arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/10/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021204761 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant prolongation de la mission du commissaire COVID-19 et de la commissaire adjointe COVID-19 type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2021 numac 2021022009 source service public federal interieur Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 16 septembre 2021, Monsieur Adrien DEZILLE, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral des Finances, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le tit type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2021 numac 2021022030 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 juin 2021, Monsieur Frédéric DE GROOTE, est promu par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. 22/09/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021022107 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 23 avril 2013 portant exécution de l'article 52, § 1^er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, cordonnée type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2021 numac 2021022076 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 mars 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2021 à Madame Magdalena VAN DEN BROECK, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Madame type arrêté royal prom. 16/09/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021032345 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative aux conditions de rémunération en exécution du si type arrêté royal prom. 12/09/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021032341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au régime type arrêté royal prom. 21/09/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021032810 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant les modalités d'une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l'ex type arrêté royal prom. 30/09/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021033358 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2021-2022 type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021021682 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à l'octroi d'une prime syndicale type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2021 numac 2021022233 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Renouvellement de l'agrément d'un organisme de contrôle conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité à partir des sources d'énergie renouvelable type arrêté royal prom. 23/09/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021204002 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service fédéral d'audit interne type arrêté royal prom. 21/09/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021203853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi de chèques consommation type arrêté royal prom. 21/09/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021204309 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'organisation et au financement de la période d'apprentissage d'un marin pêcheur, lors type arrêté royal prom. 21/09/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021204280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la formation syndicale pour les travailleurs occupés dans le secteur des entrepôts et d type arrêté royal prom. 21/09/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021204275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique relative à une assimilation de l'ensemble des jours de chômage temporaire lié au c type arrêté royal prom. 21/09/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021204273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021032739 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-West-Siberië 115-115, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021032743 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven-Westerlund1-1219, situé à Beveren type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021032742 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS- Wilmarsdonk-416, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021032741 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-West-Siberië 115-123, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021032740 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-West-Siberië 115-121, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021032752 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1217 sur la ligne ferroviaire n° 10, Y Zwijndrecht-Fort - Y Walenhoek, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 7.274 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021032753 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Geel, à la hauteur de la borne kilométrique 13.442 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021032754 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 26bis sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Geel, à la hauteur de la borne kilométrique 15.425 type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 15/10/2021 numac 2021033411 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi du montant du subside octroyé en cas d'intervention d'une permanence d'un service ambulancier, à la suite d'une demande du préposé du système d'appel unifié, conformément à l'article 5 de la loi type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 15/10/2021 numac 2021033412 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi du montant du subside octroyé aux services ambulanciers pour chaque permanence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021032766 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 10, Y Zwijndrecht-Fort - Y Walenhoek, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 6.540 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021032764 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 10/1, Y Melsele - Y Kattestraat, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 0.521 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021032765 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1169 sur la ligne ferroviaire n° 10/2, Y Koestraat - Y Kruipin, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 0.510 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021032762 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1MVG sur la ligne ferroviaire n° 208, Y Ketenis-Sud - Zone industrielle Geslecht , situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 5.072 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021032761 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 5BIS sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Herentals, à la hauteur de la borne kilométrique 3.078 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021032760 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Herentals, à la hauteur de la borne kilométrique 2.359 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021032759 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Meerhout, à la hauteur de la borne kilométrique 18.902 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021032757 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 29 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Laakdal, à la hauteur de la borne kilométrique 16.878 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021032756 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 28bis sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Geel, à la hauteur de la borne kilométrique 16.620 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021032755 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 27bis sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Geel, à la hauteur de la borne kilométrique 15.645 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021032763 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 208, Y Ketenis-Sud - Zone industrielle Geslecht , situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 0.193 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021021786 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 119 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Courtrai, à la hauteur de la borne kilométrique 52.629 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021021783 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 113 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Lendelede, à la hauteur de la borne kilométrique 50.946 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021021851 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 130 sur la ligne ferroviaire n° 220, Y Noorderlaan - Faisceau 140 `Far West', situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 4.068 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021021850 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 369 sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 4.245 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021021849 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 494 sur la ligne ferroviaire n° 222, Y Oorderen - Anvers-BE , situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021021848 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 500 sur la ligne ferroviaire n° 224, Anvers-Nord - Y Est Triangle Lillo, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021021843 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 273, Balen-Usines - Lommel , situé à Lommel, à la hauteur de la borne kilométrique 3.165 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021021842 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n 1 sur la ligne ferroviaire n° 273, Balen-Usines Lommel , situé à Lommel, à la hauteur de la borne kilométrique 0.910 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021021782 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 111 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Lendelede, à la hauteur de la borne kilométrique 49.666 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021021836 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Zeebrugge-Toyota-12D, situé à Zeebruges type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021021829 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1TER sur la ligne ferroviaire n° 230, Y Bosdel - Zutendaal, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 1.560 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021021828 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1BIS sur la ligne ferroviaire n° 230, Y Bosdel - Zutendaal, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 1.900 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021021784 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 116 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Kuurne, à la hauteur de la borne kilométrique 51.821 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021021827 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 230, Y Bosdel - Zutendaal, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 5.224 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021021819 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 3.057 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021021781 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 107 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Ingelmunster, à la hauteur de la borne kilométrique 48.125 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021021780 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 55, Wondelgem - Zelzate Grens ProRail , situé à Evergem, à la hauteur de la borne kilométrique 19.875 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021021787 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 120 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Courtrai, à la hauteur de la borne kilométrique 53.030 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021021772 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Renaix, à la hauteur de la borne kilométrique 46.560 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021021773 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 46 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Audenarde, à la hauteur de la borne kilométrique 59.252

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/09/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021022080 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, en ce qui concerne les systèm type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/10/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021022240 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du 31 mai 2018 désignant les membres de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques instituée par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 m

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/10/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021022193 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi d'une aide stratégique à l'investissement et à l'innovation aux entreprises et divisions de travail adapté et aux entreprises de l'économie de services locaux à la suite du COVID-19

avis

type avis prom. -- pub. 15/10/2021 numac 2021022149 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-21/0019: A&M INVEST NV./GROEP CEULEMANS - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 5 octobre 2021, l'auditeur général de

document

type document prom. -- pub. 15/10/2021 numac 2021204638 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BINCHE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2021 approuve la délibération du 10 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Binche établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur l'octroi de concessions P type document prom. -- pub. 15/10/2021 numac 2021204840 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Consultants en tests de sélection et développement de tests (niveau A), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG21126 Ladite sélection a été clôturée le 06/08/2021. Le nombre(...) La type document prom. -- pub. 15/10/2021 numac 2021204691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté du Directeur géné type document prom. -- pub. 15/10/2021 numac 2021204768 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Soutien administratif labo (niveau C), néerlandophones, pour le BRUCEFO. - Numéro de sélection : ANB21025 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/11/2021 via www.selor.be La description de fonction ((...) Pour la r type document prom. -- pub. 15/10/2021 numac 2021204805 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Datamanagers (niveau A2), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG21246 Ladite sélection a été clôturée le 08/10/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est vala(...) type document prom. -- pub. 15/10/2021 numac 2021204657 source service public de wallonie Environnement Par décision du 23 septembre 2021 de Mme B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la b.v. KEES IN'T VEEN TANKTRANSPORTEN sise Moezelweg 1 type document prom. -- pub. 15/10/2021 numac 2021204639 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MONS. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 21 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Mons établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale pour la délivrance de documents admin type document prom. -- pub. 15/10/2021 numac 2021204850 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'un secrétaire général (niveau I) pour le Ministère de la Communauté germanophone. - Numéro de sélection : ADD21003 Ladite sélection a été clôturée le 11/10/2021. Le nombre de lauréats s'élève à ( type document prom. -- pub. 15/10/2021 numac 2021204858 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Experts immo (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG21227 Ladite sélection a été clôturée le 11/10/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 7. La (...) type document prom. -- pub. 15/10/2021 numac 2021022178 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêtés ministériels du 5 octobre 2021, - l'étude de M. Pools P., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg, fixée à Tongres est transférée à Genk. - l'étude de M. Van Der Haegen W., huissier - l type document prom. -- pub. 15/10/2021 numac 2021022176 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers Le tribunal, réuni en assemblée générale le 2 avril 2021, a désigné M. Lavens K., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président, pour une période d type document prom. -- pub. 15/10/2021 numac 2021022214 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Infirmiers (niveau B) **** pour les centres fermés de la Direction Générale de l'Office des étrangers pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****21313 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'a(...) type document prom. 06/10/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021022157 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA TARMACS ET AGREGATS l'enregistrement n° 2021/95/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/09/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021022156 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 7330 Saint-Ghislain

erratum

type erratum prom. 24/09/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021022190 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi d'une aide supplémentaire aux organisations de jeunesse à la suite des mesures de lutte contre le coronavirus. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2021 numac 2021032846 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Nomination du président et de son suppléant de la commission de discipline de l'Institut des mandataires en brevets Par arrêté royal du 29 août 2021, M. Sam GRANATA est nommé président de la commission de discipline de l'Institut des mandataires

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/10/2021 numac 2021022243 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 8 octobre 2021, page 106174, des places vacantes de magistrats, dans le texte français, les mots « substitut du procureur du Roi près la cour d'appel » doivent être remplacés type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/10/2021 numac 2021022237 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence de Tournai : 1 Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste "SPF JUSTIC(...) Les candidats sont également pri

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/10/2021 numac 2021022180 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 13 août 2021, page 84488, portant la nomination de M. Vanhaelan A., aux fonctions de substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, par arrêté royal du 14 juillet 2021

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/10/2021 numac 2021022018 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 16 septembre 2021, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à parti type nominations prom. -- pub. 15/10/2021 numac 2021033119 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 septembre 2021, Madame Evelyne LEMAHIEU est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er ju Conformé type nominations prom. -- pub. 15/10/2021 numac 2021022036 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 septembre 2021, qui produit ses effets le 1 er octobre 2021, Monsieur Koen POUKENS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Pré type nominations prom. -- pub. 15/10/2021 numac 2021033439 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 septembre 2021, Monsieur Thomas DEFOIRDT, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er Conform type nominations prom. -- pub. 15/10/2021 numac 2021021934 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 septembre 2021, Madame Heleen TYTGAT, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 20 juillet 2021. type nominations prom. -- pub. 15/10/2021 numac 2021033414 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 septembre 2021, Monsieur Jasper DE LANGE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 juin 2021. type nominations prom. -- pub. 15/10/2021 numac 2021022028 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 septembre 2021, Madame Karen DE WALEF, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er ju Conformé

liste

type liste prom. -- pub. 15/10/2021 numac 2021204830 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Junior system engineers (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG21242 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/11/2021 via www.selor.be La description(...) Pour la re type liste prom. -- pub. 15/10/2021 numac 2021204829 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs d'équipe administration du personnel pour le service RH personnel judiciaire (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21356 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au(...) La de type liste prom. -- pub. 15/10/2021 numac 2021204826 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Architectes (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG21245 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/11/2021 via www.selor.be La description de fonction ((...) Pour la type liste prom. -- pub. 15/10/2021 numac 2021204831 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de System engineers (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG21236 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/11/2021 via www.selor.be La description de fon(...) Pour la r type liste prom. -- pub. 15/10/2021 numac 2021204823 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projet pour le pool de projets PMO (niveau A1), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG21250 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/10/2021 via www.selor.be L(...) Pour la type liste prom. -- pub. 15/10/2021 numac 2021204816 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins Inspecteurs (niveau A3), francophones, pour l'Agence fédérale des Risques professionnels. - Numéro de sélection : AFG21232 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/11/2021 via www.selor.be La (...) Pour la type liste prom. -- pub. 15/10/2021 numac 2021204817 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de HR officers Administration du personnel et des salaires (niveau B), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG21348 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/10/2021 via www.selor.be (...) Pour la type liste prom. -- pub. 15/10/2021 numac 2021204813 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Profils de bacheliers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG21333 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/11/2021 via www.selor.be La description de fonction (r(...) Pour la type liste prom. -- pub. 15/10/2021 numac 2021022161 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaire Liste des juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux - o type liste prom. -- pub. 15/10/2021 numac 2021204764 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une m type liste prom. -- pub. 15/10/2021 numac 2021204763 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute type liste prom. -- pub. 15/10/2021 numac 2021022246 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins-Conseil (niveau A3) francophones pour l'Office des étrangers. - **** ****. - Numéro de sélection : ****21224 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/11/2021 via ****.****.****. La description(...) La li type liste prom. -- pub. 15/10/2021 numac 2021204825 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Seniors Architects (niveau A3), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG21240 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/11/2021 via www.selor.be La description de fon(...) Pour la