loi

type loi prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021033135 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021033087 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 juin 2021, Madame Ellen BREMS est promue par avancement à la classe supérieur(...) type arrêté royal prom. 06/09/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021033030 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021033035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 août 2021, Madame Pauline ANCIAUX est promue par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021033047 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 août 2021, Madame Nancy VAN HELLEPUTTE, est promue par avancement à la class(...) type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021032012 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables et l'arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières ex type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021033145 source service public federal justice Police Fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 29 juin 2021, M. François FARCY est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur judiciaire de la Police Fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Liège. type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne e type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021033182 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 mai 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2021 à Monsieur Edward ZIARKO, agent de l'Etat au Service Public Fédéral de Programmation Politi Monsieur type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021033222 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 septembre 2021, Madame Laurenc ANDRE, est promue par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021042014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, prolongeant jusqu'au 30 juin 2021 les dispositions de la convention type arrêté royal prom. 18/07/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l'exé type arrêté royal prom. 12/07/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021042015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relati type arrêté royal prom. 06/09/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021033029 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021032666 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 16 juillet 2021, Madame Silvie VAN DEN BERGH, est promue par avancement à(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021032667 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Mobilité Par arrêté ministériel du 11 avril 2021, Madame Leen DUBOCCAGE, agent définitif dans la classe SW1 (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021032665 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 3 juin 2021 démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2021 à Madame Griet MONKERHEY, agent définitif à l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé dan Con type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021760 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Deinze, à la hauteur de la borne kilométrique 20.290 type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021204442 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2021 approuve la délibération du 26 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2021 à 2025 inclus, une redevance relative aux frais de séjour a type arrêté ministériel prom. 17/09/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021033210 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 17/08/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021204412 source service public de wallonie Arrêté ministériel renouvelant la dérogation aux dispositions relatives à la pression statique au compteur pour les eaux distribuées par l'inasep type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021032688 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Aarsele, à la hauteur de la borne kilométrique 22.839 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021732 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Oorderen-496, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021771 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 87 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Dixmude , à la hauteur de la borne kilométrique 70.147 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021763 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 66 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Dixmude , à la hauteur de la borne kilométrique 60.323 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021762 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Zarren-Werken, à la hauteur de la borne kilométrique 59.137 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021758 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Herentals, à la hauteur de la borne kilométrique 0.560 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021761 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Pittem, à la hauteur de la borne kilométrique 33.576 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021733 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Wilmarsdonk-334, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021759 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 91 sur la ligne ferroviaire n° 69, Y Courtrai-Ouest - Poperinge, situé à Ypres , à la hauteur de la borne kilométrique 35.971 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021755 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 178 sur la ligne ferroviaire n° 167, Y Autelbas - Athus Frontière CFL , situé à Athus, à la hauteur de la borne kilométrique 214.275 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021730 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Far West 142-140, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021756 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 11bis sur la ligne ferroviaire n° 204, Y Boma - Rostijne , situé à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 6.802 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021757 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 208, Y Ketenis-Sud - Zone industrielle Geslecht , situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 5.150 type arrêté ministériel prom. 17/09/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021919 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2019 portant l'approbation de la proposition de plan de défense du réseau et de la proposition de plan de reconstitution du réseau conformément aux articles 261 et 262 de l'arrêt type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021731 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS- Noordzeeterminal-727, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021770 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 78 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Dixmude, à la hauteur de la borne kilométrique 64.714

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/09/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021932 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinements en matière formation à la conduite pour limiter la prolif

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/09/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021033199 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux mesures urgentes et temporaires dans l'enseignement à la suite de la crise du COVID-19, en ce qui concerne le jury d'examen dans l'enseignement fondamental, le tutorat par étudiants dans l'enseignement supér

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/09/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021204496 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2019 relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/09/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021033250 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement visant la mise en place d'un crédit à taux zéro octroyé par la Société wallonne du crédit social et relatif au paiement de la garantie dans le cadre d'une convention d'occupation pr

avis

type avis prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021204413 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 12 août 2021 et parvenue au greffe le 16 août 2021, un recours en annulation de l'article 4 de la loi du 1

document

type document prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021033133 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles numéro unique d'identification : AD-SG-0637 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la d(...) type document prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021204426 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MONS. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2021 approuve la délibération du 27 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Mons décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer les délibérations suivantes : - La délibératio - type document prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021033064 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers. La cour, réunie en assemblée générale le 30 août 2021, a désigné M. Vandewalle T., conseiller à la (...) type document prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021204425 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2021 approuve la délibération du 26 avril 2021 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide, pour l'exercice 2021, des mesures suivantes dans le cadre de la crise sanitaire du COVI - type document prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021033086 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0641 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X type document prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021204514 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Soutien administratifs/gestionnaires de dossiers (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21178 Les collabo(...) Ils peuvent poser leu type document prom. 13/09/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021911 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 4e trimestre 2021 pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés type document prom. 13/09/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021910 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 4e trimestre 2021 pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés type document prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021204512 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéros de sélection : BFG21183 - BFG21162 BFG21163 - BFG21164 - BFG21182 - BFG21165 - BFG21181 - BFG211(...) - BFG21183 - Gref type document prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021204484 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de direction (niveau B), francophones, pour Talent Brussels. - Numéro de sélection : AFB21035 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/10/2021 via www.selor.be La description de fonction (re(...) Pour la re type document prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021204513 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : Soutiens administratif/Gestionnaires de dossiers (m/f/x). - Numéros de sélection : BFG21172 - BFG21174 -(...) - BFG21172 - Souti type document prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021204510 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Facility et Safety Managers (niveau A2), francophones, pour l'Institut royal du Patrimoine artistique. - Numéro de sélection : AFG21220 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/10/2021 via www.selor.be Une (...) type document prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021204452 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'INASTI. - Attachés Logistique (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21125 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du(...) Ils peuvent type document prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021204500 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Office national de l'Emploi : Dirigeants opérationnels (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG21211 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Lad(...) La liste de lauré type document prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021204460 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Superviseurs de chantier « techniques spéciales » (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21028 Ladite sélection a été clôturée le 03/05/2021. L(...

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/09/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021033249 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant l'utilité publique et autorisant la poursuite de l'expropriation des biens cadastrés Pont-à-Celles 1ère Division, Section B, n° 257/03

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/09/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021917 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'une administratrice au sein du Conseil d'administration de l'ASBL SONUMA type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021906 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux primes au succès d'oeuvres audiovisuelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021907 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le référentiel de Français et Langues anciennes, le référentiel d'éducation culturelle et artistique, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le ré type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021033132 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseigne

erratum

type erratum prom. 16/06/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021033028 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant le Code belge de la Navigation. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021033186 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 29 août 2021, monsieur Benny DE SUTTER est nommé auditeur au Conseil d'Etat, à partir du 5 septembre 2021. Le 16 septembre 2021, monsieur Benny DE SUTTER a prêté le serment prescr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021033185 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 29 août 2021, monsieur Frederick ONGENA est nommé auditeur au Conseil d'Etat, à partir du 5 septembre 2021. Le 16 septembre 2021, monsieur Frederick ONGENA a prêté le serment pres type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021033091 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Conseil de Noblesse. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 14 août 2021, démission honorable de ses fonctions de greffier du Conseil de Noblesse est accordée à M. Boudewijn DEREYMAEKER. Il est autorisé à porter le titre honorifique de s type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021033184 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 29 août 2021, monsieur Arne CARTON est nommé auditeur au Conseil d'Etat, à partir du 5 septembre 2021. Le 16 septembre 2021, monsieur Arne CARTON a prêté le serment prescrit entre type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021033092 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Conseil de Noblesse. - Nominations Par arrêté royal du 14 juillet 2021, le mandat de Mme Greta BOURGEOIS, veuve du baron Louis-Paul SUETENS ; Mme Thérèse de HEMPTINNE, épouse de M. Marc BOONE ; le comte Bernard d'UDEKEM d'ACOZ ; MM. Gustave JANS M.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021032694 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021033060 source chambres legislatives, chambre des representants Nouvel appel aux candidats pour les mandats de membre francophone de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie Les appels aux candidats précédents pour les mandats de mem type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021032908 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021033061 source chambres legislatives, chambre des representants Nouvel appel aux candidats pour les mandats de la Commission fédérale de déontologie de membre néerlandophone et francophone dans la catégorie `anciens mandataires' dans le sens de l'art. 2, type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021033062 source chambres legislatives, chambre des representants Nouvel appel aux candidats pour des mandats de membre suppléant francophone et néerlandophone du Conseil central de surveillance pénitentiaire Vu le nombre insuffisant de candidatures introduites, à la suite de l'appel aux candidats au Moniteur - l type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021032695 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - assesseur effectif, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 2 Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire ou à une désignation(...) La candidature type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021033140 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les mandats spécifiques suivants sont actuellement vacants : - juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel : • d'Anvers : 1 • de Bruxelles : 1 • de(...) - substitut du procu type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021032806 source parlement wallon assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021033192 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 août 2021, produisant ses effets depuis le 31 août 2021 au soir, est acceptée la démission de M. Meul A. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre orientale, division d type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021033078 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Contrairement à la publication au Moniteur belge du 10 septembre 2021, p. 95791, numéro 2021/32690, M. Fabri Ph., titulaire master en droit, juriste de parquet près le parquet fédéral, est nommé stagiaire judiciaire p type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021033142 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 8 septembre 2021, p. 95458, numéro 2021/32692, doivent être insérés entre les mots `par arrêtés royaux du 13 juin 2021 et 18 juillet 2021' et `M. De Croock G., juge au tribunal

nominations

type nominations prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021033138 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 2021, Madame Marie STASSE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er juin 2 Conformé type nominations prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021033223 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 septembre 2021, Monsieur Gertjan DESMET, est nommé à partir du 1 er mai 2020, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 aux Archive Conforméme type nominations prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021033139 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 septembre 2021, Madame Manon UNDEN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er juillet Conformé type nominations prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021033224 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 septembre 2021, Madame Ulrika VAN POUCKE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 24 juillet 202 type nominations prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021033225 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 septembre 2021, Monsieur Pieter-Jan VAN BOSSTRAETEN, est nommé agent de l'Eta(...) type nominations prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021033137 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 septembre 2021, Monsieur Lucas SINNAEVE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er août Conform type nominations prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021033174 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 août 2021, Madame Hilde JONCKHEERE, est nommée agent de l'Etat dans la class(...)

liste

type liste prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021204437 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo type liste prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021204509 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projet DBFM (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG21210 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/10/2021 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour type liste prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021204502 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés A2 gestion des données et informations (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG21289 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/10/2021 via www.s(...) La d type liste prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021032934 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaire Liste des juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux Les type liste prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021204499 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (L'AFSCA) : Collaborateurs communications (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21059 Le nombre(...) Ladite type liste prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021204479 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Architectes (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21190 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/10/2021 via www.selor.be La description de fonction (re(...) Pour la type liste prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021204438 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une m type liste prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021204418 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Controleurs - Certificateurs (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG21280 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11 octobre 2021 via www.selor.be La (...) Pour la

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021033120 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes caméras en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 19 août 2020, l'entreprise CAMERAS DE SURVEILLANCE ET SERVICES, ayant co

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021033079 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 7 septembre 2021, monsieur Paul JANSSEN a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Corée à Gand avec comme circonscription consulaire les Provinces de la

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021033194 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 10 septembre 2021, M. Van Herck K. président de chambre émérite à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour contin

document

type document prom. -- pub. 24/09/2021 numac 2021033008 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p