loi

type loi prom. -- pub. 30/07/2021 numac 2021021556 source service public federal interieur Appel aux candidatures pour le mandat de directeur général de la direction générale de la gestion des ressources et de l'information de la police fédérale 1. REFERENCES - Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police in(...) - Loi du 2

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021521 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme ASBL agréée comme union prof type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2021 numac 2021042659 source service public federal de programmation politique scientifique Promotion Par arrêté royal du 19 juillet 2021, Madame Nancy ROOSENS, née le 22 mai 1970, est promue, à partir du 1 er septembre 2020, par avancement à la classe supérieure au titre de Chef de travaux principal dans un emploi de classe type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021202028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'engagement de solidarité pension complémentaire. - Chômage type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021202024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'assimilation type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021031986 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'article 2 del'arrêté royal du 13 septembre 2004 déterminant les activités de la Régie du travail pénitentiaire type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021031246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrièr type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2021 numac 2021021598 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Démission Par arrêté royal du 11 juillet 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er juillet 2021 à Madame Fanny VAN CLEVEN, agent de l'Etat au Institut Royal Du Patrimoine Artistique dans la classe SW1 avec le tit type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2021 numac 2021021611 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 juillet 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 janvier 2020 à Monsieur Cyriel STROO, agent de l'Etat au Institut Royal Du Patrimoine Artistique dans la classe type arrêté royal prom. 04/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021031809 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733 type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021031248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relativ type arrêté royal prom. 29/06/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021031857 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2021 numac 2021021622 source service public federal interieur Service d'encadrement personnel et organisation. - Planning et Sélection. - Lancement de procédures de promotion dans les classes A2 et A3 I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des ag - 1 emp type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021202027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à la fixation du pourcentage des cotisations type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021041362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er avril 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anver type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021202033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'assimilation des jours de chômage temporaire force majeure corona pour type arrêté royal prom. 21/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021203718 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 18/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021203710 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des Communautés et des Régions, en application de l'article 18 de la loi du 15 type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021031238 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021202171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la prime annuelle 2020 type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2021 numac 2021021447 source service public federal strategie et appui Désignation Par arrêté royal du 27 mai 2021, madame Ann Maria Goossens est désignée en qualité de titulaire de la fonction de management N-1 « Directrice général Comptable fédéral et Procurement », dotée de la classe 4, pour une durée de s type arrêté royal prom. 21/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021203717 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021202170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 25 septembre 2002 relativ type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021202169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relativ

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021203601 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 06/04/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021203606 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 25/03/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021514 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué au sein de Urban.Brussels type arrêté ministériel prom. 02/04/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021203605 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 06/04/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021203607 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et les programmes 02, 03 et 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 18/03/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021203603 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 25/03/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021517 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué au sein de Urban.Brussels type arrêté ministériel prom. 12/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021554 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien en programmation » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire sup type arrêté ministériel prom. 25/03/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021516 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué au sein de Urban.Brussels type arrêté ministériel prom. 25/03/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021513 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué au sein de Urban.Brussels type arrêté ministériel prom. 25/03/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021515 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué au sein de Urban.Brussels type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021560 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du vice-président du Comité d'attribution du Label écologique européen type arrêté ministériel prom. 16/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021610 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021614 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs aux fonctionnaires dirigeants de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers

décret

type décret prom. 17/06/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021031888 source ministere de la communaute francaise Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe

document

type document prom. -- pub. 30/07/2021 numac 2021203787 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs de dossier Commission des provisions nucléaires (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21146 Ladite sélec(...) Le type document prom. -- pub. 30/07/2021 numac 2021202893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail, Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par ar type document prom. -- pub. 30/07/2021 numac 2021203769 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de kinesisten - Medisch dossierbeheerders (niveau A) néerlandophones pour Federaal agentschap voor beroepsrisico's. - Numéro de sélection : ANG21179 Ladite sélection a été clôturée le 19/07/2021. En outre, type document prom. -- pub. 30/07/2021 numac 2021203768 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Experts archief- en documentenbeheer (niveau A), néerlandophones, pour Nationaal Geografisch Instituut. - Numéro de sélection : ANG21148 Ladite sélection a été clôturée le 20/07/2021. Le nombr(...) La l type document prom. -- pub. 30/07/2021 numac 2021203785 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs économiques (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21115 Ladite sélection a été clôturée le 30/06/2021. Le n(...) L type document prom. -- pub. 30/07/2021 numac 2021203786 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en carburants et systèmes qualité (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21198 Ladite sélection a été clôtu(.. type document prom. -- pub. 30/07/2021 numac 2021021616 source region de bruxelles-capitale Agence Régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Promotion Par décision du Directeur général du 22 décembre 2020, Monsieur FAROUNI Rachid est promu par accession au niveau supérieur, au 1 er janvier 2021, en qu Par décis type document prom. -- pub. 30/07/2021 numac 2021021615 source region de bruxelles-capitale Agence Régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Promotion Par décision du Directeur général du 1 er juillet 2021, Monsieur GAUDEUS David est promu par avancement de grade, au 1 er août 2021, en quali Par décision du Dir

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021563 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique pour les années scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021031981 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2018 portant exécution du décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021569 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 aout 2020 portant désignation du président et des membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021031854 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restaurat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021547 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture d'un 4ème secteur professionnel dans l'implantation de Genval de l'Ecole d'enseignement secondaire spécialisé la Cime type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021546 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1^er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du per type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021551 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture de l'implantation de type 5 « Centre scolaire thérapeutique pluridisciplinaire » située dans une autre commune que le bâtiment principal dont elle dépend, l'Ecole d'enseig type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021555 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 193 périodes supplémentaires a 13 établissements scolaires d'enseignement secondaire ordinaire en application de l'article 7 du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisa type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021031991 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif au comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021568 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes d'intérêt public, des sociétés de gestion de bâtiments scolaires et des sociétés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021562 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire pour les ann type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021564 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes communes au terme de l'enseignement secondaire supérieur pour les années scolaires 2021-2022 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021031980 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. - Ministère de la Communauté franç type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021031983 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2020-2021 du Parlement de la Communauté française

arrêt

type arrêt prom. 31/05/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021297 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/07/2021 numac 2021021636 source autorite de protection des donnees Emploi vacant statutaire francophone de greffier auprès de la Chambre Contentieuse L'Autorité de protection des données procèdera dans le courant du mois de septembre 2021 au recrutement d'un greffier statutaire francophone - ****(...) **** est un type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/07/2021 numac 2021032043 source service public federal justice Election des juges belges au Tribunal de l'Union européenne. - Appel à candidatures En vertu de l'article 254 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne , un renouvellement partiel des membres du Tribunal de l'Union eur(...) Le Gouverneme

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/07/2021 numac 2021203772 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de chargés de recrutement et sélection (niveau 1), francophones, pour **** **** Enseignement. - Numéro de sélection : ****21104 Ladite sélection a été clôturée le 22/07/2021. Le nombre de(...) La

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/07/2021 numac 2021021646 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juillet 2021, M. Hammami M. est désigné en tant que directeur du service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux, pour une période de cinq ans, qui prend cours le 1 er octobre 202 Le recours

nominations

type nominations prom. -- pub. 30/07/2021 numac 2021031784 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 2021, Madame Elisa HUSSIN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er juin 2021 Conformé

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type liste prom. -- pub. 30/07/2021 numac 2021203656 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Datacenter Managers (niveau B), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21024 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/08/2021 via www.selor.be La descri(...) Pour la r

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/07/2021 numac 2021021518 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 12/07/2021, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage type autorisation prom. -- pub. 30/07/2021 numac 2021021519 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 12/07/2021, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 30/07/2021 numac 2021042456 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 17 juin 2021, monsieur Dimitri HERBOSCH a reçu l'exequatur nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Colombie à Anvers avec comme circonscription consulaire la Région flamand

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 30/07/2021 numac 2021090307 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2021 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 112.25 points en juillet 2021, contre 111.30 points L