Fr Nl En
Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge, trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre plus utilisable et l'enrichissant avec un contexte relationnel.

Etaamb biedt de inhoud van het Belgisch Staatsblad aan, gesorteerd op afkondigings- en publicatie-datum, behandeld zodat ze gemakkelijk te gebruiken is en verrijkt met een relationele context.

Etaamb lists the content of the Belgian Official Journal, sorted by date of publication and promulgation, treated for better usability and enriched with a relational context.


Accès rapide par date de publication:


Accès rapide par date de promulgation:


Contenu dernière édition:


loi

type loi prom. 11/07/2018 pub. 23/07/2021 numac 2021031767 source service public federal interieur Loi relative aux offres au public d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021200339 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 4/2021 du 14 janvier 2021 Numéros du rôle : 7229, 7278, 7283, 7302, 7303 et 7308 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de l'article 115 de la loi du 5 mai 2019 « portant des dispositions diverses en ma La Co type loi prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021202710 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 39/2021 du 4 mars 2021 Numéro du rôle : 7396 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 47 de la loi du 20 juillet 1990 « relative à la détention préventive » et les articles 247 et 248 de la loi générale

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021042441 source service public federal justice Changement de nom. - Publication **** arrêté royal du 8 juin 2021 **** ****, **** Renée ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, district ****, a été autorisée à substituer à son nom celui de "**** ****(...) **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021042442 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 8 juin 2021 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; et **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, toutes deux y demeurant, ont été autorisées à s type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021042443 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 9 juin 2021 **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****; et le nommé ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, on(...) P type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021021535 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté royal du 6 juillet 2021, produisant ses effets le 30 juin 2021 au soir, la démission de M. Van Mieghem Chr., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est autorisé Le re type arrêté royal prom. 20/06/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021203638 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg est accordée, à sa de type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2021, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand est accordée, à Monsieur HERBERIGS Olivier à la fin d type arrêté royal prom. 12/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021203274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 23/07/2021 numac 2021021485 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2004 relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021031907 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 4 juillet 2021, Madame Pauline VACHAUDEZ, agent de l'Etat dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'attaché type arrêté royal prom. 03/10/2018 pub. 23/07/2021 numac 2021031915 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021042573 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant des dispositions diverses relatives aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant la parenté sociale type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021202993 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2021, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à Monsieur LINGIER Frank à type arrêté royal prom. 12/09/2013 pub. 23/07/2021 numac 2021021484 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la délivrance de copies du dossier prévue par le Livre IV du Code de droit économique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/06/2000 pub. 23/07/2021 numac 2021021483 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les principes généraux en matière d'usage de l'enquête sociale et du rapport d'information succinct dans les matières pénales. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/02/2016 pub. 23/07/2021 numac 2021021486 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'accès de certaines administrations publiques au Casier judiciaire central. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021042604 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 20 mai 2021, Monsieur Mourad MEFTAH, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public Finances est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A2 avec le titre d'attaché au Servi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/02/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021203562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 17 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 25/02/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021203561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 24/02/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021203560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 08/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031789 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021202924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 7 juillet 2021 les cours de niveau B e type arrêté ministériel prom. 01/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021021314 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée type arrêté ministériel prom. 22/02/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021203558 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 19/02/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021203563 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031823 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation « educatieve master in de godsdienst » en tant que nouvelle formation de l'Evangelische Theologische Faculteit, implantation de Louvain type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031776 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 dans le cadre du Programme d'impulsion Economie spatiale type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031779 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux appels en 2021 pour une prime au patrimoine dans le cadre de la relance

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031849 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartographies des risques d'inondation

décret

type décret prom. 25/06/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021021451 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 20 décembre 2013 relatif aux Prix de la Culture de la Communauté flamande type décret prom. 25/06/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021021475 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 27 avril 2018 réglant les allocations dans le cadre de la politique familiale et le décret du 8 juin 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande, en ce qui concerne l'aide financière aux ét

avis

type avis prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203688 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés avis économiques macro-économie (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG21151 Ladite sélection a été clôturée le 14/07/2021. Le nombre de lauréat(...)

document

type document prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203643 source service public de wallonie Désignation Par arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet, M. Umberto Romano, directeur, est désigné pour exercer les fonctions supérieures d'Inspecteur général expert sur l'emploi (CO1A304) du Département des Infrastructures locale(...) type document prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203689 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés soutien à la politique des soins de santé (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG21147 Ladite sélection a été clôturée le 08/07/2021. Le nombre de lauré(...) type document prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203671 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Secrétaires de direction (niveau B2), francophones, pour la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : AFB21017 Ladite sélection a été clôturée le 15/07/2021. (.. type document prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203646 source service public de wallonie Commune de Theux. - Appel public à candidature Renouvellement du gestionnaire de réseau . - Electricité Le Conseil communal, réuni en séance du 22 juin 2021, a décidé de lancer l'appel public à candidature pour le renouvellement du gesti(...) Le type document prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203642 source service public de wallonie Mutation Par arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet, M. Pascal Lambert, inspecteur général expert, est muté temporairement en qualité d'inspecteur général expert sur l'emploi (CO3A305) du Département de la Nature et des Forêts, a(...) type document prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203641 source service public de wallonie Désignation Par arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet, Mme Françoise Duhaut, directrice, est désignée pour exercer les fonctions supérieures d'inspectrice générale expert sur l'emploi (CO4A302) du Département du Logement, au sei(...) type document prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203640 source service public de wallonie Désignation Par arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet, M. Eric Meganck, directeur, est désigné pour exercer les fonctions supérieures d'inspecteur général expert sur l'emploi (CT2A307) du Département des Comités d'acquisition d'(...) type document prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203632 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune d'Assesse votés en séance du conseil communal en date 12 mai 2021. BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel BRAINE- type document prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203691 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Economistes (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG20065 Ladite sélection a été clôturée le 12/07/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 60. La liste est (...) type document prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021021529 source ministere de la communaute francaise Service Général de l'Education permanente et de la Jeunesse. - Appel à candidatures complémentaire pour le renouvellement de la Commission consultative de la langue des signes Le présent appel est lancé ce 23 juillet 2021 conformément aux dispos type document prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203645 source service public de wallonie Commune de Theux. - Appel public à candidature Renouvellement du gestionnaire de réseau . - Gaz Le Conseil communal, réuni en séance du 22 juin 2021, a décidé de lancer l'appel public à candidature pour le renouvellement du gestionnaire (...) Les type document prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021021536 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 16 juillet 2021, - produisant ses effets le 1er avril 2021, il est mis fin, à la demande conjointe, de M. De Clercq M., et de Mme Callaerts C., à l'association « Maarten De Clercq en Caroline Callaerts » à Mm

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/06/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031931 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant le périmètre de reconnaissance de l'extension du parc d'activités économiques du site L.D. et le périmètre d'expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrains nécessaires et situées sur le terri

arret

type arret prom. 26/04/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021021503 source service public de wallonie Arrêté du Conseil communal d'Estaimpuis autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation du bien immeuble situé à la Rue du Centre, 87 à 7730 Leers-Nord

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031795 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031791 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agente assermentée à des membres des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031796 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 2020 portant désignation des représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des structures collectiv type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031808 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031793 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021202831 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 1 er juin 2021, Monsieur LINGIER Frank, conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail d'Anvers, a été désigné par le Premier Président de cette type ordonnance prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 15 mars 2021, Monsieur HERBERIGS Olivier, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203662 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 juillet 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203631 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ****. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2021 approuve la délibération du 24 mars 2021 par laquelle le conseil communal **** décide de procéder au recrutement d'un agent technique D7 statutaire , de fixer le profil d(...) B

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021031807 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Déclaration de vacance d'emplois par promotion et mutation dans le niveau A 1. OBJECTIF ET CONTEXTE Notre SPF est une organisation responsable, cohérente, apprenante et créative qui s'appuie sur des collaborateurs compétents et autonomes, aya Dans c type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Monsieur Johnny FRANS Les or Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021202994 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur Frank LINGIER Les organisations représe Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand en remplacement de Monsieur Olivier HERBERIGS Les organisations représentatives Ces p

nominations

type nominations prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021021403 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 juin 2021, Madame Silke VAN CAENEGEM, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er juin 2021.

liste

type liste prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203695 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'Accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : greffiers au Tribunal de Travail d'Anvers, de l'arrondissement judiciaire Anvers (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG21219 (...) Le nombre de lau type liste prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203655 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute type liste prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203654 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo type liste prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203699 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de java developers - application architects (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG21142 Ladite sélection a été clôturée le 20/07/2021. La liste(...) En o type liste prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021031997 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants sociaux (niveau B) francophones pour l'Office des Etrangers - **** ****. - Numéro de sélection : ****21165 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/08/2021 via ****.****.****. La description (...) Une lis type liste prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203355 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts entrepreneuriat durable , néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21145 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/08/2021 via www.sel(...) La descri

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 01/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021021444 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203527 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT026520 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203511 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL700252 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203513 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL649148 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203514 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL649149 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203515 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002563 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203516 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL701873 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203531 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655935 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203530 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL701555 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203526 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL601978 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203517 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL701564 L'autorit Vu l

Accès par date de publication:

2021

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet

2020

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2019

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2018

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2017

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2016

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2015

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2014

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2013

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2012

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2011

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2010

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2009

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2008

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2007

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2006

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2005

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2004

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2003

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2002

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2001

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2000

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1999

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1998

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1997

6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre


Accès par date de promulgation:

2108

4 avril

2021

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet10 octobre12 décembre

2020

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2019

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2018

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2017

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2016

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2015

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2014

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2013

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2012

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2011

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2010

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2009

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2008

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2007

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2006

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2005

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2004

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2003

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2002

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2001

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2000

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1999

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1998

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1997

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1996

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1995

2 février3 mars4 avril5 mai8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1994

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1993

1 janvier2 février4 avril6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1992

1 janvier2 février3 mars4 avril6 juin8 août10 octobre12 décembre

1991

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1990

1 janvier2 février4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août10 octobre12 décembre

1989

1 janvier3 mars4 avril5 mai7 juillet9 septembre11 novembre12 décembre

1988

1 janvier4 avril8 août12 décembre

1987

1 janvier2 février3 mars5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre11 novembre12 décembre

1986

6 juin8 août10 octobre11 novembre12 décembre

1985

1 janvier6 juin7 juillet8 août9 septembre

1984

1 janvier5 mai6 juin7 juillet9 septembre

1983

2 février4 avril6 juin7 juillet9 septembre12 décembre

1982

8 août12 décembre

1981

2 février6 juin7 juillet10 octobre

1980

4 avril8 août9 septembre10 octobre12 décembre

1979

3 mars7 juillet8 août10 octobre

1978

2 février7 juillet10 octobre

1977

1 janvier2 février3 mars7 juillet12 décembre

1976

2 février3 mars6 juin7 juillet10 octobre12 décembre

1975

1 janvier6 juin7 juillet12 décembre

1974

1 janvier2 février8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1973

1 janvier3 mars6 juin7 juillet

1972

7 juillet11 novembre

1971

3 mars4 avril6 juin7 juillet8 août10 octobre12 décembre

1970

1 janvier3 mars6 juin7 juillet8 août9 septembre

1969

1 janvier2 février4 avril6 juin7 juillet8 août11 novembre12 décembre

1968

2 février3 mars8 août12 décembre

1967

2 février3 mars6 juin7 juillet8 août10 octobre11 novembre12 décembre

1966

5 mai6 juin10 octobre12 décembre

1965

2 février4 avril12 décembre

1964

1 janvier3 mars6 juin7 juillet10 octobre12 décembre

1963

4 avril5 mai6 juin7 juillet

1962

4 avril7 juillet9 septembre

1961

1 janvier6 juin7 juillet8 août

1960

1 janvier4 avril6 juin7 juillet

1959

3 mars

1958

1 janvier3 mars4 avril9 septembre

1957

7 juillet

1956

6 juin7 juillet

1955

5 mai6 juin

1954

2 février3 mars

1953

4 avril7 juillet12 décembre

1952

3 mars7 juillet

1951

2 février12 décembre

1950

10 octobre12 décembre

1949

7 juillet

1948

8 août9 septembre

1947

2 février

1946

5 mai7 juillet

1945

1 janvier7 juillet9 septembre

1944

12 décembre

1939

2 février11 novembre12 décembre

1938

7 juillet

1937

6 juin

1936

5 mai

1935

1 janvier2 février6 juin

1934

7 juillet10 octobre

1933

1 janvier

1931

7 juillet8 août

1926

7 juillet

1921

2 février5 mai6 juin10 octobre

1920

9 septembre

1919

10 octobre

1913

2 février

1911

8 août

1900

5 mai

1898

3 mars

1894

6 juin

1893

7 juillet

1892

5 mai

1891

3 mars

1885

6 juin8 août

1881

1 janvier

1880

5 mai

1875

7 juillet

1874

3 mars

1870

5 mai

1867

6 juin10 octobre

1866

3 mars5 mai

1865

5 mai

1862

11 novembre

1851

12 décembre

1844

7 juillet

1836

4 avril

1833

10 octobre

1831

7 juillet

1824

1 janvier

1818

3 mars

1808

11 novembre

1807

9 septembre

1804

3 mars

1803

3 mars

1791

7 juillet

1015

12 décembre
^