MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 342 17 décembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2711/98 de la Commission, du 16 décembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2712/98 de la Commission, du 16 décembre 1998, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état.

Règlement (CE) n° 2713/98 de la Commission, du 16 décembre 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2714/98 de la Commission, du 16 décembre 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 * Règlement (CE) n° 2715/98 de la Commission, du 14 décembre 1998, concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique * Règlement (CE) n° 2716/98 de la Commission, du 14 décembre 1998, concernant l'arrêt de la pêche de l'espadon par les navires battant pavillon de l'Espagne * Règlement (CE) n° 2717/98 de la Commission, du 16 décembre 1998, concernant les demandes de remboursement par la Communauté des dépenses versées par les Etats membres aux groupements de producteurs préreconnus dans le secteur des fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2718/98 de la Commission, du 16 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1771/96 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en ce qui concerne le houblon * Règlement (CE) n° 2719/98 de la Commission, du 16 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1899/97 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des ufs du régime prévu par le règlement (CE) n° 3066/95 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) n° 2699/93 et (CE) n° 1559/94 * Règlement (CE) n° 2720/98 de la Commission, du 16 décembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1164/89 relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre * Règlement (CE) n° 2721/98 de la Commission, du 16 décembre 1998, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2607/98 Règlement (CE) n° 2722/98 de la Commission, du 16 décembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 2723/98 de la Commission, du 16 décembre 1998, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2269/98 Règlement (CE) n° 2724/98 de la Commission, du 16 décembre 1998, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/718/CE : * Décision de la Commission, du 4 décembre 1998, autorisant l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni à ne réaliser que deux enquêtes porcines par an (notifiée sous le numéro C(1998) 3790) 98/719/CE : * Décision de la Commission, du 8 décembre 1998, abrogeant la décision 98/116/CE adoptant des mesures particulières relatives à l'importation des fruits et légumes originaires ou en provenance de l'Ouganda, du Kenya, de Tanzanie et du Mozambique (notifiée sous le numéro C(1998) 3632) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 98/720/CE : * Décision de la Commission, du 9 décembre 1998, modifiant pour la troisième fois la décision 98/339/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne [notifiée sous le numéro C(1998) 3912] (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 22/98, du 31 mars 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) et l'annexe IV (énergie) de l'accord EEE

L 343 18 décembre 1998 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2725/98 de la Commission, du 17 décembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement (CE) n° 2726/98 de la Commission, du 17 décembre 1998, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves * Règlement (CE) n° 2727/98 de la Commission, du 17 décembre 1998, modifiant les règlements (CEE) n° 2312/92 et (CEE) n° 1148/93 portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des départements français d'outre-mer en bovins vivants et chevaux reproducteurs * Règlement (CE) n° 2728/98 de la Commission, du 17 décembre 1998, modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale [med](Texte présentant de l'intérêt pour EEE) * Règlement (CE) n° 2729/98 de la Commission, du 17 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2628/97 en ce qui concerne les dispositions transitoires pour la période de démarrage du système d'identification et d'enregistrement des bovins Règlement (CE) n° 2730/98 de la Commission, du 17 décembre 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 2731/98 de la Commission, du 17 décembre 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 2732/98 de la Commission, du 17 décembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 2733/98 de la Commission, du 17 décembre 1998, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 2734/98 de la Commission, du 17 décembre 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 2735/98 de la Commission, du 17 décembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 Règlement (CE) n° 2736/98 de la Commission, du 17 décembre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98 Règlement (CE) n° 2737/98 de la Commission, du 17 décembre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 Règlement (CE) n° 2738/98 de la Commission, du 17 décembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98 Règlement (CE) n° 2739/98 de la Commission, du 17 décembre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98 Règlement (CE) n° 2740/98 de la Commission, du 17 décembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1564/98 Règlement (CE) n° 2741/98 de la Commission, du 17 décembre 1998, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/721/CE : * Décision n° 3/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, du 6 novembre 1998, portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la République de Bulgarie aux programmes communautaires dans le domaine de la culture 98/722/CE : * Décision n° 2/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, du 23 novembre 1998, portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Hongrie au programme communautaire dans le domaine des petites et moyennes entreprises. 98/723/CE : * Décision n° 3/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, du 23 novembre 1998, portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la République de Hongrie aux programmes communautaires dans le domaine de la culture 98/724/CE : * Décision n° 6/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, du 27 novembre 1998, portant adoption des conditions et modalités de la participation de l'Estonie au programme communautaire de promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière de santé

L 344 18 décembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2699/98 de la Commission du 17 décembre 1998 relatif aux dérogations pouvant être accordées pour les statistiques structurelles sur les entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) * Règlement (CE) n° 2700/98 de la Commission du 17 décembre 1998 relatif aux définitions des caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) * Règlement (CE) n° 2701/98 de la Commission du 17 décembre 1998 relatif aux séries de données devant être produites pour les statistiques structurelles sur les entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) * Règlement (CE) n° 2702/98 de la Commission du 17 décembre 1998 relatif au format technique de transmission des statistiques structurelles sur les entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour EEE)

L 345 19 décembre 1998 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 98/725/PESC : * Position commune, du 14 décembre 1998, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne concernant des mesures restrictives à prendre à l'encontre des personnes en République fédérale de Yougoslavie agissant contre les médias indépendants I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2743/98 du Conseil, du 14 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 297/95 concernant les redevances dues à l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments * Règlement (CE) n° 2744/98 du Conseil, du 14 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 355/94 et portant prorogation de la mesure dérogatoire temporaire applicable à l'Allemagne et à l'Autriche Règlement (CE) n° 2745/98 de la Commission, du 18 décembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2746/98 de la Commission, du 18 décembre 1998, relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2563/98 Règlement (CE) n° 2747/98 de la Commission, du 18 décembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2564/98 Règlement (CE) n° 2748/98 de la Commission, du 18 décembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2565/98 Règlement (CE) n° 2749/98 de la Commission, du 18 décembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2566/98.

Règlement (CE) n° 2750/98 de la Commission, du 18 décembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2751/98 de la Commission, du 18 décembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2752/98 de la Commission, du 18 décembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2753/98 de la Commission, du 18 décembre 1998, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales * Règlement (CE) n° 2754/98 de la Commission, du 18 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1772/96 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en ce qui concerne les semences de pommes de terre * Règlement (CE) n° 2755/98 de la Commission, du 18 décembre 1998, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en produits du secteur des viandes ovine et caprine pour l'année 1999 * Règlement (CE) n° 2756/98 de la Commission, du 18 décembre 1998, portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 1999 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine relevant des codes NC 0104 10 30, 0104 10 80, 0104 20 10, 0104 20 90 et 0204, et portant dérogation au règlement (CE) n° 1439/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2467/98 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine * Règlement (CE) n° 2757/98 de la Commission, du 18 décembre 1998, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur des viandes ovine et caprine pour l'année 1999 Règlement (CE) n° 2758/98 de la Commission, du 18 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1667/98 et portant à 333 224 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention suédois * Règlement (CE) n° 2759/98 de la Commission, du 18 décembre 1998, relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 2144/98 * Règlement (CE) n° 2760/98 de la Commission, du 18 décembre 1998, concernant la mise en uvre d'un programme de coopération transfrontalière dans le cadre du programme PHARE * Règlement (CE) n° 2761/98 de la Commission, du 18 décembre 1998, portant augmentation d'un contingent tarifaire communautaire consolidé au GATT pour du papier journal en provenance du Canada (1998) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/726/CE : * Décision de la Commission, du 24 novembre 1998, prévoyant une disposition dérogatoire concernant la décision 71/128/CEE portant création d'un comité consultatif de la pêche (notifiée sous le numéro C(1998) 3591) 98/727/CE : * Décision de la Commission, du 9 décembre 1998, modifiant la décision 98/439/CE relative à l'admissibilité des dépenses prévues par certains Etats membres au cours de l'année 1998 pour la mise en uvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche (notifiée sous le numéro C(1998) 3938) Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 1401/98 du Conseil, du 22 juin 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1808/95, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT et de certains autres contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles, industriels et de la pêche, et définissant les modalités d'amendement ou d'adaptation desdits contingents, et modifiant le règlement (CE) n° 764/96 (JO L 188 du 2.7.1998)

L 346 22 décembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2762/98 du Conseil, du 17 décembre 1998, adaptant, à compter du 1er juillet 1998, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions * Règlement (CE) n° 2763/98 du Conseil, du 17 décembre 1998, fixant, pour la campagne de pêche 1999, le prix à la production communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604 * Règlement (CE) n° 2764/98 du Conseil, du 17 décembre 1998, fixant, pour la campagne de pêche 1999, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 3759/92 * Règlement (CE) n° 2765/98 du Conseil, du 17 décembre 1998, fixant, pour la campagne de pêche 1999, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I, points A, D et E, du règlement (CEE) n° 3759/92 Règlement (CE) n° 2766/98 de la Commission, du 21 décembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2767/98 de la Commission, du 21 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2300/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1221/97 du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel * Règlement (CE) n° 2768/98 de la Commission, du 21 décembre 1998, relatif au régime d'aide pour le stockage privé d'huile d'olive * Décision n° 2769/98/CECA de la Commission, du 21 décembre 1998, portant dérogation à la recommandation n° 1/64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (166e dérogation) * Règlement (CE) n° 2770/98 de la Commission, du 21 décembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins * Règlement (CE) n° 2771/98 de la Commission, du 21 décembre 1998, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 1999 pour les produits relevant des codes NC 0714 10 10, 0714 10 91 et 0714 10 99 originaires de Thaïlande * Règlement (CE) n° 2772/98 de la Commission, du 21 décembre 1998, établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel et fixant l'aide pour l'approvisionnement de la Guyane en produits relevant des codes NC 2309 90 31, 2309 90 33, 2309 90 41, 2309 90 43, 2309 90 51 et 2309 90 53 utilisés pour l'alimentation des animaux pour l'année 1999 Règlement (CE) n° 2773/98 de la Commission, du 21 décembre 1998, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2774/98 de la Commission, du 21 décembre 1998, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2775/98 de la Commission, du 21 décembre 1998, fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 2776/98 de la Commission, du 21 décembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2777/98 de la Commission, du 21 décembre 1998, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre * Directive 98/92/CE du Conseil, du 14 décembre 1998, modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux et la directive 95/69/CE établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale. II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/728/CE : * Décision du Conseil, du 14 décembre 1998, concernant un système communautaire de redevances pour le secteur de l'alimentation animale 98/729/CE : * Décision du Conseil, du 14 décembre 1998, modifiant la décision 97/256/CE afin d'étendre la garantie accordée par la Communauté à la Banque européenne d'investissement pour les prêts en faveur de projets en Bosnie-et-Herzégovine Commission 98/730/CE : * Décision de la Commission, du 8 décembre 1998, relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur les importations de certains grands condensateurs électrolytiques à l'aluminium originaires du Japon, introduites par Rubycon UK (notifiée sous le numéro C(1998) 3542) 98/731/CE : * Décision de la Commission, du 11 décembre 1998, arrêtée en vertu des dispositions du règlement (CE) n° 3286/94 du Conseil concernant la section 110, paragraphe 5, du Copyright Act des Etats-Unis d'Amérique (notifiée sous le numéro C(1998) 4033) 98/732/Euratom : * Décision de la Commission, du 15 décembre 1998, relative à la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Canada dans le domaine de la recherche nucléaire (notifiée sous le numéro C(1998) 4244) Accord de coopération entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la recherche nucléaire Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 1620/98 de la Commission du 24 juillet 1998 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre des régimes prévus par les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie et la Roumanie, du régime prévu par les accords sur la libération des échanges entre la Communauté et les pays baltes et du régime prévu par l'accord intérimaire entre la Communauté et la Slovénie peuvent être acceptées (JO L 209 du 25.7.1998) Rectificatif au règlement (CE) n° 2689/98 de la Commission du 11 décembre 1998 déterminant la quantité disponible pour le premier semestre de 1999 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre des régimes prévus par les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie et la Roumanie et du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes (JO L 337 du 12.12.1998)

L 347 23 décembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2778/98 du Conseil, du 17 décembre 1998, modifiant le règlement n° 422/67/CEE, n° 5/67/Euratom portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance *Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2779/98 du Conseil, du 17 décembre 1998, modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes. *Règlement (CE) n° 2780/98 du Conseil, du 17 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels Règlement (CE) n° 2781/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2782/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en produits céréaliers et en fourrages séchés des îles mineures de la mer Egée pour 1999 et modifiant le règlement (CE) n° 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement * Règlement (CE) n° 2783/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1524/98 portant modalités d'application relatives aux mesures spécifiques arrêtées en faveur des départements français d'outre-mer dans les secteurs des fruits et légumes, des plantes et des fleurs et déterminant le bilan prévisionnel d'approvisionnement pour l'année 1999 * Règlement (CE) n° 2784/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le « Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées » prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires * Règlement (CE) n° 2785/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, concernant la modification de la durée des autorisations des additifs visés à l'article 9e, paragraphe 3, de la directive 70/524/CEE du Conseil * Règlement (CE) n° 2786/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, concernant la modification de la durée des autorisations des additifs visés à l'article 9i, paragraphe 1, de la directive 70/5241CEE du Conseil * Règlement (CE) n° 2787/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté * Règlement (CE) n° 2788/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux en ce qui concerne le retrait de l'autorisation de certains facteurs de croissance * Règlement (CE) n° 2789/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, dérogeant temporairement au règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine * Règlement (CE) n° 2790/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2106/98 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) n° 3665/87 et au règlement (CEE) n° 3719/88 en ce qui concerne la viande bovine * Règlement (CE) n° 2791/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, fixant le montant de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1999 (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) * Règlement (CE) n° 2792/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1999 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) * Règlement (CE) n° 2793/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, fixant le montant de l'aide au report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1999 (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) * Règlement (CE) n° 2794/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, fixant, pour la campagne de pêche 1999, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe 1, points A, D et E. du règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) * Règlement (CE) n° 2795/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1999 (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) Règlement (CE) ne 2796/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

L 348 23 décembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2742/98 de la Commission, du 16 décembre 1998, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

L 349 24 décembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2799/98 du Conseil, du 15 décembre 1998, établissant le régime agrimonétaire de l'euro * Règlement (CE) n° 2800/98 du Conseil, du 15 décembre 1998, relatif aux mesures transitoires pour l'introduction de l'euro dans la politique agricole commune * Règlement (CE) n° 2801/98 du Conseil, du 14 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 45/98 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1998 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés * Règlement (CE) n° 2802/98 du Conseil, du 17 décembre 1998, relatif à un programme d'approvisionnement en produits agricoles de la Fédération de Russie Règlement (CE) n° 2803/98 de la Commission, du 23 décembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2804/98 de la Commission, du 23 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1760/98 et portant à 1 700 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) n° 2805/98 de la Commission, du 23 décembre 1998, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique * Règlement (CE) n° 2806/98 de la Commission, du 23 décembre 1998, relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le premier trimestre de l'année 1999 et au dépôt de nouvelles demandes (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) * Règlement (CE) n° 2807/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 661/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime de quotas des produits transformés à base de tomates * Règlement (CE) n° 2808/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole * Règlement (CE) n° 2809/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, portant modalités d'application, dans le secteur des céréales, du règlement (CE) n° 1706/98 du Conseil fixant le régime applicable aux produits agricoles et aux marchandises résultant de leur transformation, originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) * Règlement (CE) n° 2810/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, portant mesures transitoires relatives aux taux de conversion agricoles préfixés avant le 1er janvier 1999 * Règlement (CE) n° 2811/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, fixant le montant de l'aide définitive pour les oranges, pour la campagne 1997/1998 * Règlement (CE) n° 2812/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2304/98 dérogeant au et modifiant le règlement (CEE) n° 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique * Règlement (CE) n° 2813/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, portant modalités d'application relatives aux mesures transitoires pour l'introduction de l'euro dans la politique agricole commune * Règlement (CE) n° 2814/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1164/89 relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre * Règlement (CE) n° 2815/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, relatif aux normes commerciales de l'huile d'olive.

Règlement (CE) n° 2816/98 de la Commission, du 23 décembre 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2817/98 de la Commission, du 23 décembre 1998, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

L 350 28 décembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité *Directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 1998, relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE Déclarations de la Commission Déclaration du Parlement européen et du Conseil *Directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 1998, concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil Déclarations de la Commission

L 351 29 décembre 1998 Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne 98/733/JAI : * Action commune, du 21 décembre 1998, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'incrimination de la participation à une organisation criminelle dans les Etats membres de l'Union européenne Déclaration du Conseil Déclaration de la délégation autrichienne relative à l'article 3 Déclaration de la délégation danoise relative à l'article 3 Déclaration de la délégation allemande relative à l'article 4, deuxième alinéa Déclaration de la délégation belge relative à l'article 1er I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2821/98 du Conseil, du 17 décembre 1998, modifiant, en ce qui concerne le retrait de l'autorisation de certains antibiotiques, la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux * Règlement (CE) n° 2822/98 du Conseil, du 21 décembre 1998, portant suspension temporaire totale ou partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits de la pêche (1999) * Règlement (CE) n° 2823/98 du Conseil, du 21 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 730/98 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche * Règlement (CE) n° 2824/98 du Conseil, du 21 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1734/94 relatif à la coopération financière et technique avec les territoires occupés * Règlement (CE) n° 2825/98 du Conseil, du 22 décembre 1998, portant exemption du droit du tarif douanier commun applicable aux importations dans la Communauté de préparations et conserves de sardines originaires du Maroc * Règlement (CE) n° 2826/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon du Danemark * Règlement (CE) n° 2827/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark * Règlement (CE) n° 2828/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon de la Finlande * Règlement (CE) n° 2829/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, concernant l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon du Royaume-Uni Règlement (CE) n° 2830/98 de la Commission, du 28 décembre 1998, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 2831/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1503/96 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur du riz.

Règlement (CE) n° 2832/98 de la Commission, du 28 décembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2833/98 de la Commission, du 28 décembre 1998, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 2834/98 de la Commission, du 28 décembre 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2835/98 de la Commission, du 28 décembre 1998, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les illets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza * Directive 98/100/CE de la Commission, du 21 décembre 1998, modifiant la directive 92/76/CEE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/734/CE : * Décision de la Commission, du 30 novembre 1998, portant réglementation technique commune concernant les stations terriennes mobiles de communications par satellite (LMES) opérant dans les bandes de fréquences de 1,5/1,6 GHz (notifiée sous le numéro C(1998) 3695) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE)

L 352 29 décembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2797/98 du Conseil du 17 décembre 1998 remplaçant l'annexe du règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles

L 353 29 décembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2798/98 de la Commission du 22 décembre 1998 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

L 354 30 décembre 1998 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 98/735/PESC : * Action commune, du 22 décembre 1998, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, à l'appui du processus démocratique au Nigeria 98/736/PESC : * Action commune, du 22 décembre 1998, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'envoi d'une mission de médecins légistes en République fédérale de Yougoslavie 98/737/PESC : * Décision du Conseil, du 22 décembre 1998, concernant la prorogation de l'action commune 95/545/PESC relative à la participation de l'Union européenne dans les structures de mise en uvre de l'accord de paix pour la Bosnie-et-Herzégovine, et modifiant la décision 98/607/PESC I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2836/98 du Conseil, du 22 décembre 1998, relatif à l'intégration des questions d'égalité des sexes dans la coopération au développement. * Règlement (CE) n° 2837/98 du Conseil, du 17 décembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 2990/82 relatif à la vente de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d'une assistance sociale * Règlement (CE) n° 2838/98 du Conseil, du 17 décembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 2390/89 établissant les règles générales pour l'importation des vins, des jus et des moûts de raisins * Règlement (CE) n° 2839/98 du Conseil, du 17 décembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1873/84 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques nologiques non prévues par le règlement (CEE) n° 822/87 * Règlement (CE) n° 2840/98 du Conseil, du 21 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1734/94 relatif à la coopération financière et technique avec les territoires occupés Règlement (CE) n° 2841/98 de la Commission, du 29 décembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2842/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, relatif à l'audition dans certaines procédures fondées sur les articles 85 et 86 du traité CE (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) * Règlement (CE) n° 2843/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, concernant la forme, la teneur et les autres modalités des demandes et notifications prévues par les règlements (CEE) n° 1017/68, (CEE) n° 4056/86 et (CEE) n° 3975/87 du Conseil portant application des règles de concurrence au secteur des transports (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) * Règlement (CE) n° 2844/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1587/98 du Conseil instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion * Règlement (CE) n° 2845/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, établissant la surveillance communautaire préalable des importations de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE, originaires de certains pays tiers II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/738/CE : * Décision de la Commission, du 9 décembre 1998, modifiant la décision 95/506/CE autorisant les Etats membres à prendre provisoirement des mesures supplémentaires en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance du royaume des Pays-Bas (notifiée sous le numéro C(1998) 3944) 98/739/CE : * Décision de la Commission, du 14 décembre 1998, modifiant la décision 95/328/CE établissant la certification sanitaire des produits de la pêche en provenance des pays tiers qui ne sont pas encore couverts par une décision spécifique (notifiée sous le numéro C(1998) 4044) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 98/740/CE : * Décision de la Commission, du 14 décembre 1998, modifiant la décision 96/333/CE établissant la certification sanitaire des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants en provenance des pays tiers qui ne sont pas encore couverts par une décision spécifique (notifiée sous le numéro C(1998) 4046) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE)

L 355 30 décembre 1998 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Directive 98/98/CE de la Commission, du 15 décembre 1998, portant vingt-cinquième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour EEE)

L 356 30 décembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2818/98 de la Banque centrale européenne, du 1er décembre 1998, concernant l'application de réserves obligatoires (BCE/1998/15) * Règlement (CE) n° 2819/98 de la Banque centrale européenne, du 1er décembre 1998, concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/1998/16)

L 357 30 décembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2820/98 du Conseil, du 21 décembre 1998, portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001

L 358 31 décembre 1998 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 98/741/PESC : * Décision du Conseil, du 28 décembre 1998, concernant la prorogation de l'action commune 98/375/PESC relative à la désignation d'un représentant spécial de l'Union européenne pour la République fédérale de Yougoslavie Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne 98/742/PESC : * Action commune, du 22 décembre 1998, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la corruption dans le secteur privé I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2846/98 du Conseil, du 17 décembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche * Règlement (CE) n° 2847/98 du Conseil, du 22 décembre 1998, portant reconduction en 1999 des mesures prévues au règlement (CE) n° 1416/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles transformés * Règlement (CE) n° 2848/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil en ce qui concerne le régime de primes, les quotas de production et l'aide spécifique à octroyer aux groupements des producteurs dans le secteur du tabac brut Règlement (CE) n° 2849/98 de la Commission, du 30 décembre 1998, relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers Règlement (CE) n° 2850/98 de la Commission, du 30 décembre 1998, relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers * Règlement (CE) n° 2851/98 de la Commission, du 30 décembre 1998, établissant pour 1999 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres Règlement (CE) n° 2852/98 de la Commission, du 30 décembre 1998, relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers Règlement (CE) n° 2853/98 de la Commission, du 30 décembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2854/98 de la Commission, du 30 décembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2855/98 de la Commission, du 30 décembre 1998, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état.

Règlement (CE) n° 2856/98 de la Commission, du 30 décembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2857/98 de la Commission, du 30 décembre 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 2858/98 de la Commission, du 30 décembre 1998, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 2859/98 de la Commission, du 30 décembre 1998, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide Règlement (CE) n° 2860/98 de la Commission, du 30 décembre 1998, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 2861/98 de la Commission, du 30 décembre 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 2862/98 de la Commission, du 30 décembre 1998, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité * Règlement (CE) n° 2863/98 du Conseil, du 30 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 70/97 relatif au régime applicable aux importations, dans la Communauté, de produits originaires des Républiques de Bosnie-et-Herzégovine et de Croatie ainsi qu'aux importations de vins originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République de Slovénie * Règlement (CE) n° 2864/98 de la Commission, du 30 décembre 1998, établissant pour l'année 1999 des modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n° 70/97 du Conseil concernant certains produits du secteur de la viande bovine * Règlement (CE) n° 2865/98 de la Commission, du 30 décembre 1998, concernant la gestion des plafonds à l'importation de cerises acides fraîches et de cerises acides transformées originaires des républiques de Bosnie-et-Herzégovine et de Croatie * Directive 98/93/CE du Conseil, du 14 décembre 1998, modifiant la directive 68/414/CEE faisant obligation aux Etats membres de la CEE de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers * Directive 98/94/CE du Conseil, du 14 décembre 1998, modifiant la directive 94/4/CE et prorogeant la mesure dérogatoire temporaire applicable à l'Allemagne et à l'Autriche * Directive 98/99/CE du Conseil, du 14 décembre 1998, modifiant la directive 97/12/CE portant modification et mise à jour de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/743/CE : * Décision du Conseil, du 21 décembre 1998, sur les modalités relatives à la composition du comité économique et financier 98/744/CE : * Décision du Conseil, du 21 décembre 1998, concernant les questions de change relatives à l'escudo cap-verdien 98/745/CE : * Décision du Conseil, du 17 décembre 1998, modifiant la décision 97/534/CE de la Commission relative à l'interdiction de l'utilisation de matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles 98/746/CE : * Décision du Conseil, du 21 décembre 1998, concernant l'approbation, au nom de la Communauté, de la modification des annexes II et III de la convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe arrêtée lors de la dix-septième réunion du comité permanent de la convention

L 359 31 décembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2866/98 du Conseil, du 31 décembre 1998, concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro.