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loi

type loi prom. 23/03/2019 pub. 11/05/2021 numac 2019041776 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930, adopté à Genève le 11 juin 2014 par le conférence générale de l'Organisation internationale du travail lors de sa 103e session (2)(3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/05/2021 pub. 11/05/2021 numac 2021202294 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 24, § 2ter, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés pour les années 2021 et 2022 type arrêté royal prom. 22/11/2020 pub. 11/05/2021 numac 2021041340 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 16.300.000 EUR à la la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2021 numac 2021031457 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités Autorisation Par arrêté royal du 20 avril 2021, monsieur Arne CARTON, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, du 1 er février 2021 au 31 janvier 2022 au plus tard, le mandat d'a type arrêté royal prom. 25/04/2021 pub. 11/05/2021 numac 2021031420 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant la type arrêté royal prom. 29/04/2021 pub. 11/05/2021 numac 2021031426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement des membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 25/04/2021 pub. 11/05/2021 numac 2021031362 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2021 numac 2021031271 source service public federal justice Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 avril 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2021 à Madame Marleen GRAULS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Justice dans la classe A3 Madame M type arrêté royal prom. 13/04/2019 pub. 11/05/2021 numac 2021031191 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au paquet standardisé des cigarettes, du tabac à rouler et du tabac à pipe à eau. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/12/2019 pub. 11/05/2021 numac 2021031297 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 11/05/2021 numac 2021201872 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 12 des divisions organiques 10 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 11/05/2021 numac 2021201873 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08, 11, 15, 21 et 25 des divisions organiques 10 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 11/05/2021 numac 2021201874 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 11/05/2021 numac 2021201871 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 07/05/2021 pub. 11/05/2021 numac 2021031515 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l'octroi d'une intervention complémentaire en faveur des établissements du secteur de l'HORECA fermés par décision dans le cadre de la crise du c type arrêté ministériel prom. 27/04/2021 pub. 11/05/2021 numac 2021031478 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la modernisation des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union européenne. - Avis rectificatif type arrêté ministériel prom. 03/05/2021 pub. 11/05/2021 numac 2021031431 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 03/05/2021 pub. 11/05/2021 numac 2021031451 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant nomination d'Amandine HENRY en qualité d'Attachée

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/04/2021 pub. 11/05/2021 numac 2021031380 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/2021 pub. 11/05/2021 numac 2021202234 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er, 2°, 10, 2°, et 11 du décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme et désignant le fonctionnaire visé à l'article

document

type document prom. -- pub. 11/05/2021 numac 2021202100 source service public de wallonie Environnement Par décision du 12 avril 2021 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la BVBA ALL CAR PAINTS, sise Taunusweg 10 à 3740 Bilzen est agréée en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux. Par dé Par d type document prom. -- pub. 11/05/2021 numac 2021202263 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires budgétaires « Matériel roulant » (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21034 Ladite sélection a été clôturée le 29/04/2021. Le nom(...) type document prom. -- pub. 11/05/2021 numac 2021202233 source service public de wallonie Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2021 approuve la délibération du conseil communal de Waimes du 25 février 2021, relatif à l'affiliation de la commune de Waimes à l'intercommunale Ores Assets - Extension jusqu'en 2045. type document prom. -- pub. 11/05/2021 numac 2021201990 source service public de wallonie Pouvoirs locaux WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve la délibération du 22 février 2021 par laquelle le conseil communal de Walcourt décide, pour l'exercice 2021, des mesures suivantes dans le cadre de la crise sanitaire l - type document prom. -- pub. 11/05/2021 numac 2021202265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêt Monsi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/01/2021 pub. 11/05/2021 numac 2021202236 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise de gestion d'une parcelle boisée gérée par la Direction générale des Ressources naturelles et de l'environnement, Division de la Nature et des Forêts depuis septembre 2002 date de la remise en gestion de ladite parce type arrêté ministériel prom. 25/03/2021 pub. 11/05/2021 numac 2021031234 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant : - de réviser le plan de secteur de Huy-Waremme ; - d'adopter le projet de plan visant à inscrire une zone d'habitat à caractère rural, deux zones de dépendances d'extraction, deux zones forestières, une zone d'extra

erratum

type erratum prom. -- pub. 11/05/2021 numac 2021202057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Erratum Au Moniteur belge n° 90 du 29 mars 2021, la modification suivante est à apporter : - p. 29422, lire ce qui suit: Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée & Par arrê

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/05/2021 numac 2021031062 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 2 avril 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'as(...)

document

type document prom. -- pub. 11/05/2021 numac 2021201202 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 160/2020 du 26 novembre 2020 Numéros du rôle : 7256, 7258, 7265, 7274, 7275 et 7348 En cause: les questions préjudicielles relatives à l'article 376, type document prom. -- pub. 11/05/2021 numac 2021031306 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des organismes d'encadrement dans le cadre de l'éthylotest Par application de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement, l type document prom. -- pub. 11/05/2021 numac 2021031305 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des organismes d'encadrement dans le cadre de l'éthylotest Par application de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement, l

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