MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 207 6 août 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 1741/1999/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 juillet 1999, modifiant la décision n° 1254/96/CE établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie Règlement (CE) n° 1742/1999 de la Commission, du 5 août 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1743/1999 de la Commission, du 5 août 1999, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine Règlement (CE) n° 1744/1999 de la Commission, du 5 août 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1745/1999 de la Commission, du 5 août 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1746/1999 de la Commission, du 5 août 1999, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1747/1999 de la Commission, du 5 août 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999 Règlement (CE) n° 1748/1999 de la Commission, du 5 août 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1707/1999 * Directive 1999/76/CE de la Commission, du 23 juillet 1999, portant fixation d'une méthode communautaire pour le dosage du lasalocide-sodium dans les aliments des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 1999/77/CE de la Commission, du 26 juillet 1999, portant sixième adaptation au progrès technique (amiante) de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/538/CE : * Décision de la Commission, du 26 juillet 1999, modifiant la décision 98/371/CE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays européens afin de tenir compte de certains aspects concernant la Bulgarie et la République tchèque (notifiée sous le numéro C(1999) 2436) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/539/CE : * Décision de la Commission, du 26 juillet 1999, modifiant la décision 98/372/CE concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux vivants des espèces bovine et porcine en provenance de certains pays européens afin de tenir compte de certains aspects concernant la Bulgarie et la République tchèque (notifiée sous le numéro C(1999) 2437) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/540/CE : * Décision de la Commission, du 26 juillet 1999, abrogeant la décision 97/408/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en République tchèque (notifiée sous le numéro C(1999) 2442) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/541/CE : * Décision de la Commission, du 26 juillet 1999, concernant l'importation d'ovins et de caprins de Bulgarie et modifiant la décision 97/232/CE de la Commission (notifiée sous le numéro C(1999) 2433) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/542/CE : * Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, relative à des mesures de protection concernant les importations de certains animaux en provenance de Bulgarie en raison de foyers de fièvre catarrhale du mouton (notifiée sous le numéro C(1999) 2492) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 1625/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1999 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1374/98 peuvent être acceptées (JO L 192 du 24.7.1999) Rectificatif au règlement (CE) n° 1630/1999 de la Commission du 26 juillet 1999 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire (JO L 194 du 27.7.1999) L 208 6 août 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/525/CE : * Décision du Conseil du 12 juillet 1999 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République démocratique populaire lao relatif au commerce de produits textiles Accord entre la Communauté européenne et la République démocratique populaire lao relatif au commerce des produits textiles L 209 7 août 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1751/1999 de la Commission, du 6 août 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1752/1999 de la Commission, du 6 août 1999, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille * Règlement (CE) n° 1753/1999 de la Commission, du 6 août 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1585/1999 * Règlement (CE) n° 1754/1999 de la Commission, du 6 août 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 1587/1999 * Règlement (CE) n° 1755/1999 de la Commission, du 6 août 1999, relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 1151/1999 * Règlement (CE) n° 1756/1999 de la Commission, du 6 août 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention * Directive 1999/78/CE de la Commission, du 27 juillet 1999, modifiant la directive 95/10/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 1999/79/CE de la Commission, du 27 juillet 1999, modifiant la troisième directive 72/199/CEE portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/543/CE, CECA, Euratom : * Décision du Conseil, du 29 juillet 1999, portant prolongation du mandat de monsieur Jürgen Trumpf en qualité de secrétaire général du Conseil de l'Union européenne 1999/544/CE : * Décision du Conseil, du 29 juillet 1999, autorisant le Royaume d'Espagne à reconduire jusqu'au 7 mars 2000 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud 1999/545/CE : * Décision du Conseil, du 29 juillet 1999, autorisant la République portugaise à reconduire jusqu'au 9 avril 2000 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud * Information concernant la date d'entrée en vigueur du protocole additionnel à l'accord sur la libéralisation des échanges et à l'accord européen conclus entre la Communauté européenne et la Lituanie Commission 1999/546/CE : * Décision de la Commission, du 13 juillet 1999, reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données néerlandaise concernant les bovins (notifiée sous le numéro C(1999) 2071) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/547/CE : * Décision de la Commission, du 14 juillet 1999, modifiant les décisions 94/432/CE et 94/433/CE, établissant des dispositions d'application des directives 93/23/CEE et 93/24/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production des secteurs porcins et bovins (notifiée sous le numéro C(1999) 2080) 1999/548/CE : * Décision de la Commission, du 14 juillet 1999, concernant une contribution financière de la Communauté à l'éradication de la maladie de Newcastle au Portugal (notifiée sous le numéro C(1999) 2082) 1999/549/CE : * Décision de la Commission, du 19 juillet 1999, concernant certaines mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle en Australie (notifiée sous le numéro C(1999) 2150) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/550/CE : * Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, modifiant la décision 95/125/CE relative au statut de la France en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale (notifiée sous le numéro C(1999) 2156) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/551/CE : * Décision de la Commission, du 6 août 1999, modifiant la décision 1999/449/CE concernant des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale (notifiée sous le numéro C(1999) 2692) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/552/CE : * Décision de la Commission, du 5 août 1999, portant libération du stock minimal détenu par l'entreprise sucrière établie en Grèce, pour l'approvisionnement de ses régions pendant la période du 1er août au 30 septembre 1999 (notifiée sous le numéro C(1999) 2585) Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 1692/1999 de la Commission du 30 juillet 1999 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales (JO L 201 du 31.7.1999) Rectificatif au règlement (CE) n° 1713/1999 de la Commission du 30 juillet 1999 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1999 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées (JO L 201 du 31.7.1999) Rectificatif au règlement (CE) n° 1718/1999 de la Commission du 30 juillet 1999 modifiant le correctif applicable à la restriction pour les céréales (JO L 201 du 31.7.1999) L 210 10 août 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1757/1999 de la Commission, du 9 août 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1758/1999 de la Commission, du 9 août 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de seigle vers tous les pays tiers Règlement (CE) n° 1759/1999 de la Commission, du 9 août 1999, rectifiant le règlement (CE) n° 1725/1999 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 1760/1999 de la Commission, du 9 août 1999, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 1761/1999 de la Commission, du 9 août 1999, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 1762/1999 de la Commission, du 9 août 1999, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël * Directive 1999/72/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 juillet 1999, modifiant la directive 92/117/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires * Directive 1999/80/CE de la Commission, du 28 juillet 1999, incluant une substance active (azimsulfuron) dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/554/CE : * Décision de la Commission, du 19 juillet 1999, définissant les critères écologiques d'attribution du label écologique communautaire au papier à copier (notifiée sous le numéro C(1999) 2144) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/555/CE : * Décision de la Commission, du 22 juillet 1999, reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle des substances actives BAS 656H (diméthénamide-p), AC 900001 (picolinafène) et ZA 1963 (picoxystrobine) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (notifiée sous le numéro C(1999) 2276) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 211 11 août 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1763/1999 du Conseil, du 29 juillet 1999, relatif au régime applicable aux importations, dans la Communauté, de produits originaires d'Albanie et modifiant le règlement (CE) n° 2820/98 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001 en ce qui concerne l'Albanie Règlement (CE) n° 1764/1999 de la Commission, du 10 août 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1765/1999 de la Commission, du 10 août 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2198/98 et portant à 2 300 125 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand * Règlement (CE) n° 1766/1999 de la Commission, du 10 août 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1232/1999 et portant à 400 171 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 1767/1999 de la Commission, du 10 août 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1666/98 et portant à 450 320 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention autrichien Règlement (CE) n° 1768/1999 de la Commission, du 10 août 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1759/98 et portant à 1 404 507 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni Règlement (CE) n° 1769/1999 de la Commission, du 10 août 1999, relatif à la fourniture de riz blanchi dans un port communautaire en vue d'une livraison ultérieure à destination de la Russie Règlement (CE) n° 1770/1999 de la Commission, du 10 août 1999, relatif au transport de riz blanchi à destination de la Russie Règlement (CE) n° 1771/1999 de la Commission, du 10 août 1999, relatif à la fourniture à la Russie de blé tendre et de seigle panifiables Règlement (CE) n° 1772/1999 de la Commission, du 10 août 1999, déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1773/1999 de la Commission, du 10 août 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1135/1999 portant ouverture d'une deuxième adjudication pour la mobilisation de viande de porc sur le marché communautaire en vue d'une livraison ultérieure à destination de la Russie et abrogeant le règlement (CE) n° 1248/1999 * Directive 1999/81/CE du Conseil, du 29 juillet 1999, modifiant la directive 92/79/CEE concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettes, la directive 92/80/CEE concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettes, et la directive 95/59/CE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/556/CE : * Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, modifiant la décision 95/473/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en France (notifiée sous le numéro C(1999) 2153) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/557/CE : * Décision de la Commission, du 22 juillet 1999, concernant une demande de dérogation introduite par l'Italie en vertu de l'article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (notifiée sous le numéro C(1999) 2292) 1999/558/CE : * Décision de la Commission, du 26 juillet 1999, modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil et les décisions 92/160/CEE et 93/195/CEE de la Commission relatives à la réadmission de chevaux enregistrés en provenance de l'Equateur (notifiée sous le numéro C(1999) 2438) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/559/CE : * Décision de la Commission, du 10 août 1999, relative à une contribution financière de la Commission à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton en Grèce en cas de nouvelle incursion de la maladie (notifiée sous le numéro C(1999) 2622) 1999/560/CE : * Décision de la Commission, du 10 août 1999, modifiant pour la seconde fois la décision 1999/212/CE concernant certaines mesures destinées à prévenir l'introduction, depuis l'Algérie, le Maroc et la Tunisie, du virus de la fièvre aphteuse sur le territoire de la Communauté (notifiée sous le numéro C(1999) 2623) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 212 12 août 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1774/1999 du Conseil, du 29 juillet 1999, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Hongrie relatif à l'établissement réciproque de contingents tarifaires pour certains vins, et modifiant le règlement (CE) n° 933/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains vins Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord sous forme|Axd'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Hongrie relatif à l'établissement réciproque de contingents tarifaires pour certains vins Règlement (CE) n° 1775/1999 de la Commission, du 11 août 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1776/1999 de la Commission, du 11 août 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1777/1999 de la Commission, du 11 août 1999, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1778/1999 de la Commission, du 11 août 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999 Règlement (CE) n° 1779/1999 de la Commission, du 11 août 1999, concernant le règlement (CE) n° 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la république de Bulgarie et la république de Roumanie Règlement (CE) n° 1780/1999 de la Commission, du 11 août 1999, concernant le règlement (CE) n° 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la république de Bulgarie et la république de Roumanie * Règlement (CE) n° 1781/1999 de la Commission, du 10 août 1999, portant suspension du contingent d'importation de lait en poudre destiné à la République dominicaine prévu par le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1782/1999 de la Commission, du 11 août 1999, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/561/CECA : * Décision n° 2/99 du Comité mixte créé par l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, du 8 juillet 1999, modifiant le protocole n° 1 de l'accord 1999/562/CE : * Décision de la Commission, du 12 juillet 1999, relative à l'échange de lettres concernant l'attestation visée au point 6, deuxième tiret, de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie relatif à l'établissement réciproque de contingents tarifaires pour certains vins (notifiée sous le numéro C(1999) 2054) L 213 13 août 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1783/1999 du Parlement européen et du Conseil, du 12 juillet 1999, relatif au Fonds européen de développement régional * Règlement (CE) n° 1784/1999 du Parlement européen et du Conseil, du 12 juillet 1999, relatif au Fonds social européen Règlement (CE) n° 1785/1999 de la Commission, du 12 août 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1786/1999 de la Commission, du 12 août 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1999 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre des régimes prévus par les accords européens entre la Communauté et la Slovénie peuvent être acceptées * Règlement (CE) n° 1787/1999 de la Commission, du 12 août 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1337/1999 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des |$$|AXIles Canaries pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1788/1999 de la Commission, du 12 août 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1789/1999 de la Commission, du 12 août 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1707/1999 Règlement (CE) n° 1790/1999 de la Commission, du 12 août 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999 Règlement (CE) n° 1791/1999 de la Commission, du 12 août 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1758/1999 Règlement (CE) n° 1792/1999 de la Commission, du 12 août 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/563/CE : * Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Espagne (notifiée sous le numéro C(1999) 2459) 1999/564/CE : * Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table au Portugal (notifiée sous le numéro C(1999) 2462) 1999/565/CE : * Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Grèce (notifiée sous le numéro C(1999) 2465) L 214 13 août 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1749/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 modifiant le règlement (CE) n° 2214/96 relatif aux sous-indices des indices des prix à la consommation harmonisés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1750/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) L 215 13 août 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/553/CE : * Décision du Conseil du 12 juillet 1999 concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge relatif au commerce de produits textiles Accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge relatif au commerce des produits textiles L 216 14 août 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1793/1999 de la Commission, du 13 août 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1794/1999 de la Commission, du 13 août 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1758/98 et portant à 2 650 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) n° 1795/1999 de la Commission, du 13 août 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/566/CE : * Décision de la Commission, du 26 juillet 1999, portant application de la décision 1999/280/CE du Conseil concernant une procédure communautaire d'information et de consultation sur les coûts d'approvisionnement en pétrole brut et les prix à la consommation des produits pétroliers (notifiée sous le numéro C(1999) 1701) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/567/CE : * Décision de la Commission, du 27 juillet 1999, établissant le modèle du certificat visé à l'article 16, paragraphe 1, de la directive 91/67/CEE (notifiée sous le numéro C(1999) 2425) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 13 1999/568/CE : * Décision de la Commission, du 27 juillet 1999, définissant les critères écologiques d'attribution du label écologique communautaire aux ampoules électriques (notifiée sous le numéro C(1999) 2439) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/569/CE : * Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, concernant les paramètres fondamentaux du sous-système contrôle-commande et signalisation relatif au système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (notifiée sous le numéro C(1999) 2475) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1036/1999 du Conseil du 17 mai 1999 modifiant le règlement (CEE) n° 3508/92 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires, en ce qui concerne les dates limites de dépôt des demandes d'aide dans le cadre du régime de paiement compensatoire aux producteurs de riz (JO L 127 du 21.5.1999) * Rectificatif au règlement (CE) n° 1755/1999 de la Commission du 6 août relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 1151/1999 (JO L 209 du 7.8.1999) * Rectificatif à la directive 97/10/CE de la Commission, du 26 février 1997, portant troisième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (JO L 68 du 8.3.1997) * Rectificatif à la décision n° 3/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, du 14 décembre 1998 portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Roumanie aux programmes communautaires dans le domaine de la culture (JO L 35 du 9.2.1999) L 241 11 septembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1940/1999 de la Commission, du 10 septembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1941/1999 de la Commission, du 10 septembre 1999, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées * Règlement (CE) n° 1942/1999 de la Commission, du 10 septembre 1999, modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1943/1999 de la Commission, du 10 septembre 1999, modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1944/1999 de la Commission, du 10 septembre 1999, portant, pour la campagne de commercialisation 1999/2000, révision dans le secteur du sucre du montant maximal de la cotisation B et modification du prix minimal de la betterave B * Règlement (CE) n° 1945/1999 de la Commission, du 10 septembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1098/94 fixant les superficies de base régionales applicables dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables Règlement (CE) n° 1946/1999 de la Commission, du 10 septembre 1999, arrêtant des mesures particulières concernant l'application du règlement (CE) n° 2042/98 dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1947/1999 de la Commission, du 10 septembre 1999, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/607/CE : * Décision de la Commission, du 10 septembre 1999, clôturant le réexamen antidumping concernant les importations de télécopieurs personnels originaires du Japon et de Singapour (notifiée sous le numéro C(1999) 2888) L 242 14 septembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1948/1999 de la Commission, du 13 septembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1949/1999 de la Commission, du 13 septembre 1999, relatif à la livraison de froment tendre au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 1950/1999 de la Commission, du 13 septembre 1999, abrogeant le règlement (CE) n° 1191/1999 concernant l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de l'Allemagne * Règlement (CE) n° 1951/1999 de la Commission, du 13 septembre 1999, concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique * Règlement (CE) n° 1952/1999 de la Commission, du 13 septembre 1999, concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique * Règlement (CE) n° 1953/1999 de la Commission, du 13 septembre 1999, concernant l'arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon de la Belgique * Règlement (CE) n° 1954/1999 de la Commission, du 13 septembre 1999, concernant l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la France Règlement (CE) n° 1955/1999 de la Commission, du 13 septembre 1999, relatif au transport de viande porcine à destination de la Russie * Règlement (CE) n° 1956/1999 de la Commission, du 13 septembre 1999, concernant l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la Suède II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/608/CE : * Décision de la Commission, du 10 septembre 1999, modifiant les annexes de la directive 90/429/CEE du Conseil fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine (notifiée sous le numéro C(1999) 2836) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/609/CE : * Décision de la Commission, du 10 septembre 1999, modifiant la décision 94/360/CE relative à la fréquence réduite des contrôles physiques des lots de certains produits lors de l'importation en provenance de pays tiers au titre de la directive 97/78/CE du Conseil (notifiée sous le numéro C(1999) 2784) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/610/CE : * Décision de la Commission, du 10 septembre 1999, reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de L 91105D (carvone) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (notifiée sous le numéro C(1999) 2799) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 1999/611/PESC : * Position commune du Conseil, du 13 septembre 1999, modifiant la position commune 1999/261/PESC concernant la Libye 1999/612/PESC : * Décision du Conseil, du 13 septembre 1999, modifiant la décision 1999/424/PESC appliquant la position commune 1999/318/PESC concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie L 243 15 septembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1957/1999 de la Commission, du 14 septembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1958/1999 de la Commission, du 14 septembre 1999, fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1959/1999 de la Commission, du 14 septembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille * Directive 1999/82/CE de la Commission, du 8 septembre 1999, portant modification de l'annexe de la directive 75/318/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de spécialités pharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 1999/83/CE de la Commission, du 8 septembre 1999, portant modification de l'annexe de la directive 75/318/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de spécialités pharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/613/CE : * Décision de la Commission, du 10 septembre 1999, modifiant les décisions 92/260/CEE et 93/197/CEE de la Commission en ce qui concerne les conditions de police sanitaire régissant l'admission temporaire et l'importation dans la Communauté de chevaux enregistrés en provenance des Emirats arabes unis (notifiée sous le numéro C(1999) 2795) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 244 16 septembre 1999 Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne 1999/615/JI : * Décision du Conseil, du 13 septembre 1999, définissant la 4-MTA comme une nouvelle drogue de synthèse qui doit être soumise à des mesures de contrôle et à des sanctions pénales I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1960/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1961/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1962/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1963/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999 Règlement (CE) n° 1964/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 1965/1999 de la Commission, du 14 septembre 1999, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 1966/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1758/98 et portant à 3 150 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) n° 1967/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1760/98 et portant à 2 838 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français * Règlement (CE) n° 1968/1999 de la Commission, du 10 septembre 1999, suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages * Règlement (CE) n° 1969/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil portant l'augmentation de certains contingents tarifaires communautaires autonomes * Règlement (CE) n° 1970/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1294/1999 relatif à un gel des capitaux et à une interdiction des investissements en relation avec la République fédérale de Yougoslavie * Règlement (CE) n° 1971/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, modifiant l'annexe du règlement (CE) n° 1084/1999 établissant la liste des autorités compétentes visées à l'article 2 du règlement (CE) n° 900/1999 du Conseil concernant l'interdiction de la vente et de la fourniture de pétrole et de certains produits pétroliers à la République fédérale de Yougoslavie * Règlement (CE) n° 1972/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 3600/92 établissant les modalités de mise en oeuvre de la première phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Règlement (CE) n° 1973/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1974/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, fixant la date limite de dépôt des demandes d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1975/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/616/CE : * Règlement intérieur du Conseil de coopération UE-Kazakhstan, du 20 juillet 1999 1999/617/CE : * Règlement intérieur du Conseil de coopération UE-Kirghizstan, du 20 juillet 1999 Commission 1999/618/CE : * Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, relative à une procédure concernant l'application du règlement (CEE) n° 2299/89 du Conseil (Billetterie électronique) (notifiée sous le numéro C(1999) 2068) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 245 17 septembre 1999 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1976/1999 du Conseil, du 13 septembre 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 2717/93 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ferrochrome d'une teneur maximale en carbone de 0,5 % en poids (ferrochrome à faible teneur en carbone), originaire du Kazakhstan, de Russie et d'Ukraine * Règlement (CE) n° 1977/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud/églefin par les navires battant pavillon de l'Allemagne * Règlement (CE) n° 1978/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de l'Irlande Règlement (CE) n° 1979/1999 de la Commission, du 16 septembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1980/1999 de la Commission, du 16 septembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1981/1999 de la Commission, du 16 septembre 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1982/1999 de la Commission, du 16 septembre 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1983/1999 de la Commission, du 16 septembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999 Règlement (CE) n° 1984/1999 de la Commission, du 16 septembre 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1758/1999 Règlement (CE) n° 1985/1999 de la Commission, du 16 septembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1707/1999 Règlement (CE) n° 1986/1999 de la Commission, du 16 septembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999 Règlement (CE) n° 1987/1999 de la Commission, du 16 septembre 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1988/1999 de la Commission, du 16 septembre 1999, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1989/1999 de la Commission, du 16 septembre 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt Règlement (CE) n° 1990/1999 de la Commission, du 16 septembre 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/619/CE : * Décision n° 3/1999 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, du 4 juin 1999, modifiant, par l'institution d'un comité consultatif paritaire, la décision n° 1/94 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association 1999/620/CE : * Décision n° 3/1999 du Conseil d'association UE-Roumanie, du 30 juin 1999, portant adoption des modalités et conditions de la participation de la Roumanie aux programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) et aux programmes de recherche et d'enseignement (1998-2002) Déclaration commune de la Roumanie et de la Communauté 1999/621/CE : * Décision n° 3/1999 du Conseil d'association UE-Hongrie, du 12 juillet 1999, portant adoption des modalités et conditions de la participation de la Hongrie aux programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) et aux programmes de recherche et d'enseignement (1998-2002) Déclaration commune de la Hongrie et de la Communauté Commission 1999/622/CE, Euratom : * Décision de la Commission, du 8 septembre 1999, relative au traitement des remboursements de la TVA aux unités non assujetties à la TVA et aux unités assujetties au titre de leurs activités exonérées en vue de l'application de la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché (notifiée sous le numéro C(1999) 2533) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/623/CE : * Décision de la Commission, du 10 septembre 1999, modifiant la décision 1999/293/CE concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton (bluetongue) dans certaines parties du territoire grec (notifiée sous le numéro C(1999) 2902) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Actes adoptés en application du titre V du Traité sur l'Union européenne 1999/624/PESC : * Position commune du Conseil, du 16 septembre 1999, concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République d'Indonésie Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1959/1999 de la Commission du 14 septembre 1999 fixant les restitutions dans le secteur de la viande de volaille (JO L 243 du 15.9.1999) L 246 17 septembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil et Commission 1999/614/CE, CECA, Euratom : * Décision du Conseil et de la Commission du 31 mai 1999 relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part Protocole concernant l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière Acte final L 247 18 septembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1991/1999 de la Commission, du 17 septembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1992/1999 de la Commission, du 17 septembre 1999, suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 1993/1999 de la Commission, du 17 septembre 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 210e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1994/1999 de la Commission, du 17 septembre 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la trente-huitième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1995/1999 de la Commission, du 17 septembre 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 246e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87 Règlement (CE) n° 1996/1999 de la Commission, du 17 septembre 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 3536/91 déterminant la date limite d'entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 3398/91 Règlement (CE) n° 1997/1999 de la Commission, du 17 septembre 1999, fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 137e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 3398/91 * Règlement (CE) n° 1998/1999 de la Commission, du 17 septembre 1999, relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le quatrième trimestre de l'année 1999 et au dépôt de nouvelles demandes Règlement (CE) n° 1999/1999 de la Commission, du 17 septembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 2000/1999 de la Commission, du 17 septembre 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 2001/1999 de la Commission, du 17 septembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1574/1999 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1999 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 2002/1999 de la Commission, du 17 septembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1487/95 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les aides pour les produits provenant de la Communauté Règlement (CE) n° 2003/1999 de la Commission, du 17 septembre 1999, relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des Etats ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de septembre 1999 en application du règlement (CE) n° 2603/97 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/625/CE : * Décision du Conseil, du 13 septembre 1999, portant nomination de huit membres du Comité des régions 1999/626/CE : * Décision n° 2/1999 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, du 22 juin 1999, portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Hongrie au programme communautaire de promotion de l'efficacité énergétique - SAVE II Rectificatifs * Rectificatif à la publication de la décision 1999/190/PESC du Conseil du 9 mars 1999 adoptée sur la base de l'article J.4, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, concernant la mise en oeuvre de l'action commune relative à la contribution de l'Union européenne au rétablissement d'une force de police viable en Albanie (JO L 63 du 12.3.1999) L 248 21 septembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2004/1999 de la Commission, du 20 septembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2005/1999 de la Commission, du 20 septembre 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) n° 1587/1999 * Règlement (CE) n° 2006/1999 de la Commission, du 20 septembre 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/1999 * Règlement (CE) n° 2007/1999 de la Commission, du 20 septembre 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1899/1999 * Règlement (CE) n° 2008/1999 de la Commission, du 20 septembre 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention * Règlement (CE) n° 2009/1999 de la Commission, du 20 septembre 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées et abrogeant le règlement (CE) n° 1587/1999 Règlement (CE) n° 2010/1999 de la Commission, du 20 septembre 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers certains Etats ACP Règlement (CE) n° 2011/1999 de la Commission, du 20 septembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1707/1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers Règlement (CE) n° 2012/1999 de la Commission, du 20 septembre 1999, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 2013/1999 de la Commission, du 20 septembre 1999, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide Règlement (CE) n° 2014/1999 de la Commission, du 20 septembre 1999, rectifiant le règlement (CE) n° 1981/1999 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres 1999/627/CE, CECA, Euratom : * Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres des Communautés européennes, du 15 septembre 1999, portant nomination du président et des membres de la Commission des Communautés européennes 1999/628/CE, CECA, Euratom : * Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres, du 15 septembre 1999, portant nomination d'un juge à la Cour de justice des Communautés européennes Conseil 1999/629/CE, CECA, Euratom : * Décision du Conseil, du 13 septembre 1999, portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune 1999/630/CE, CECA, Euratom : * Décision du Conseil, du 13 septembre 1999, portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part Information relative à l'entrée en vigueur du protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et Hong Kong (Chine) Commission 1999/631/CE : * Décision de la Commission, du 10 septembre 1999, concernant un projet de loi de la République italienne sur les dispositions additionnelles d'étiquetage des boissons conditionnées en boîtes équipées de dispositif d'ouverture facile (notifiée sous le numéro C(1999) 2897) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 249 22 septembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2015/1999 de la Commission, du 21 septembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2016/1999 de la Commission, du 21 septembre 1999, rectifiant le règlement (CE) n° 1710/1999 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1999 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées * Règlement (CE) n° 2017/1999 de la Commission, du 21 septembre 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de la production de viande hachée * Règlement (CE) n° 2018/1999 de la Commission, du 21 septembre 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées * Règlement (CE) n° 2019/1999 de la Commission, du 21 septembre 1999, concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon de la Suède * Règlement (CE) n° 2020/1999 de la Commission, du 21 septembre 1999, concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon de la Suède II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/632/CE : * Décision n° 3/1999 du Conseil d'association UE-Slovaquie, du 5 août 1999, portant adoption des modalités et conditions de la participation de la République slovaque aux programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) et aux programmes de recherche et d'enseignement (1998-2002) Déclaration commune de la Slovaquie et de la Communauté Commission 1999/633/CE : * Décision n° 1/1999 du Comité mixte CE-Suisse, du 24 juin 1999, modifiant le protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération helvétique relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative 1999/634/CE : * Décision de la Commission, du 9 septembre 1999, modifiant la décision 94/652/CE établissant l'inventaire et fixant la répartition des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des Etats membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires (notifiée sous le numéro C(1999) 2705) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/635/CE : * Décision de la Commission, du 13 septembre 1999, portant refus d'accorder aux îles Turks et Caicos une dérogation à la définition de la notion de produits originaires en ce qui concerne le riz relevant du code NC 1006 30 (notifiée sous le numéro C(1999) 2899) 1999/636/CE : * Décision de la Commission, du 13 septembre 1999, autorisant les Etats membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences de la directive 66/404/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(1999) 2965) L 250 23 septembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2021/1999 de la Commission, du 22 septembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2022/1999 de la Commission, du 22 septembre 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2023/1999 de la Commission, du 22 septembre 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999 Règlement (CE) n° 2024/1999 de la Commission, du 22 septembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2025/1999 de la Commission, du 22 septembre 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 2026/1999 de la Commission, du 22 septembre 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2027/1999 de la Commission, du 22 septembre 1999, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Rectificatifs * Rectificatif à la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression (JO L 181 du 9.7.1997) * Rectificatif à la directive 89/677/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 portant huitième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (JO L 398 du 30.12.1989) L 251 24 septembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2028/1999 de la Commission, du 23 septembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2029/1999 de la Commission, du 23 septembre 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 2030/1999 de la Commission, du 23 septembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 2031/1999 de la Commission, du 23 septembre 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 2032/1999 de la Commission, du 23 septembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999 Règlement (CE) n° 2033/1999 de la Commission, du 23 septembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1758/1999 Règlement (CE) n° 2034/1999 de la Commission, du 23 septembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1707/1999 Règlement (CE) n° 2035/1999 de la Commission, du 23 septembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999 Règlement (CE) n° 2036/1999 de la Commission, du 23 septembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/1999 Règlement (CE) n° 2037/1999 de la Commission, du 23 septembre 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/637/CE : * Décision de la Commission, du 12 juillet 1999, concernant la validité de certains renseignements tarifaires contraignants (notifiée sous le numéro C(1999) 1966) 1999/638/CE : Décision de la Commission, du 17 septembre 1999, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie (notifiée sous le numéro C(1999) 3027) L 252 25 septembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2038/1999 du Conseil, du 13 septembre 1999, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2039/1999 de la Commission, du 24 septembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2040/1999 de la Commission, du 24 septembre 1999, relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 1999 en application du règlement (CE) n° 327/98 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission * Règlement intérieur de la Commission [C(1999) 4000] Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 1991/1999 de la Commission, du 17 septembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes (JO L 247 du 18.9.1999) L 253 28 septembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2041/1999 de la Commission, du 27 septembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2042/1999 de la Commission, du 27 septembre 1999, relatif au transport de viande porcine à destination de la Russie Règlement (CE) n° 2043/1999 de la Commission, du 27 septembre 1999, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/639/CE : * Décision n° 4/1999 du Conseil d'association UE-Bulgarie, du 30 juillet 1999, portant adoption des modalités et conditions de la participation de la Bulgarie aux programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) et aux programmes de recherche et d'enseignement (1998-2002) Déclaration commune de la Bulgarie et de la Communauté Commission 1999/640/CE : * Décision de la Commission, du 23 septembre 1999, concernant des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale (notifiée sous le numéro C(1999) 3050) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 254 29 septembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2044/1999 de la Commission, du 28 septembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2045/1999 de la Commission, du 28 septembre 1999, déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1999 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 1396/98 Règlement (CE) n° 2046/1999 de la Commission, du 28 septembre 1999, déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1999 pour certains produits du secteur de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du règlement (CE) n° 1866/95 Règlement (CE) n° 2047/1999 de la Commission, du 28 septembre 1999, déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1999 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 2497/96 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/641/CE : * Décision de la Commission, du 25 novembre 1998, déclarant une concentration compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire IV/M.1225 - Enso/Stora) (notifiée sous le numéro C(1998) 3653) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 2042/1999 de la Commission, du 27 septembre 1999, relatif au transport de viande porcine à destination de la Russie (JO L 253 du 28.9.1999) L 255 30 septembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2048/1999 du Conseil, du 27 septembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2334/97 instituant un droit antidumping définitif sur certaines importations de palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne * Règlement (CE) n° 2049/1999 du Conseil, du 27 septembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2450/98 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de barres en acier inoxydable originaires de l'Inde et portant perception définitive du droit provisoire Règlement (CE) n° 2050/1999 de la Commission, du 29 septembre 1999, modifiant les règlements (CE) n° 1666/98, (CE) n° 1667/98, (CE) n° 1735/98, (CE) n° 1758/98, (CE) n° 1759/98, (CE) n° 1760/98, (CE) n° 2198/98, (CE) n° 1066/1999, (CE) n° 1067/1999, (CE) n° 1392/1999, (CE) n° 1393/1999, (CE) n° 1704/1999 et (CE) n° 1855/1999 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales, détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 2051/1999 de la Commission, du 29 septembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2052/1999 de la Commission, du 29 septembre 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999 Règlement (CE) n° 2053/1999 de la Commission, du 29 septembre 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2054/1999 de la Commission, du 29 septembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 2055/1999 de la Commission, du 28 septembre 1999, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 2056/1999 de la Commission, du 29 septembre 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2057/1999 de la Commission, du 29 septembre 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2058/1999 de la Commission, du 29 septembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 2059/1999 de la Commission, du 29 septembre 1999, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/642/CE : * Décision de la Commission, du 10 septembre 1999, portant acceptation d'engagements dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne (notifiée sous le numéro C(1999) 2844) 1999/643/CE : * Décision de la Commission, du 15 septembre 1999, modifiant la décision 1999/507/CE relative à certaines mesures de protection concernant les chiens, les chats et les roussettes provenant de Malaisie (péninsule) et d'Australie (notifiée sous le numéro C(1999) 2975) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/644/CE : * Décision de la Commission, du 15 septembre 1999, relative à certaines mesures de protection concernant les équidés enregistrés provenant de Malaisie (péninsule) (notifiée sous le numéro C(1999) 2976) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/645/CE : * Décision de la Commission, du 15 septembre 1999, portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement pour l'accès TETRA aux services d'urgence (notifiée sous le numéro C(1999) 2987) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 256 1 octobre 1999 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2060/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2061/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 2062/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 2063/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 2064/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 2065/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 2066/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 2067/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2068/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2069/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2070/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 2071/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2072/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2073/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 2074/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 2075/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2076/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2077/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide Règlement (CE) n° 2078/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2198/98 et portant à 3 300 006 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 2079/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand * Règlement (CE) n° 2080/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, fixant des seuils d'intervention pour les oranges, les satsumas, les mandarines et les clémentines pour la campagne 1999/2000 * Règlement (CE) n° 2081/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, fixant le montant de l'aide définitive pour les citrons pour la campagne 1998/1999 * Règlement (CE) n° 2082/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1665/1999 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains Etats membres pendant la campagne 1999/2000 * Règlement (CE) n° 2083/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales * Règlement (CE) n° 2084/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter en 2000 aux Etats-Unis d'Amérique dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT Règlement (CE) n° 2085/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2086/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, portant suspension de la préfixation de la restitution pour les produits agricoles exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2087/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2088/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2089/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999 Règlement (CE) n° 2090/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1758/1999 Règlement (CE) n° 2091/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1707/1999 Règlement (CE) n° 2092/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999 Règlement (CE) n° 2093/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/1999 Règlement (CE) n° 2094/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/648/CE : * Décision n° 2/1999 du Conseil d'association CE-Slovénie, du 29 avril 1999, portant adoption des conditions et des modalités de participation de la Slovénie à des programmes communautaires dans les domaines de la formation, de la jeunesse et de l'éducation 1999/649/CE : * Décision n° 3/1999 du Conseil d'association UE-Slovénie, du 15 juillet 1999, portant adoption des modalités et conditions de la participation de la Slovénie aux programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) ainsi qu'aux programmes de recherche et d'enseignement (1998-2002) Déclaration commune de la Slovénie et de la Communauté.