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Journal Officiel Des Communautés Européennes
publié le 23 mars 1999

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 39 12 février 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement L 46 20 f

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MINISTERE DE LA JUSTICE


Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 39 12 février 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement 1999/105/CE, CECA, Euratom : * Arrêt définitif du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1999.

L 46 20 février 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 372/1999/CE du Parlement européen et du Conseil, du 8 février 1999, adoptant un programme d'action communautaire relatif à la prévention des blessures dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1999-2003) Règlement (CE) n° 373/1999 de la Commission, du 19 février 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 374/1999 de la Commission, du 19 février 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2566/98 Règlement (CE) n° 375/1999 de la Commission, du 19 février 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2564/98 Règlement (CE) n° 376/1999 de la Commission, du 19 février 1999, relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2565/98 * Règlement (CE) n° 377/1999 de la Commission, du 19 février 1999, déterminant, pour les Etats membres et pour la campagne 1998, la perte de revenu et le montant de la prime payable par brebis et par chèvre et le versement de l'aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté * Règlement (CE) n° 378/1999 de la Commission, du 19 février 1999, complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le « Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées » prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires * Règlement (CE) n° 379/1999 de la Commission, du 19 février 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes * Règlement (CE) n° 380/1999 de la Commission, du 19 février 1999, fixant les montants de référence finals pour les producteurs de fèves de soja, de graines de navette ou de colza et de graines de tournesol pour la campagne de commercialisation 1998/1999 * Règlement (CE) n° 381/1999 de la Commission, du 19 février 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation * Règlement (CE) n° 382/1999 de la Commission, du 19 février 1999, portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le deuxième trimestre de l'année 1999 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 383/1999 de la Commission, du 19 février 1999, relatif à la vente, à un prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et abrogeant le règlement (CE) n° 1683/98 * Règlement (CE) n° 384/1999 de la Commission, du 19 février 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 2759/98 Règlement (CE) n° 385/1999 de la Commission, du 19 février 1999, relatif à la présentation des offres pour l'adjudication de certaines fournitures de produits agricoles à la Russie, ainsi qu'au report des dates limites de fourniture, dans le cadre de l'application du règlement (CE) n° 2802/98 du Conseil Règlement (CE) n° 386/1999 de la Commission, du 19 février 1999, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/142/CE : * Décision de la Commission, du 25 février 1998, concernant une aide accordée par l'Allemagne comme aide au développement pour la construction d'une drague et son achat par l'Indonésie (notifiée sous le numéro C(1998) 583) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/143/CE : * Décision de la Commission, du 14 juillet 1998, relative à une aide d'Etat en faveur de Fabricantes Vascos de Herramientas SA (Favahe SA) et de ses successeurs (notifiée sous le numéro C(1998) 2362) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) .

Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 332/98 de la Commission du 12 février 1999 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc (JO L 40 du 13.2.1999)

L 47 23 février 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 387/1999 de la Commission, du 19 février 1999, modifiant le règlement (CE) n° 286/1999 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 388/1999 de la Commission, du 19 février 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1292/98 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes transformés II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/148/CE, CECA : * Décision de la Commission, du 13 mai 1998, relative aux aides d'Etat sous forme d'allègements fiscaux prévus par la loi italienne n° 549/95 en faveur d'entreprises des secteurs de l'automobile, des chantiers navals et des fibres synthétiques, ainsi que d'entreprises sidérurgiques relevant du traité CECA (notifiée sous le numéro C(1998) 1434) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 48 24 février 1999 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 389/1999 de la Commission, du 23 février 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 390/1999 de la Commission, du 23 février 1999, modifiant le règlement (CE) n° 454/95 portant modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait * Règlement (CE) n° 391/1999 de la Commission, du 23 février 1999, déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait Règlement (CE) n° 392/1999 de la Commission, du 23 février 1999, fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 393/1999 de la Commission, du 23 février 1999, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 394/1999 de la Commission, du 23 février 1999, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à grande fleur originaires du Maroc Règlement (CE) n° 395/1999 de la Commission, du 23 février 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 396/1999 de la Commission, du 23 février 1999, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide

L 49 25 février 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 397/1999 du Conseil, du 22 février 1999, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de Taïwan et portant perception définitive du droit provisoire Règlement (CE) n° 398/1999 de la Commission, du 24 février 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 399/1999 de la Commission, du 24 février 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98.

Règlement (CE) n° 400/1999 de la Commission, du 24 février 1999, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 401/1999 de la Commission, du 24 février 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 402/1999 de la Commission, du 24 février 1999, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 403/1999 de la Commission, du 24 février 1999, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en février 1999 pour les contingents tarifaires de la viande bovine prévus par le règlement (CE) n° 1926/96 pour l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie Règlement (CE) n° 404/1999 de la Commission, du 24 février 1999, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves Règlement (CE) n° 405/1999 de la Commission, du 24 février 1999, rectifiant le règlement (CE) n° 328/1999 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres * Règlement (CE) n° 406/1999 de la Commission, du 16 février 1999, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/149/CE : * Décision n° 1/1999 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, du 28 janvier 1999, modifiant le protocole n° 4 à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part Commission 1999/150/CE : * Décision de la Commission, du 4 février 1999, modifiant la décision 93/160/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent l'importation de sperme d'animaux de l'espèce porcine et la décision 95/94/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine en provenance de certains pays tiers (notifiée sous le numéro C(1999) 230) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/151/CE : * Décision de la Commission, du 10 février 1999, relative à l'apurement des comptes de la Grèce et de l'Espagne au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « garantie », pour l'exercice financier 1997 et modifiant la décision 98/324/CE (notifiée sous le numéro C(1999) 215)

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