loi

type loi prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020042797 source service public federal interieur Loi réglant le traitement de l'information policière opérationnelle par le cadre administratif et logistique de la police intégrée type loi prom. 30/06/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020203351 source service public federaljustice, service public federal strategie et appui et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi pérennisant le Fonds blouses blanches santé et affectant ses moyens correspondants pour les années 2019 et 2020

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, instituant un régime de chômage avec complément pour certains travailleurs âg type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers avec une ca type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers avec une ca type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202851 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2020 numac 2020042744 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 10 juillet 2020, Monsieur Stefan HOUSEN, agent de l'Etat dans la classe A2 au S(...) type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd dans les boulan type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202854 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la stabilit type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202844 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 24 novembre 2005 relative au montant et aux modalité type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative au dr type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202825 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 219, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative aux frais de déplacements professionnels type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202828 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202827 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois fin d type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202831 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative au régime de chôma type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202833 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative au régime de chôma type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202835 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la stabilité des contrats de travail type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la stabilité dans les contrats de travai type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020042722 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant des mesures pour la rééducation post-COVID-19 et pour la surveillance particulière dans les unités COVID-19 des services de gériatrie isolés et des services spécialisés isolés pour traitement et réadaptation type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202850 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs â type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2020 numac 2020042703 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 29 juillet 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Depuydt A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Kruibeke. Il es Pa type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droi type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2020 numac 2020042632 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 31 juillet 2020, Mme Vandromme, Tiffany Andrée, née à Bruxelles le 30 août 1994, résidant à Pont-à-Celles, est autorisée à substituer à son nom celui de « Blaise ». (...) Par arrêté r type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202832 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à la stabilité des contrats de travail type arrêté royal prom. 16/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020041848 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2020 numac 2020042494 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 juin 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 mai 2020 à Madame Dina SEGERS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Ene type arrêté royal prom. 15/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020042714 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2019, portant nomination des présidents et des membres de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020042529 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau type arrêté ministériel prom. 24/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020042726 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant les prix d'hébergement 2020 des hôpitaux universitaires pour la période du 1^er juillet 2020 au 30 juin 2021, en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au f type arrêté ministériel prom. 15/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020042755 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1989 portant désignation du Président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants dans le comité intermédiaire de concertation de l'Office national de l'Emp type arrêté ministériel prom. 23/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020042720 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2020, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 j

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020203313 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020203312 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

décret

type décret prom. 16/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020203301 source service public de wallonie Décret portant assentiment aux amendements au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, f type décret prom. 16/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020203299 source service public de wallonie Décret portant assentiment aux amendements au protocole de 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds, faits à Genève, le 13 décembre 2012 type décret prom. 16/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020203295 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mai 2020 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à l'atteinte des objectifs européens en matière d'énergie et de climat type décret prom. 16/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020203297 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 septembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions du Protocole à la Conventio type décret prom. 16/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020203303 source service public de wallonie Décret portant assentiment aux amendements au protocole de 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, faits à Genève, le 18 décembre 2009

circulaire

type circulaire prom. 16/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020042708 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle relative au monitoring des plans de personnel des services publics et organismes publics de la Région de Bruxelles-Capitale type circulaire prom. -- pub. 14/08/2020 numac 2020042650 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Circulaire OOP 45 du 5 novembre 2019 accompagnant l'arrêté royal du 28 juin 2019 réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout terrain OBJECTIF DE LA CIRCULAIRE L'objectif de cette circulaire consiste à expliquer et à préciser les d L'a

avis

type avis prom. -- pub. 14/08/2020 numac 2020042764 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 14/08/2020 numac 2020042771 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Hilde CLOOTS, ayant élu domicile chez Me Hilde Decleer, avocat, ayant son cabinet

document

type document prom. -- pub. 14/08/2020 numac 2020203325 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts support IT (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20241 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/09/2020 via www.selor.be La description de (...) Pour la r type document prom. -- pub. 14/08/2020 numac 2020203379 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes en droits d'auteur (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG20144 Ladite sélection a été clôturée le 27/07/2020.(...) type document prom. -- pub. 14/08/2020 numac 2020203283 source service public de wallonie Environnement Par acte du 27 juillet 2020, l'enregistrement numéro 2016-01-14-18 octroyé à M. ABDESLAM SABER, sis rue des Marlières 12, à 4801 Stembert, est retiré. Par acte du 27 juillet 2020, l'enregistrement numéro 2017-05-08-12 octro Par acte type document prom. -- pub. 14/08/2020 numac 2020203282 source service public de wallonie Environnement Par acte du 30 juillet 2020, M. THOMAS M!HLENBROCK, sis Bremer Strasse 66, à D-27798 Hude, est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-07-30-01. type document prom. -- pub. 14/08/2020 numac 2020203352 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants administratifs accueil-téléphonie (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : MNG20058 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/09/2020 via www.selor(...) La type document prom. -- pub. 14/08/2020 numac 2020203393 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés P&O - Education et développement (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20029 Ladite sélection a été clôturée le 04/08/2020. Le nombre de laur(...) La li type document prom. -- pub. 14/08/2020 numac 2020203395 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés Marchés publics (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20068 Ladite sélection a été clôturée le 05/08/2020. Le nombre de lauréat s'élève à 1. L(...) type document prom. -- pub. 14/08/2020 numac 2020203416 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants administratifs accueil-téléphonie (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : MNG20058 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/09/2020 via www.selor(...) La

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 14/08/2020 numac 2020042704 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers Par ordonnance du 15 juillet 2020, M. De Schryver Y., juge suppléant honoraire à la justice de paix du premier canton d'Anvers, a été désigné pa

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/08/2020 numac 2020042637 source service public federal de programmation politique scientifique Musées royaux des Beaux-arts de Belgique . - Vacance d'un emploi d'Assistant stagiaire (classe SW1) de la carrière scientifique - Vacance numéro S 975 (Chef du service numérisation) Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin u(...) 1. type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/08/2020 numac 2020042600 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature . - Vacance d'emploi de Directeur.trice Chef.fe de Service (A4) RH & Finances au sein de Bruxelles Environnement dans les deux rôles linguistiques Bruxelles Environnement est soumis aux dispositions de l'arrêté du (...) - Directe type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/08/2020 numac 2020042598 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature . - Vacance d'emploi de Directeur.trice Chef.fe de Service (A4) Air, climat, énergie et bâtiments durables au sein de Bruxelles Environnement dans les deux rôles linguistiques Bruxelles Environnement est soumis aux dis(...) - Dir type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/08/2020 numac 2020042599 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature . - Vacance d'emploi de Secrétaire-General°e (A7) au sein de Service public régional de Bruxelles dans le rôle linguistique francophone Service Public Régional de Bruxelles est soumis aux dispositions de l'arrêté du Go(...) - type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/08/2020 numac 2020042732 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 8 juillet 2020, page 50510, acte n° 2020/42016, ligne 5, lire : « Assistent dossierbeheer bij de griffie van de politierechtbank Oost-Vlaanderen, afdelingen Dendermonde, Gent en type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/08/2020 numac 2020042723 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de secrétaire est déclarée vacante pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire est organisée : Secrétaire gestionnaire de système au parquet de Flandre Occidentale : 1 ; Peuv

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/08/2020 numac 2020042565 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nomination d'un candidat officier de carrière du niveau A du recrutement spécial Par arrêté royal n° 3112 du 6 juillet 2020: Le candidat officier de carrière du niveau A, **** L., est nommée au grade de ****

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/08/2020 numac 2020042724 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 juillet 2020, dont les mandats entrent en vigueur le jour de la prestation de serment, sont désignés aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Mons : - M. Sanhaji N. ; - M. Dupuis G. ; substi type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/08/2020 numac 2020042712 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 3 août 2020, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la Cour de cassation, Mme Praet E., assistante auprès de cette cour ; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/08/2020 numac 2020042737 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 2020, Monsieur Damien VIROUX, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 mai 2020. C

liste

type liste prom. -- pub. 14/08/2020 numac 2020203388 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de psychologues experts (niveau A1), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG20186 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/09/2020 via www.selor.be La description de fonction (repr(...) Pour la re type liste prom. -- pub. 14/08/2020 numac 2020042721 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de psychologues (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG20240 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/08/2020 via www.selor.be. La description de fonction (reprenan(...) Pour la type liste prom. -- pub. 14/08/2020 numac 2020203336 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'administrateurs de systèmes (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie. - Numéro de sélection : ANG20243 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/09/2020 v(...) La de type liste prom. -- pub. 14/08/2020 numac 2020203330 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés ayant fait l'objet d'une radiation d'un registre central, du commerce ou des sociétés. Ces informations ont été communiquées par voie électronique au moyen du système européen d'interconnexion des registres visé à l'articl type liste prom. -- pub. 14/08/2020 numac 2020203314 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projet communication (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG20191 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/09/2020 via www.selor.be La(...) Pour la type liste prom. -- pub. 14/08/2020 numac 2020203328 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo type liste prom. -- pub. 14/08/2020 numac 2020203329 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/08/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020042639 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 13/3, § 3, de l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/08/2020 numac 2020203335 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de connaissances (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19348 Ladite sélection a été clôturée le 06/08/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 5(...)