loi

type loi prom. 05/05/2019 pub. 17/05/2021 numac 2021031292 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière d'informatisation de la Justice, de modernisation du statut des juges consulaires et relativement à la banque des actes notariés. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 10/05/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021041369 source service public federal justice Loi portant des dispositions urgentes modifiant le Code judiciaire et réglant l'indemnité accordée au personnel judiciaire pour le télétravail effectué lors de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type loi prom. 04/05/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021041354 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance, en ce qui concerne la prolongation unique de la période d'application des zones d'aide

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2021 numac 2021041372 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 juillet 2020, Madame Sara AVERMATE-VRANKEN, est promue par avancement à la c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2021 numac 2021031476 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3460 du 30 avril 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie(...) type arrêté royal prom. 29/04/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021031511 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. 28/02/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021031442 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation de la convention de transport entre Infrabel et la SNCB concernant les missions de service public type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2021 numac 2021202362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 avril 2021 Monsieur Tom VERMEERSCH, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 er octobre 2020. Un recours en annulation de l'acte pr type arrêté royal prom. 27/03/2020 pub. 17/05/2021 numac 2021031326 source service public federal finances Arrêté royal actualisant l'AR/CIR 92 en matière de précompte mobilier. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/05/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021031484 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet tambour avec numéro d'article 906, numéro de lot PO-C19/01PAN et code EAN 8888888009061 type arrêté ministériel prom. 21/04/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021041329 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau prive n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 39 Welkenraedt - Montzen, situe a Welkenraedt, à la hauteur de la borne kilométrique 2.512 type arrêté ministériel prom. 21/04/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021041330 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 106 Lembeek - Clabecq, situé à Tubize, à la hauteur de la borne kilométrique 4.344 type arrêté ministériel prom. 21/04/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021041331 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 138 Châtelet - Km 4.500, situé à Châtelet, à la hauteur de la borne kilométrique 0.415 type arrêté ministériel prom. 21/04/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021041332 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 129 sur la ligne ferroviaire n° 132 La Sambre - Walcourt, situé à Ham-sur-Heure, à la hauteur de la borne kilométrique 77.780 type arrêté ministériel prom. 21/04/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021041333 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Heist-op-den-Berg à la hauteur de la borne kilométrique 23.883 type arrêté ministériel prom. 21/04/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021041334 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers-Central - frontière belge à Essen, situé à Kapellen, à la hauteur de la borne kilométrique 55.818 type arrêté ministériel prom. 23/11/2018 pub. 17/05/2021 numac 2021041401 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégations, aux fonctionnaires généraux du Service public régional de Bruxelles, de compétences et de signatures relatives à l'application de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement écono type arrêté ministériel prom. 04/04/2019 pub. 17/05/2021 numac 2021041400 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégations, aux fonctionnaires généraux du Service public régional de Bruxelles, de compétences et de signatures relatives à l'application des articles 84 à 86 de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en type arrêté ministériel prom. 03/05/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021031472 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste jointe comme annexe 1^re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention d type arrêté ministériel prom. 10/05/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021041438 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés d'exercer la compétence visée à l'article XV.5/1 du Code de droit économique concernant des mesures vis-à-vis des interfaces en ligne type arrêté ministériel prom. 30/04/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021031486 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant le scénario de référence pour l'enchère de 2021 en application de l'article 3, § 7, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres permettant de déterminer le volume de capacité à acheter, y comp type arrêté ministériel prom. 12/04/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021041402 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 2018 portant délégations, aux fonctionnaires généraux du Service public régional de Bruxelles, de compétences et de signatures relatives à l'application de l'ordonnance du 3 mai

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021041481 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2020 instaurant certaines mesures temporaires relatives aux subventions dans le secteur politique des sports en raison de l'urgence civile en matière de santé publiq type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/03/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021031348 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021041374 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon réglant le transfert des droits immobiliers, des meubles et des droits et obligations à Wallonie-Bruxelles international en exécution de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la

décret

type décret prom. 26/04/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021202185 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 22 décembre 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanoph

avis

type avis prom. 30/04/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021031398 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis abrogeant l'avis du 23 octobre 2012 relatif à la publication des méthodes d'analyse de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et des Laboratoires nationaux de Référence

avenant

type avenant prom. -- pub. 17/05/2021 numac 2021041389 source service public federal securite sociale Avenant y/2018quinquies à la convention nationale entre les bandagistes et les organismes assureurs. - Conseil des ministres du 30 avril 2021. - Notification Point 12 CONCERNE : MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Approbation de la convention nationale entr

document

type document prom. -- pub. 17/05/2021 numac 2021202360 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants administratifs et techniques (niveau C) néerlandophones pour tous départements fédéraux. - Numéro de sélection: ANG21150 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/05/2021 via www.selor.be La d(...) Pour l type document prom. -- pub. 17/05/2021 numac 2021202314 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Secrétaires pour le parquet du Brabant wallon (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21073 Les collaborateurs rentrant dans les conditions p(...) Ils peuvent poser leu type document prom. -- pub. 17/05/2021 numac 2021202334 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de greffiers (niveau B), néerlandophones, pour le cour du travail de Gand et le cour d'appel de Gand. - Numéro de sélection : BNG21178 Ladite sélection a été clôturée le 29/04/2021. Le nombre de l(...) La type document prom. -- pub. 17/05/2021 numac 2021041420 source ministere de la communaute francaise Appel C2 projets 2021 relatif à la lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales I. Résumé Le présent appel à projets est lancé en application du décret du 3 mai 2019 de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FW-B) rela(. type document prom. -- pub. 17/05/2021 numac 2021202313 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers pour le tribunal de première instance francophone de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21072 Les collaborateurs ren(...) Ils peuvent poser le type document prom. -- pub. 17/05/2021 numac 2021202312 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers pour la cour d'appel de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21071 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pou(...) Ils peuvent poser leur type document prom. -- pub. 17/05/2021 numac 2021201996 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve les délibérations du 24 février 2021 par lesquelles le conseil communal de Rochefort établit les règlements fiscaux suivants : Redevance communale sur la vérific type document prom. -- pub. 17/05/2021 numac 2021202253 source service public de wallonie Environnement Par décision du 21 avril 2021, M. Xavier GIJS, rue des Firmandes 8, à 5570 Beauraing est agréé en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 91013/0003/480. L'agréme type document prom. -- pub. 17/05/2021 numac 2021201997 source service public de wallonie Pouvoirs locaux NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve la délibération du 1 er mars 2021 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau établit une redevance pour les concessions de sépulture. NIVELLES. PECQ. - Un arrêt type document prom. -- pub. 17/05/2021 numac 2021202309 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants pour la cour du travail de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21069 Les collaborateurs rentrant dans les conditions(...) Ils peuvent poser leur type document prom. -- pub. 17/05/2021 numac 2021031391 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Arrêté ministériel octroyant l'enregistrement n° 2020/13/340/3/4. - Doss type document prom. 03/05/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021031435 source service public regional de bruxelles Décision du Directeur général de Bruxelles Logement accordant délégation de pouvoir et de signature pour les allocations de relogement type document prom. -- pub. 17/05/2021 numac 2021031455 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi de Premier attaché(e) Expert(e) - Cellule Médecine préventive & Maladies transmissibles au sein de la Direction Santé et Aide aux Personnes des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures(...) C

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/03/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021031479 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port Autonome de Charleroi la gestion de terrains situés sur le territoire de la Commune de Marchienne-au-Pont

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/05/2021 numac 2021202338 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables de Qualité (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21053. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 16/04/2021. La date lim(...) type erratum prom. 04/05/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021041453 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 24, § 2ter, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés pour les années 2021 et 2022. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 17/07/2020 pub. 17/05/2021 numac 2020015247 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2014 type ordonnance prom. 17/07/2020 pub. 17/05/2021 numac 2020015243 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2010 type ordonnance prom. 17/07/2020 pub. 17/05/2021 numac 2020015241 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2009 type ordonnance prom. 17/07/2020 pub. 17/05/2021 numac 2020015242 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Bruxelles Environnement pour l'année 2018 type ordonnance prom. 17/07/2020 pub. 17/05/2021 numac 2020015245 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2012 type ordonnance prom. 17/07/2020 pub. 17/05/2021 numac 2020015246 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2013 type ordonnance prom. 17/12/2020 pub. 17/05/2021 numac 2020044496 source region de bruxelles-capitale Ordonnance spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises et visant à instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le sexe des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement de la

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/05/2021 numac 2021031416 source service public federal justice Appel à candidatures pour une fonction de secrétaire au secrétariat des procureurs européens délégués Contexte de la fonction Dans le cadre de la lutte contre les infractions pénales portant atteinte aux in(...) Le règlement prévoit un systè type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/05/2021 numac 2021041378 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places néerlandophones suivantes de greffiers niveau B pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via promotion, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire: Greffier gestionnaire de dossiers (...) Greffie type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/05/2021 numac 2021041430 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Le places suivantes de greffiers **** (niveau B) pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacante via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de ****(...) Peuvent

nominations

type nominations prom. -- pub. 17/05/2021 numac 2021031396 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2021, Madame Laura HUBERT est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique français, à

liste

type liste prom. -- pub. 17/05/2021 numac 2021202341 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de HR Business Partners pour le service de renseignement militaire (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21132 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/05/(...) La d type liste prom. -- pub. 17/05/2021 numac 2021202345 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Innovation managers (niveau A2), francophones, pour le **** **** et Appui. - Numéro de sélection : ****20237 Ladite sélection a été clôturée le 28/01/2021. La liste des lauréats, sans ****(...) Ce type liste prom. -- pub. 17/05/2021 numac 2021202306 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Security Managers (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21141 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/05/2021 via www.selor.be La description de fon(...) Pour l type liste prom. -- pub. 17/05/2021 numac 2021202305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute type liste prom. -- pub. 17/05/2021 numac 2021202304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo type liste prom. -- pub. 17/05/2021 numac 2021202383 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de HR Business Partners (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21132 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/05/2021 via www.selor.be La description de fon(...) Pour la

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 17/05/2021 numac 2021041472 source conseil d'etat Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 250.535 du 7 mai 2021, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XIème Chambre, a annulé l'arrêté royal du 4(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 29/04/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021020941 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et d type arrêté de la commission communautaire commune prom. 29/04/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021020940 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestation

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 06/05/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021041452 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/455 du Collège de la Commission communautaire française portant des mesures exceptionnelles en matière d'évaluation continue et d'examens dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises pour

publication

type publication prom. -- pub. 17/05/2021 numac 2021055675 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Pierre Jean Beckers M. Pierre Jean Beckers, né à Borgerhout le 2 Avant d