loi

type loi prom. 22/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043770 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments en ce qui concerne les programmes d'usage compassionnel et les programmes médicaux d'urgence

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2020 numac 2020043873 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permission de voirie Ketenisse - Borealis. - La commune de Beveren. - Dossier 235/80907 Par arrêté royal du 25 novembre 2020, est approuvé l'arrêté de la commune de Beveren du 2 juin 2020, accordant une permission de type arrêté royal prom. 30/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020031392 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal relatif aux statistiques à tenir visées à l'article 71 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2020 numac 2020205171 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Retrait de l'arrêté royal du 30 juin 2020 portant nomination d'un attaché stagiaire Par arrêté royal du 25 novembre 2020, (...) Le recours en type arrêté royal prom. 25/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020016218 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant révocation et nomination de commissaires du gouvernement auprès de la SNCB, d'Infrabel et de HR-Rail type arrêté royal prom. 25/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020016217 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la démission, la nomination et la rémunération d'un commissaire du gouvernement auprès de Skeyes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020205042 source service public de wallonie Arrêté ministériel indexant les montants maxima de réparation des dommages causés aux biens meubles d'usage courant et familial et aux moyens de locomotion d'usage courant et familial par une calamité naturelle publique type arrêté ministériel prom. 26/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043922 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la « Commission d'Evaluation de l'Origine » type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/12/2020 numac 2020205015 source service public de wallonie Action sociale En application du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, notamment les articles 119 à 126 (...) type arrêté ministériel prom. 28/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043918 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 20/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043920 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2019 type arrêté ministériel prom. 26/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020016236 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant pour le Service d'incendie et d'aide médicale urgente la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les membres du personn type arrêté ministériel prom. 16/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020016220 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1^re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coû type arrêté ministériel prom. 23/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020016249 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation du supérieur hiérarchique compétent en matière disciplinaire et de suspension dans l'intérêt du service pour les établissements scientifiques fédéraux relevant du ministre qui a la Politique scientifique type arrêté ministériel prom. 16/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020016221 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste jointe comme annexe 1^re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention d

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043902 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des reptiles pouvant être détenus et les normes minimales de leur détention

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043791 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 portant exécution du décret du 18 juillet 2008 relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020016245 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une prime à l'apprenant qui a suivi une formation professionnelle individuelle telle que visée à l'article 90 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043783 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément des centres pour la formation d'entrepreneurs

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043911 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi d'une aide spécifique pour la relance des activités à l'international des entreprises dans le cadre de la crise du COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020205123 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises

décret

type décret prom. 26/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043857 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 11 du 14 mai 2020 relatif au soutien du secteur de l'enseignement supérieur dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type décret prom. 26/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043856 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 14 du 20 mai 2020 relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française type décret prom. 26/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043854 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 16 du 28 mai 2020 relatif au soutien des maisons de jeunes, des centres de rencontres et d'hébergement, des centres d'information de jeunes type décret prom. 26/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043852 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 8 du 7 mai 2020 relatif au soutien des hôpitaux universitaires dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type décret prom. 26/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043853 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 17 du 28 mai 2020 relatif au soutien des centres de rencontres et d'hébergement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type décret prom. 26/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043851 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 15 du 20 mai 2020 relatif au soutien des services agréés en aide à la jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type décret prom. 20/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020031703 source autorite flamande Décret portant modification du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne la déclaration d'appareils automatiques de divertissement type décret prom. 26/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043855 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 22 du 11 juin 2020 relatif au soutien du secteur de l'Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type décret prom. 26/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043850 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 7 du 30 avril 2020 portant des dispositions transitoires et dérogatoires au décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, d

circulaire

type circulaire prom. 30/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043914 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle. - Validité des tests physiques du certificat d'aptitude fédéral en temps de pandémie

document

type document prom. -- pub. 03/12/2020 numac 2020204696 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2020 approuve la délibération du conseil provincial du 28 mai 2020 relative à la modification du règlement particulier de travail du personnel provincial affecté aux type document prom. -- pub. 03/12/2020 numac 2020205013 source service public de wallonie Environnement Par décision du 28 octobre 2020 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la b.v.b.a. DE DECKER- VAN RIET sise Kouterbaan 40 à 1840 Londerzeel est agréée en qualité de transporteur d'huiles usagées. Par décisio Par d type document prom. -- pub. 03/12/2020 numac 2020043894 source ministere de la communaute francaise Appel à candidature Conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E », spécialement son article 18, le Conseil d'Administration de l'Office a type document prom. -- pub. 03/12/2020 numac 2020205128 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables A2 du SIPP-conseillers en prévention (niveau A2), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG20228 Ladite sélection a été clôturée le 16/11/2020. (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043823 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ec type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043821 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondair type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043898 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 2020 portant désignation des représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des Structures collectiv type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043819 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Art type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020016204 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscola type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043820 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043907 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2021-2022 en mathématiques en 5^e année de l'enseignement secondai type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043899 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant revalorisation des fonctions de gardiennage au sein des établissements scientifiques relevant des Services du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043903 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des étudiant.e.s francophones comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043904 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2020 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043905 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2021-2022 en mathématiques en 3^e année de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043908 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2021-2022 en mathématiques en 5e année de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043822 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour les Maîtres de religion et professeurs de religion de

erratum

type erratum prom. 22/10/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020031700 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté. - Erratum type erratum prom. 26/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043945 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 57 portant sur des mesures d'urgences en matière d'accès à l'énergie durant la crise COVID-19 et la période hivernale. - Erratum

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/12/2020 numac 2020016194 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 novembre 2020, sont nommés à titre définitif dans le grade de greffier à la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Daoust V.; Le présent arrêté produit ses effets le 1 er octobre 2020; - M. Le présent arr

nominations

type nominations prom. -- pub. 03/12/2020 numac 2020043919 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 novembre 2020, Monsieur Arno NOENS, est nommé agent de l'Etat dans la classe(...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/12/2020 numac 2020043867 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité. - Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Sur proposition de la Commission de remboursement des implants et des R

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/12/2020 numac 2020204874 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020062013 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 03/12/2020 numac 2020204871 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002369 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 03/12/2020 numac 2020204873 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002390 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 03/12/2020 numac 2020204880 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR003943 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 03/12/2020 numac 2020204879 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR003944 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 03/12/2020 numac 2020204878 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL700279 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 03/12/2020 numac 2020204877 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020059048 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 03/12/2020 numac 2020204876 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020059043 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 03/12/2020 numac 2020204875 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000547 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 03/12/2020 numac 2020204872 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. _ Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002470 L'aut Vu l

document

type document prom. -- pub. 03/12/2020 numac 2020043863 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories