loi

type loi prom. 10/12/2020 pub. 15/01/2021 numac 2020044664 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en vue d'établir dans le domaine de l'assurance maladie et de l'assurance individuelle sur la vie une restriction de traitement des données à caractère personnel concernant le mode de vie ou type loi prom. 14/12/2018 pub. 15/01/2021 numac 2020044561 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses relatives au travail. - Traduction allemande type loi prom. 24/12/2020 pub. 15/01/2021 numac 2021200011 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (1) type loi prom. 24/12/2020 pub. 15/01/2021 numac 2021200012 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/06/2020 pub. 15/01/2021 numac 2021020138 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'attribution de la décoration dans l'Ordre National type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 15/01/2021 numac 2020204673 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au remplacement de la convention collective de travail du 2 février 2017 relative à l'instit type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 15/01/2021 numac 2020204677 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'octroi d'une indemnité complémenta type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 15/01/2021 numac 2020204711 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'accord-cadre type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2021030108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 décembre 2020, Monsieur Luc LELIEVRE, est promu par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2021020012 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Pension Par arrêté royal du 22 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 février 2020 à Mme Danie De Swaef, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service Public Fédér type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2021091301 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de cr type arrêté royal prom. 28/12/2020 pub. 15/01/2021 numac 2021020030 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance-soins de santé type arrêté royal prom. 16/12/2020 pub. 15/01/2021 numac 2021030048 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une dotation pour 2020 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 15/01/2021 numac 2021030055 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 15/01/2021 numac 2021030090 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Magic Numbers », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 15/01/2021 numac 2021020137 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'attribution de la décoration dans l'Ordre National type arrêté royal prom. 04/06/2020 pub. 15/01/2021 numac 2021020139 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'attribution de la décoration dans l'Ordre National type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 15/01/2021 numac 2020204568 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 148 du 7 octobre 2020, conclue au sein du Conseil national du Travail, établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de trava type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 15/01/2021 numac 2020204675 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux conséquences du report des élections sociales pour la délég type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 15/01/2021 numac 2020015957 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative aux type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 15/01/2021 numac 2020043606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux travailleurs occasionnels dans les entreprises de pompes funèbres type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 15/01/2021 numac 2020044437 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence, avec prise de possession immédiate des parcelles situées sur le territoire de la commune de Bertrix, pour cause d'utilité public, afin de réaliser la suppression des passages à n type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 15/01/2021 numac 2020204625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 15/01/2021 numac 2020205527 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 15/01/2021 numac 2020204567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 103/5 du 7 octobre 2020, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-te type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 15/01/2021 numac 2020204602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'attribution d'éco-chèques en 2019 type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 15/01/2021 numac 2020204672 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au reclassement professionnel type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 15/01/2021 numac 2020204593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2020044572 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 21 décembre 2020 produisant ses effets le 1 er janvier 2021, démission honorable de ses fonctions de Conseiller est accordée à M. Marc THELISSEN. Par le même arrêté, l'intére type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2021020121 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4324 Par arrêté ministériel du 6 janvier 2021, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A322-1442 du 21 mars 1980 pour le transport de gaz naturel par canali Insta type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2020016470 source ministere de la defense Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel produisant ses effets le 1 er décembre 2020, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée à M. Leander DAEMS. Par le même arrêté, l'intéressé est admis à faire va type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2021030036 source service public federal strategie et appui Prolongation de désignation Par arrêté ministériel du 23 décembre la désignation de Mme Sandra Schillemans, Directeur général a(...) type arrêté ministériel prom. 14/01/2021 pub. 15/01/2021 numac 2021010033 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 18/12/2020 pub. 15/01/2021 numac 2020044574 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 2018 portant la nomination des membres du conseil scientifique du War Heritage Institute type arrêté ministériel prom. 13/01/2021 pub. 15/01/2021 numac 2021030084 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique à partir du 1^er novembre 2021 type arrêté ministériel prom. 08/01/2021 pub. 15/01/2021 numac 2020044384 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/01/2021 pub. 15/01/2021 numac 2021030065 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/051 portant diverses mesures visant à suspendre temporairement la taxe sur les établissements d'hébergement touristique en raison de la crise sanitaire du COVI type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2021030058 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 2020, une subvention de 433 000 euros est allouée au Bureau bruxellois de la Planification, pour l'année budgétaire 2019, à titre de souti

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2020 pub. 15/01/2021 numac 2021010021 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020 octroyant une aide au secteur socio-touristique et au fonds « Tout le monde mérite des vacances » afin de limiter l'impact économique négatif résultant type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 15/01/2021 numac 2021020135 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'introduction d'une mesure temporaire dans le cadre de la lutte contre le coronavirus type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 15/01/2021 numac 2021020134 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures urgentes à la suite de la pandémie du COVID-19 pour ce qui concerne l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2020 pub. 15/01/2021 numac 2021010022 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020 octroyant une aide aux résidences pour jeunes afin de limiter l'impact économique négatif résultant des mesures d'urgence prises par le Conseil national d type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2020 pub. 15/01/2021 numac 2021030117 source autorite flamande 11 DECEMBRE 2020 - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020 accordant une aide aux auberges de jeunesse soumises à des restrictions d'exploitation par suite des mesures urgentes du Conseil national

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2020 pub. 15/01/2021 numac 2021200057 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie

décret

type décret prom. 17/12/2020 pub. 15/01/2021 numac 2021200037 source service public de wallonie Décret relatif à l'octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage

circulaire

type circulaire prom. 08/01/2021 pub. 15/01/2021 numac 2020044517 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 679. - Transition vers une cartographie des fonctions de niveau A simplifiée

document

type document prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2020205698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Le Ministre du Travail, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations représentatives de travaille Commi type document prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2021030039 source conseil d'etat Désignation Le 15 décembre 2020, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a désigné Monsieur le conseiller d'Etat Wilfried VAN VAERENBERGH en tant que président de chambre. Le 7 janvier 2021, Monsieur Wilfried VAN VAERENBERGH a prêté le sermen type document prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2021200095 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : greffiers pour les Justices de Paix de l'arrondissement de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20150 Les collaborateurs rentran(...) Ils peuvent poser leur type document prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2021200080 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs Système A2 (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19375 Ladite sélection a été clôturée le 07/01/2021. Il n'y a pas de lauréat. (...) type document prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2021200090 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateur-s Stratégiques d'Economie (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB21001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/01/202(...) La de type document prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2021020057 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance Appel à candidature pour le renouvellement du Conseil d'avis de l'ONE Conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en Le type document prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2021200097 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, francophone, d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : secrétaires pour le Parquet fédéral (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21001 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour post(...) Ils peuvent poser l type document prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2021200096 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : greffiers pour la Cour du Travail de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20155 Les collaborateurs rentrant dans les conditions (...) Ils peuvent poser leur type document prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2020205719 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2020 approuve la délibération du 20 mai 2020 par laquelle le conseil communal d'Ath décide, pour l'exercice 2020, de prendre les mesures d'allègements fiscaux dans le cadre de la crise -

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/01/2021 pub. 15/01/2021 numac 2021030042 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission chargée de rendre un avis sur les demandes de dérogation au référentiel des compétences initiales

arrêt

type arrêt prom. 15/01/2021 pub. 15/01/2021 numac 2021020153 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID 1 type arrêt prom. 15/01/2021 pub. 15/01/2021 numac 2021020152 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 4 novembre 2020 interdisant temporairement les expulsions domiciliaires type arrêt prom. 15/01/2021 pub. 15/01/2021 numac 2021020154 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2021200125 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 janvier 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission hon type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2021030040 source conseil d'etat Nomination Par arrêté royal du 5 janvier 2021, Monsieur Denis DELVAX, premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat. Le 7 janvier 2021, il a prêté le serment prescrit entre les mains du premier président.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2021030122 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers au parquet de Charleroi : 2. Précisions: - d'une att type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2021030113 source service public federal justice **** judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation du nombre de participants à l'épreuve complémentaire: **** **** P type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2021030075 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de secrétaire en chef est déclarée vacante par promotion, aucune épreuve complémentaire ne sera organisée : Secrétaire en chef du parquet d'Eupen. Précisions: Attestations Peuvent Le secréta type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2021030074 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'attaché data analyste sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, il n'y a pas d'épreuve complémentaire organisée. Attaché près le parquet de la cour ****(...) Précisions: type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2021030069 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence: - d'Anvers : 1 (en association) - Sambreville : 1 - Mons (territoire du premier canton): 1 (en association) - Mons (territoire du deuxième cant(...) (en association) Les candidatures à une nominati

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2021030049 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 décembre 2020, Mme Smeets K., juge au tribunal de la famille et de la jeunes(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2021030076 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection de promotion pour la fonction de secrétaire en chef du parquet d'Eupen (BDG20006). Ladite procédure a été clôturée le 04/01/2021. Il y a 1 lauréat. La liste est valable 2 ans. Class(...) 1. QUADFLIEG type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2021020006 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 décembre 2020, est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, Mme Boulet M., stagiaire dans le grade d'assistant au greff Le

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2021030081 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 décembre 2020, Monsieur Pieter ROELANDT, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 type nominations prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2021020017 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 décembre 2020, Mme Sabine MEURRENS est nommée en qualité d'agent de l'Etat d(...) type nominations prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2020044663 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3311 du 14 décembre 2020, monsieur Op de Beeck Jeroen est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er octobre 2020. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté type nominations prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2020044659 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3310 du 14 décembre 2020, monsieur Meesters Godfried est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1 er octobre 2020. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté d

liste

type liste prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2021200103 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Junior IT Architectes (niveau A1), francophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG20215 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/01/2021 via www.selor.be La description de fonction (repren(...) Pour la re type liste prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2021200088 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chargés de projets - politique économique (niveau A1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/01/2021 via www(...) La d type liste prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2021200086 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'INASTI : Attachés projets PEN (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20160 Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 29/01/2021 via www.selor.be Les col(...) La liste de lauréats type liste prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2021200084 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Comptables (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office national des Vacances annuelles. - Numéro de sélection : ANG20327 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/01/2021 via www.selor.be La descripti(...) Pour la re type liste prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2021200135 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de chefs de département TIC (niveau A1) néerlandophones pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : ANG21002 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/01/2021 via www.selor.be La description d(...) Pour la type liste prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2021200070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute type liste prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2021200067 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'INASTI : Attachés projets PEN (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20173 Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 29/01/2021. Les collaborateurs rentran(...) La liste de lauréats type liste prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2021200069 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo type liste prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2021200066 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'INASTI : Attachés chef d'équipe PEN Gent (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20159 Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 29/01/2021. Les collabor(...) La liste de lauréat

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2021020051 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 02/04/2020, l'autorisation comme entreprise de système type autorisation prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2021020052 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 6 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 02/04/2020, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alar type autorisation prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2021020050 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 01/04/2020, l'entreprise ZERISCO SRL, ayant comme numéro d'entreprise 07 type autorisation prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2021020049 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 02/04/2020, l'article unique de l'arrêté du 02/05/2011

agrément

type agrément prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2021010027 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire . - Notification. - Agréments d'experts en contrôle physique de classe II et/ou classe T1 ou T2, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protect type agrément prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2021010032 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts en contrôle physique de classe I et/ou classe T1 ou T2, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protectio

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2021030050 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 23 décembre 2020, M. Afschrift Th. a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er septembre 2020, les fonctions de Cour d'appel

publication

type publication prom. -- pub. 15/01/2021 numac 2021055655 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Elen, Alphonse Mr. Alphonse, Elen, né à Kapellen le 2 octobre 19 Avant d