmbH, conformément aux dispositions de l'arrêté

composition

type composition prom. -- pub. 18/11/2019 numac 2019015135 source service public federal justice Composition du Collège des cours et tribunaux visé à l'article 181 du Code judiciaire, mandat 2019-2024 Ont été élus comme membres du Collège des cours et tribunaux : Monsieur DOOMS Vincent, Premier président de la Cour du travail de Gand Monsi