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loi

type loi prom. -- pub. 31/01/2020 numac 2020010263 source agence federale des medicaments et des produits de sante Appel à candidatures de membres du Comité d'allocation de matériel corporel humain, visé à l'article 21/3,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 31/01/2020 numac 2020040173 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation des règles générales relatives aux commissions de stage, fixées par la Chambre nationale des notaires type arrêté royal prom. 20/01/2020 pub. 31/01/2020 numac 2020020129 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 1, §§ 4bis, 4ter et 8 ; 17, § 12 ; 18, § 2 ; 24, §§ 1er et 9 ; 32, § 8, et 33, § 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2020 numac 2020040195 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Appel à candidatures aux médecins vétérinaires, bio-ingénieurs, ingénieurs industriels, masters ou bacheliers indépendants pour l'exécution de missions en matière de contrôle et de certification L'article 2 de l'arrêté royal du 11 novembre 2 type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 31/01/2020 numac 2020040064 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation des règles générales relatives à la prestation du stage établies par la Chambre nationale des notaires type arrêté royal prom. 05/01/2020 pub. 31/01/2020 numac 2020040079 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo 3 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2020 numac 2020040209 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 29 septembre 2019, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2019 à Madame Sophie HUBINON, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes e Conform type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2020 numac 2020010221 source service public federal strategie et appui Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Bingo » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 3 août 2012 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo », loterie publique organisée par la Loterie Na

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2020 numac 2020040153 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 janvier 2012 octroyant à Norther une autorisation de construction et un permis d'exploitation d'un parc d'énergie offshore situé au sud-est du Thorntonbank dans les espaces m type arrêté ministériel prom. 22/01/2020 pub. 31/01/2020 numac 2020020144 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Solution Mobilité SCRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 31/01/2020 numac 2020040162 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : intervenant en thérapie familiale systémique » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignem type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 31/01/2020 numac 2020040159 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 31/01/2020 numac 2020040160 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/12/2019 pub. 31/01/2020 numac 2020020098 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 31/01/2020 numac 2020020121 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 31/01/2020 numac 2020020120 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2020 numac 2020200447 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 23 janvier 2019 octroie l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide communal d'urbanisme à M. Rémy Perceval, domicilié rue Denis Sotiau, 4 type arrêté ministériel prom. 18/12/2019 pub. 31/01/2020 numac 2020020097 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation d'enseignants auprès du service de l'Enseignement à Distance organise en e-learning type arrêté ministériel prom. 14/01/2020 pub. 31/01/2020 numac 2020020052 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle du rapport visé à l'article 94ter du Code électoral et appelé à consigner les dépenses de propagande électorale engagées par les candidats et les partis politiques pour l'élection de la Chambre des re type arrêté ministériel prom. 14/01/2020 pub. 31/01/2020 numac 2020020053 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les candidats s'engagent, pour l'élection de la Chambre des représentants, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils utilisent type arrêté ministériel prom. 14/01/2020 pub. 31/01/2020 numac 2020020054 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les partis politiques s'engagent, pour l'élection de la Chambre des représentants, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils u

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/09/2019 pub. 31/01/2020 numac 2020040174 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de trois agents chargés de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2019 pub. 31/01/2020 numac 2020010250 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention de projet d'un montant maximal de 585.000 euros à l'organisation de procédures conjointes de préinscription numérique pour les inscriptions dans l'année scolaire 2020-2021 dans l'e type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 31/01/2020 numac 2020010305 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la politique tarifaire pour le réseau central et le réseau complémentaire et modifiant l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/01/2020 pub. 31/01/2020 numac 2020010268 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la présentation de membres flamands pour la commission des plaintes pour la classification des films

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2020 pub. 31/01/2020 numac 2020200466 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des « Legend Boucles Bastogne » sur les Communes de Bertogne, Bertrix, Fauvillers, Houffalize, Libin, Libramont-Chevigny, Martelange, Paliseul, Saint-Hubert et Vaux-sur-Sûre le 2 février 2020

décret

type décret prom. 20/12/2019 pub. 31/01/2020 numac 2020020115 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 31/01/2020 numac 2020040222 source service public federal justice Circulaire 131/7 relative à l'indexation des montants pouvant être imputés par les person nes requises par les autorités judiciaires afin de prester un service générant des frais de justice en matière pénale Le Ministre de la Justice, Au Prem Au

avis

type avis prom. -- pub. 31/01/2020 numac 2020200250 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 décembre 2019 et parvenue au greffe le 23 décembre 2019, un recours en annulation partielle de la loi du 9 type avis prom. -- pub. 31/01/2020 numac 2020040219 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-20/0002: Bâloise Belgium SA/Athora Belgium SA Le 22 janvier 2020, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificati type avis prom. -- pub. 31/01/2020 numac 2020040216 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-20/0001: Fiege Warenhaus Logistik GmbH & Co. KG/Galeria Karstadt Kaufhof GmbH Le 22 janvier 2020, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Con type avis prom. -- pub. 31/01/2020 numac 2020040215 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 31/01/2020 numac 2020010303 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance Appel à candidature pour le renouvellement des Comités subrégionaux Conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en ab Le type document prom. -- pub. 31/01/2020 numac 2020200339 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports Par arrêté du Directeur général du 20 janvier 2020, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mon type document prom. -- pub. 31/01/2020 numac 2020010306 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance Appel à candidature pour le renouvellement du Conseil scientifique Conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abr Le C type document prom. -- pub. 31/01/2020 numac 2020200333 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de greffiers pour les justices de paix, le tribunal de police et le tribunal de première instance de l'arrondissement Anvers (niveau B), néerlandophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG20011 Vou(...) La d type document prom. -- pub. 31/01/2020 numac 2020200450 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie hôtelière Par arrêté du Directeur général du 18 décembre 2019, qui produit ses effet le 15 dé M type document prom. -- pub. 31/01/2020 numac 2020200267 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2019 approuve la délibération par le conseil communal d'Attert le 2 octobre 2019 décidant de modifier le cadre du personnel statutaire ouvrier en y ajoutant l'emploi d'agent technique A type document prom. -- pub. 31/01/2020 numac 2020020137 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Coordinateurs assistants de sécurité (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG20010 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/02/2020 via www.selor.be. La descripti(...) Une l type document prom. -- pub. 31/01/2020 numac 2020200497 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de bacheliers (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG19340 Ladite sélection a été clôturée le 20/01/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 8. La (...) type document prom. -- pub. 31/01/2020 numac 2020200495 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Douaniers en shift (niveau C), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG20006 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/02/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprenan(...) Pour la type document prom. -- pub. 31/01/2020 numac 2020200500 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes A2 (niveau A2), francophones, pour Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : AFB20002 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/02/20(...) La d type document prom. -- pub. 31/01/2020 numac 2020200477 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de projet éclairage public (niveau A1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB200003 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/02/2020 via www.(...) La d type document prom. -- pub. 31/01/2020 numac 2020200433 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Evaluateurs de dossiers scientifiques (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. - Numéro de sélection : AFG19109 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/02(...) La

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2020 pub. 31/01/2020 numac 2020040163 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2020 pub. 31/01/2020 numac 2020040197 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 31/01/2020 numac 2020010291 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Louvain Par ordonnance du 18 décembre 2019 M. Mineur Th. a été désigné par le président de juges de paix et(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2020 numac 2020040178 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 janvier 2020, qui produit ses effets le 1 er

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 31/01/2020 numac 2020010307 source service public federal justice Ordre judiciaire Liste des juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux candidats publié le 31 octobr Le

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/01/2020 numac 2020010308 source service public federal justice Ordre judiciaire M. Catrice P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, a été désigné le 11 octobre 2019 dans le ressort de la cour d'appel de Liège pour siéger pendant cinq ans en qualité d'assesseur au tribunal discipl

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/10/2019 pub. 31/01/2020 numac 2020200459 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la Commission sportive de la Communauté germanophone

liste

type liste prom. -- pub. 31/01/2020 numac 2020200453 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute type liste prom. -- pub. 31/01/2020 numac 2020200452 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 31/01/2020 numac 2020092401 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 31/01/2020 numac 2020090301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2020 Le Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 109.69 points en janvier 2020, contre 109.04 points L

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