MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 58 5 mars 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Documents joints au budget généeral pour l'Union européenne 1999/155/CE : * Etat des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments pour l'exercice 1999

L 59 6 mars 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 488/1999 de la Commission, du 5 mars 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 489/1999 de la Commission, du 5 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n° 178/1999 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1999 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 490/1999 de la Commission, du 5 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n° 180/1999 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1999 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er janvier au 31 mars 1999 * Règlement (CE) n° 491/1999 de la Commission, du 5 mars 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées Règlement (CE) n° 492/1999 de la Commission, du 5 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1641/98 et portant à 50 222 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention autrichien * Règlement (CE) n° 493/1999 de la Commission, du 5 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et fixant des droits additionnels à l'importation, dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine, et abrogeant le règlement n° 163/67/CEE * Règlement (CE) n° 494/1999 de la Commission, du 5 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2571/97 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires Règlement (CE) n° 495/1999 de la Commission, du 5 mars 1999, fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2563/98 Règlement (CE) n° 496/1999 de la Commission, du 5 mars 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2564/98 Règlement (CE) n° 497/1999 de la Commission, du 5 mars 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2565/98 Règlement (CE) n° 498/1999 de la Commission, du 5 mars 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2566/98 Règlement (CE) n° 499/1999 de la Commission, du 5 mars 1999, rectifiant le règlement (CE) n° 458/1999 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 500/1999 de la Commission, du 5 mars 1999, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 501/1999 de la Commission, du 5 mars 1999, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/180/CE : * Décision de la Commission, du 23 février 1999, reconnaissant que la production de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées en Allemagne est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (notifiée sous le numéro C(1999) 391) 1999/181/CE : * Décision de la Commission, du 24 février 1999, autorisant les Etats membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour les fraisiers (Fragaria L.) destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires d'Argentine (notifiée sous le numéro C(1999) 406) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2473/98 de la Commission du 16 novembre 1998, suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages (JO L 308 du 18.11.1998) 35 Rectificatif au règlement (CE) n° 471/1999 de la Commission du 3 mars 1999 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 384/1999 (JO L 56 du 4.3.1999)

L 60 9 mars 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 503/1999 de la Commission, du 8 mars 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 504/1999 de la Commission, du 8 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n° 286/1999 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 505/1999 de la Commission, du 8 mars 1999, relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 506/1999 de la Commission, du 8 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n° 340/1999 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 507/1999 de la Commission, du 8 mars 1999, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 508/1999 de la Commission, du 4 mars 1999, modifiant les annexes I à IV du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale * Règlement (CE) n° 509/1999 de la Commission, du 8 mars 1999, concernant une prolongation du délai maximal prévu pour l'apposition de marques auriculaires aux bisons (espèce Bison bison spp.) * Règlement (CE) n° 510/1999 de la Commission, du 8 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2848/98 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la fixation de certaines dates limites ainsi que l'annexe II dans laquelle les zones de production sont fixées Règlement (CE) n° 511/1999 de la Commission, du 8 mars 1999, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 512/1999 de la Commission, du 8 mars 1999, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'illets multiflores (spray) originaires d'Israël II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/183/CE : * Décision de la Commission, du 20 mai 1998, relative aux aides d'Etat dans le secteur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles qui pourraient être octroyées en Allemagne sur la base de régimes d'aide existants à finalité régionale (notifiée sous le numéro C(1998) 1712) 1999/184/CECA : * Décision de la Commission, du 29 juillet 1998, relative aux interventions financières de l'Allemagne en faveur des entreprises Sophia Jacoba GmbH et Preussag Anthrazit GmbH en 1996 et 1997 (notifiée sous le numéro C(1998) 2476) 1999/185/CE, CECA, Euratom : * Décision de la Commission, du 5 février 1999, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 1998 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers (notifiée sous le numéro C(1999) 458)

L 61 10 mars 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 513/1999 de la Commission, du 9 mars 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 514/1999 de la Commission, du 9 mars 1999, relatif à la vente, à prix fixé à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers certains pays tiers * Règlement (CE) n° 515/1999 de la Commission, du 9 mars 1999, relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté * Règlement (CE) n° 516/1999 de la Commission, du 9 mars 1999, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée * Règlement (CE) n° 517/1999 de la Commission, du 9 mars 1999, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée * Règlement (CE) n° 518/1999 de la Commission, du 9 mars 1999, dérogeant au règlement (CE) n° 504/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne la date limite de signature des contrats préliminaires pour la campagne 1999/2000 * Règlement (CE) n° 519/1999 de la Commission, du 9 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n° 293/98 en ce qui concerne les faits générateurs applicables aux fonds opérationnels des organisations de producteurs du secteur des fruits et légumes ainsi qu'à l'aide au stockage des raisins secs et des figues sèches * Règlement (CE) n° 520/1999 de la Commission, du 9 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2486/98 ouvrant la distillation préventive visée à l'article 38 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil pour la campagne 1998/1999 Règlement (CE) n° 521/1999 de la Commission, du 9 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2/1999 et portant à 86 006 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention danois Règlement (CE) n° 522/1999 de la Commission, du 9 mars 1999, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine Règlement (CE) n° 523/1999 de la Commission, du 9 mars 1999, déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/186/CE : * Décision de la Commission, du 3 février 1999, écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les Etats membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « garantie » (notifiée sous le numéro C(1999) 208) 1999/187/CE : * Décision de la Commission, du 3 février 1999, relative à l'apurement des comptes des Etats membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie », pour l'exercice 1995 (notifiée sous le numéro C(1999) 209) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2820/98 du Conseil du 21 décembre 1998 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001 (JO L 357 du 30.12.1998) * Rectificatif au règlement (CE) n° 377/1999 de la Commission du 19 février 1999 déterminant, pour les Etats membres et pour la campagne 1998, la perte de revenu et le montant de la prime payable par brebis et par chèvre et le versement de l'aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté (JO L 46 du 20.2.1999)

L 62 11 mars 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 524/1999 de la Commission, du 10 mars 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 525/1999 de la Commission, du 10 mars 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 526/1999 de la Commission, du 10 mars 1999, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 527/1999 de la Commission, du 10 mars 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trentième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 * Règlement (CE) n° 528/1999 de la Commission, du 10 mars 1999, arrêtant les mesures visant à l'amélioration de la qualité de la production oléicole Règlement (CE) n° 529/1999 de la Commission, du 10 mars 1999, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

L 63 12 mars 1999 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 1999/189/PESC : * Action commune, du 9 mars 1999, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la contribution de l'Union européenne au rétablissement d'une force de police viable en Albanie 1999/190/PESC : * Décision du Conseil, du 9 mars 1999, adoptée sur la base de l'article J.4, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, concernant la mise en uvre de l'action commune relative à la contribution de l'Union européenne au rétablissement d'une force de police viable en Albanie 1999/191/PESC : * Décision du Conseil, du 9 mars 1999, complétant l'action commune 95/545/PESC adoptée par le Conseil sur la base de l'article J. 3 du traité sur l'Union européenne, relative à la participation de l'Union dans les structures de mise en uvre de l'accord de paix pour la Bosnie-Herzégovine I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 530/1999 du Conseil, du 9 mars 1999, relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'oeuvre Règlement (CE) n° 531/1999 de la Commission, du 11 mars 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 532/1999 de la Commission, du 11 mars 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 533/1999 de la Commission, du 11 mars 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la vente de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand et destiné à être exporté vers certains Etats ACP au cours de la campagne 1998/1999 * Règlement (CE) n° 534/1999 de la Commission, du 11 mars 1999, fixant les plafonds du financement des actions pour l'amélioration de la qualité de la production oléicole pour le cyle de production 1999/2000 Règlement (CE) n° 535/1999 de la Commission, du 11 mars 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 536/1999 de la Commission, du 11 mars 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98 Règlement (CE) n° 537/1999 de la Commission, du 11 mars 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 Règlement (CE) n° 538/1999 de la Commission, du 11 mars 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98 Règlement (CE) n° 539/1999 de la Commission, du 11 mars 1999, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2850/98 Règlement (CE) n° 540/1999 de la Commission, du 11 mars 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98 Règlement (CE) n° 541/1999 de la Commission, du 11 mars 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/194/EC : * Décision du Conseil, du 22 février 1999, concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama Commission 1999/195/CE : * Décision de la Commission, du 1er juillet 1998, concernant des aides que l'Italie a déjà accordées ou envisage d'accorder à Keller SpA et à Keller Meccanica SpA (notifiée sous le numéro C(1998) 2047) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/196/CECA : * Décision de la Commission, du 14 juillet 1998, relative aux garanties accordées à Eisen- und Stahlwalzwerke Rötzel GmbH (notifiée sous le numéro C(1998) 2369) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/197/CE : * Décision de la Commission, du 22 juillet 1998, concernant l'augmentation de capital notifiée d'Air France (notifiée sous le numéro C(1998) 2404) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 64 12 mars 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/167/CE : * Décision du Conseil, du 25 janvier 1999, arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant (1998-2002) 1999/168/CE : * Décision du Conseil, du 25 janvier 1999, arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration Société de l'information conviviale (1998-2002) 1999/169/CE : * Décision du Conseil, du 25 janvier 1999, arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine Croissance compétitive et durable (1998-2002) 1999/170/CE : * Décision du Conseil, du 25 janvier 1999, arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration Energie, environnement et développement durable (1998-2002) 1999/171/CE : * Décision du Conseil, du 25 janvier 1999, arrêtant un programme spécifique intitulé Affirmer le rôle international de la recherche communautaire (1998-2002) 1999/172/CE : * Décision du Conseil, du 25 janvier 1999, arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine Promotion de l'innovation et encouragement de la participation des PME (1998-2002) 1999/173/CE : * Décision du Conseil, du 25 janvier 1999, arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine Accroître le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-économiques (1998-2002) 1999/174/CE : * Décision du Conseil, du 25 janvier 1999, arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique, y compris de démonstration, à mettre en oeuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne (1998-2002) 1999/175/Euratom : * Décision du Conseil, du 25 janvier 1999, arrêtant un programme (Euratom) en matière de recherche et d'enseignement dans le domaine de l'énergie nucléaire (1998-2002) 1999/176/Euratom : * Décision du Conseil, du 25 janvier 1999, arrêtant un programme spécifique de recherche et d'enseignement à mettre en oeuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (1998-2002)