MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 92 7 avril 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Documents joints au budget général pour l'Union européenne 1999/238/CE : * Etat des recettes et des dépenses de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur pour l'exercice 1999

L 93 8 avril 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 723/1999 de la Commission, du 7 avril 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 724/1999 de la Commission, du 7 avril 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 725/1999 de la Commission, du 7 avril 1999, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 726/1999 de la Commission, du 7 avril 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trentehyphentroisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 Règlement (CE) n° 727/1999 de la Commission, du 7 avril 1999, modifiant le règlement (CE) n° 533/1999 et portant à 200 252 tonnes l'adjudication permanente pour la vente de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand et destiné à être exporté vers certains pays ACP au cours de la campagne 1998/1999 * Règlement (CE) n° 728/1999 de la Commission, du 7 avril 1999, prévoyant, en vertu de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil, un délai de notification pour les navires de pêche communautaires exerçant des activités de pêche en mer Baltique, dans le Skagerrak et dans le Kattegat * Règlement (CE) n° 729/1999 de la Commission, du 7 avril 1999, modifiant le règlement (CE) n° 659/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne le régime des interventions dans le secteur des fruits et légumes * Règlement (CE) n° 730/1999 de la Commission, du 7 avril 1999, fixant la norme de commercialisation applicable aux carottes * Règlement (CE) n° 731/1999 de la Commission, du 7 avril 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2848/98 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la répartition des quantités à la suite du transfert des quantités de seuil de garantie d'un groupe de variétés à l'autre ainsi que l'annexe II dans laquelle les zones de production sont fixées Règlement (CE) n° 732/1999 de la Commission, du 7 avril 1999, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/246/CE : * Décision de la Commission, du 30 mars 1999, approuvant certains plans d'intervention pour la lutte contre la peste porcine classique (notifiée sous le numéro C(1999)769) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 652/1999 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2850/98 (JO L 82 du 26. 3. 1999) Rectificatif au règlement (CE) n° 697/1999 de la Commission du 31 mars 1999 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique (JO L 89 du 1. 4. 1999) * Rectificatif à l'action commune 1999/34/PESC du 17 décembre 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre (JO L 9 du 15 janvier 1999)

L 94 9 avril 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 733/1999 du Conseil, du 30 mars 1999, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de calcium-métal originaires de Russie et de la République populaire de Chine et modifiant le règlement (CE) n° 2557/94 Règlement (CE) n° 734/1999 de la Commission, du 8 avril 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 735/1999 de la Commission, du 8 avril 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 15 000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien * Règlement (CE) n° 736/1999 de la Commission, du 8 avril 1999, ajustant les aides compensatoires agromonétaires octroyées en Irlande Règlement (CE) n° 737/1999 de la Commission, du 8 avril 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 738/1999 de la Commission, du 8 avril 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 Règlement (CE) n° 739/1999 de la Commission, du 8 avril 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98 Règlement (CE) n° 740/1999 de la Commission, du 8 avril 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 Règlement (CE) n° 741/1999 de la Commission, du 8 avril 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98 Règlement (CE) n° 742/1999 de la Commission, du 8 avril 1999, relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no566/1999 Règlement (CE) n° 743/1999 de la Commission, du 8 avril 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 744/1999 de la Commission, du 8 avril 1999, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine * Directive 1999/22/CE du Conseil, du 29 mars 1999, relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 905/98 du Conseil du 27 avril 1998 portant modification du règlement (CE) n° 384/96 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (JO L 128 du 30. 4. 1998) Rectificatif au règlement (CE) n° 198/1999 de la Commission du 28 janvier 1999 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales (JO L 22 du 29. 1. 1999)

L 95 9 avril 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 99/243/CE : * Décision de la Commission, du 16 septembre 1998, relative à une procédure d'application des articles 85 et 86 du traité CE (Affaire IV/35.134 C Trans-Atlantic Conference Agreement) (notifiée sous le numéro C(1998) 2617) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 96 10 avril 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 745/1999 du Conseil, du 30 mars 1999, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche Règlement (CE) n° 746/1999 de la Commission, du 9 avril 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 747/1999 de la Commission, du 9 avril 1999, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 748/1999 de la Commission, du 9 avril 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2564/98 Règlement (CE) n° 749/1999 de la Commission, du 9 avril 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2565/98 Règlement (CE) n° 750/1999 de la Commission, du 9 avril 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2566/98 * Règlement (CE) n° 751/1999 de la Commission, du 9 avril 1999, portant adaptation des quantités globales fixées à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3950/92 du Conseil établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/247/CE : * Décision n° 1/1999 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, du 22 février 1999, arrêtant le règlement intérieur de celui-ci 1999/248/CE, CECA, Euratom : * Décision n° 1/1999 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, du 26 février 1999, portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Roumanie au programme communautaire de promotion de l'efficacité énergétique C SAVE II 1999/249/CE, CECA, Euratom : * Décision n° 2/1999 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, du 16 mars 1999, adoptant les réglementations nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 64, paragraphe 1, points i) et ii), et paragraphe 2, de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, ainsi que les réglementations pour la mise en oeuvre de l'article 9, paragraphe 1, points 1) et 2), et paragraphe 2, du protocole n° 2 relatif aux produits CECA, joint au même accord Commission 1999/250/CE : * Décision de la Commission, du 14 octobre 1998, concernant les aides en faveur des coopératives accordées par l'Italie au moyen de la loi n° 49/85 (notifiée sous le numéro C(1998) 2857) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/251/CE : * Décision de la Commission, du 23 mars 1999, modifiant la liste des zones défavorisées au sens du règlement (CE) n° 950/97 (Irlande) (notifiée sous le numéro C(1999) 709) 29 1999/252/CE : * Décision de la Commission, du 26 mars 1999, modifiant la décision 93/197/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente (notifiée sous le numéro C(1999) 754) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 97 12 avril 1999 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 1999/14/CE de la Commission du 16 mars 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/538/CEE du Conseil relative aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 1999/15/CE de la Commission du 16 mars 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/759/CEE du Conseil relative aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 1999/16/CE de la Commission du 16 mars 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/540/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux de stationnement des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 1999/17/CE de la Commission du 18 mars 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/761/CEE du Conseil relative aux projecteurs pour véhicules à moteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement, ainsi qu'aux sources lumineuses (lampes à incandescence et autres) destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 1999/18/CE de la Commission du 18 mars 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/762/CEE du Conseil relative aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur ainsi qu'aux lampes pour ces feux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 98 13 avril 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 752/1999 de la Commission, du 12 avril 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 753/1999 de la Commission, du 12 avril 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil en ce qui concerne la liste des personnes liées à l'UNITA, établie en vertu du paragraphe 11 de la résolution 1127 (1997) du Conseil de sécurité, et les noms et adresses des autorités nationales compétentes * Règlement (CE) n° 754/1999 de la Commission, du 12 avril 1999, modifiant le règlement (CE) n° 293/1999 portant mesures spéciales dérogeant aux règlements (CEE) n° 3665/87, (CEE) n° 3719/88 et (CE) n° 1372/95 dans le secteur de la viande de volaille * Règlement (CE) n° 755/1999 de la Commission, du 12 avril 1999, fixant le montant maximal de l'aide compensatoire résultant des taux de conversion de l'euro en unité monétaire nationale ou des taux de change applicables le 1er et le 3 janvier 1999 * Règlement (CE) n° 756/1999 de la Commission, du 12 avril 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2362/98 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté * Règlement (CE) n° 757/1999 de la Commission, du 12 avril 1999, relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le deuxième trimestre 1999 (deuxième période) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 758/1999 de la Commission, du 12 avril 1999, fixant, pour le mois de mars 1999, le taux de conversion spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/253/CE : * Décision de la Commission, du 12 avril 1999, relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche originaires ou en provenance du Kenya et de Tanzanie (notifiée sous le numéro C(1999) 497) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 747/1999 de la Commission du 9 avril 1999 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées (JO L 96 du 10.4. 1999)

L 99 14 avril 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 759/1999 de la Commission, du 13 avril 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 760/1999 de la Commission, du 13 avril 1999, modifiant le règlement (CE) n° 575/1999 et portant à 400 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de maïs détenu par l'organisme d'intervention français * Règlement (CE) n° 761/1999 de la Commission, du 12 avril 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 2676/90 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin * Règlement (CE) n° 762/1999 de la Commission, du 13 avril 1999, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri Règlement (CE) n° 763/1999 de la Commission, du 13 avril 1999, relatif au transport de viande porcine à destination de la Russie Règlement (CE) n° 764/1999 de la Commission, du 13 avril 1999, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois d'avril 1999 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/254/CE : * Décision du Conseil, du 30 mars 1999, autorisant la République française à appliquer ou à continuer à appliquer à certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques des réductions ou des exonérations d'accises, conformément à la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE 1999/255/CE : * Décision du Conseil, du 30 mars 1999, autorisant certains Etats membres, conformément à la directive 92/81/CEE, à appliquer ou à continuer à appliquer à certaines huiles minérales des réductions de taux d'accise ou des exonérations d'accises, et portant modification de la décision 97/425/CE 1999/256/CE : * Décision n° 2/1999 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part du 15 mars 1999 concernant l'adoption des conditions et des modalités de la participation de la Bulgarie aux programmes communautaires relatifs à la formation professionnelle et à l'éducation Rectificatifs * Rectificatif à la décision 1999/253/CE de la Commission du 12 avril 1999 relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche originaires ou en provenance du Kenya et de Tanzanie (JO L 98 du 13.4.1999)

L 100 15 avril 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 765/1999 de la Commission, du 14 avril 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 766/1999 de la Commission, du 14 avril 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 767/1999 de la Commission, du 14 avril 1999, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 768/1999 de la Commission, du 14 avril 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 * Règlement (CE) n° 769/1999 de la Commission, du 14 avril 1999, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 770/1999 de la Commission, du 14 avril 1999, concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers Règlement (CE) n° 771/1999 de la Commission, du 14 avril 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/257/CE : * Décision du Conseil, du 29 mars 1999, relative à la conclusion de la convention sur la commission internationale pour la protection de l'Oder * Convention relative à la commission internationale pour la protection de l'Oder contre la pollution 1999/258/CE : * Décision du Conseil, du 30 mars 1999, concernant la conclusion du protocole sur l'extension de la période durant laquelle les fonds disponibles dans le quatrième protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté européenne et la République de Chypre peuvent être engagés Protocole sur l'extension de la période durant laquelle les fonds disponibles dans le quatrième protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté européenne et la République de Chypre peuvent être engagés Information relative à l'entrée en vigueur du protocole sur l'extension de la période durant laquelle les fonds disponibles dans le quatrième protocole, relatif à la coopération financière et technique entre la CE et la République de Chypre, peuvent être engagés 1999/259/CE : * Décision du Conseil, du 30 mars 1999, concernant la conclusion d'un protocole visant l'extension de la période durant laquelle les fonds disponibles dans le quatrième protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté européenne et la République de Malte peuvent être engagés Protocole sur l'extension de la période durant laquelle les fonds disponibles dans le quatrième protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté européenne et la République de Malte peuvent être engagés Information relative à l'entrée en vigueur du protocole sur l'extension de la période durant laquelle les fonds disponibles dans le quatrième protocole, relatif à la coopération financière et technique entre la CE et la République de Malte, peuvent être engagés 1999/260/CE : * Décision du Conseil, du 30 mars 1999, portant nomination de deux membres suppléants du Comité des régions ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité mixte de L'EEE * Décision du Comité mixte de L'EEE n° 55/98, du 4 juillet 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de L'EEE n° 56/98, du 4 juillet 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de L'EEE n° 57/98, du 4 juillet 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de L'EEE n° 58/98, du 4 juillet 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de L'EEE n° 59/98, du 4 juillet 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de L'EEE n° 60/98, du 4 juillet 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de L'EEE n° 61/98, du 4 juillet 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de L'EEE n° 62/98, du 4 juillet 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de L'EEE n° 63/98 du 4 juillet 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de L'EEE n° 64/98, du 14 juillet 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de L'EEE n° 65/98, du 4 juillet 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

L 101 16 avril 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 772/1999 du Conseil, du 30 mars 1999, instituant des droits antidumping et compensateur définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de norvège et abrogeant les règlements (CE) n° 1890/97 et (CE) n° 1891/97 Règlement (CE) n° 773/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 774/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 775/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil Règlement (CE) n° 776/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides * Règlement (CE) n° 777/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2486/98 ouvrant la distillation préventive visée à l'article 38 du règlement (CEE) n° 822/87 pour la campagne 1998/1999 * Règlement (CE) n° 778/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de 300 000 tonnes de blé de qualité et de 50000 tonnes de blé dur et abrogeant les règlements (CE) n° 529/97 et (CE) n° 2228/96 * Règlement (CE) n° 779/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2275/96 du Conseil instaurant des mesures spécifiques dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture pour l'année 1999 Règlement (CE) n° 780/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 781/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 782/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 783/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 784/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 785/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 786/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 Règlement (CE) n° 787/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98 Règlement (CE) n° 788/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 Règlement (CE) n° 789/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98 Règlement (CE) n° 790/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 566/1999 Règlement (CE) n° 791/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 792/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1300/98 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits agricoles qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil Règlement (CE) n° 793/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant de bilan prévisionnel d'approvisionnement Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 638/1999 de la Commission du 25 mars 1999 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde (JO L 82 du 26. 3. 1999).