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Journal Officiel Des Communautés Européennes
publié le 31 décembre 1999

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 275 26 octobre 1999 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 1999/694/PESC : * Décision du Conseil, du 22 octobre 1999, mettant en oeuvre la I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2249/19(...)

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MINISTERE DE LA JUSTICE


Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 275 26 octobre 1999 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 1999/694/PESC : * Décision du Conseil, du 22 octobre 1999, mettant en oeuvre la position commune 98/633/PESC relative au processus de stabilité et de bon voisinage dans l'Europe du Sud-Est I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2249/1999 du Conseil, du 22 octobre 1999, portant ouverture d'un contingent tarifaire pour l'importation de viandes de l'espèce bovine, désossées, séchées * Règlement (CE) n° 2250/1999 du Conseil, du 22 octobre 1999, concernant le contingent tarifaire de beurre d'origine néo-zélandaise Règlement (CE) n° 2251/1999 de la Commission, du 25 octobre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2252/1999 de la Commission, du 25 octobre 1999, diminuant, pour la campagne 1999/2000, les montants de l'aide pour les petits agrumes envoyés à la transformation par suite du dépassement du seuil de transformation * Règlement (CE) n° 2253/1999 de la Commission, du 25 octobre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 881/98 portant modalités d'application relatives à la protection des mentions traditionnelles complémentaires utilisées pour certains types de v.q.p.r.d. * Règlement (CE) n° 2254/1999 de la Commission, du 25 octobre 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 2385/91 portant modalités d'application de certains cas particuliers relatifs à la définition des producteurs et des groupements de producteurs dans le secteur des viandes ovine et caprine * Règlement (CE) n° 2255/1999 de la Commission, du 25 octobre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1040/1999 relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations d'aulx originaires de Chine et dérogeant au règlement (CEE) n° 1859/93 relatif à l'application de certificats d'importation pour l'ail importé des pays tiers * Règlement (CE) n° 2256/1999 de la Commission, du 25 octobre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1621/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne l'aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs Règlement (CE) n° 2257/1999 de la Commission, du 25 octobre 1999, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/695/CE : * Décision de la Commission, du 15 septembre 1999, relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire IV/36.748 C REIMS II) (notifiée sous le numéro C(1999) 2596) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/696/CE : * Décision de la Commission, du 11 octobre 1999, reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données de l'Irlande du Nord relative aux bovins (notifiée sous le numéro C(1999) 3224) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/697/CE : * Décision de la Commission, du 13 octobre 1999, modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage (notifiée sous le numéro C(1999) 3276) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2201/1999 de la Commission du 15 octobre 1999 déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires applicables en 2000 à l'égard de certains produits originaires de la République populaire de Chine (JO L 268 du 16.10.1999) * Rectificatif au règlement (CE) n° 2206/1999 de la Commission, du 18 octobre 1999, fixant le montant maximal de l'aide compensatoire résultant des taux de conversion de l'euro en unité monétaire nationale ou des taux de change applicables le 1er septembre 1999 (JO L 269 du 19.10.1999)

L 276 27 octobre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2258/1999 de la Commission, du 26 octobre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2259/1999 de la Commission, du 26 octobre 1999, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves * Règlement (CE) n° 2260/1999 de la Commission, du 26 octobre 1999, diminuant, pour la campagne 1999/2000, les montants de l'aide pour les oranges envoyées à la transformation par suite du dépassement du seuil de transformation Règlement (CE) n° 2261/1999 de la Commission, du 26 octobre 1999, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/698/CE : * Décision de la Commission, du 13 octobre 1999, définissant les critères écologiques d'attribution du label écologique communautaire aux ordinateurs portables (notifiée sous le numéro C(1999) 3278) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/699/CE : * Décision de la Commission, du 13 octobre 1999, modifiant la décision 92/469/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Danemark (notifiée sous le numéro C(1999) 3279) 1999/700/CE : * Décision de la Commission, du 14 octobre 1999, modifiant la décision 97/778/CE afin de mettre à jour la liste des postes d'inspection frontaliers de l'Allemagne agréés pour les contrôles vétérinaires (notifiée sous le numéro C(1999) 3280) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/701/CE : * Décision de la Commission, du 14 octobre 1999, relative à la liste des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2000 (notifiée sous le numéro C(1999) 3329) 1999/702/CE : * Décision de la Commission, du 14 octobre 1999, relative à la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2000 (notifiée sous le numéro C(1999) 3330)

L 277 28 octobre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2262/1999 de la Commission, du 27 octobre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2263/1999 de la Commission, du 27 octobre 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999 Règlement (CE) n° 2264/1999 de la Commission, du 27 octobre 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2265/1999 de la Commission, du 27 octobre 1999, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 2266/1999 de la Commission, du 27 octobre 1999, dérogeant au règlement (CE) n° 2125/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons en ce qui concerne les certificats d'importation au titre du contingent 2000 * Règlement (CE) n° 2267/1999 de la Commission, du 27 octobre 1999, fixant, pour la campagne 1998/1999, le montant de l'aide définitive pour les mandarines, clémentines et satsumas * Règlement (CE) n° 2268/1999 de la Commission, du 27 octobre 1999, relatif à l'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP, pour le premier trimestre 2000 * Règlement (CE) n° 2269/1999 de la Commission, du 27 octobre 1999, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 2270/1999 de la Commission, du 27 octobre 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1999 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 2271/1999 de la Commission, du 27 octobre 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1999 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles Règlement (CE) n° 2272/1999 de la Commission, du 27 octobre 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1999 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 509/97 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 2273/1999 de la Commission, du 27 octobre 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1999 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 2274/1999 de la Commission, du 27 octobre 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2275/1999 de la Commission, du 27 octobre 1999, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 2276/1999 de la Commission, du 27 octobre 1999, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales * Directive 1999/85/CE du Conseil, du 22 octobre 1999, modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne la possibilité d'appliquer à titre expérimental un taux de TVA réduit sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/703/CE, CECA, Euratom : * Décision de la Commission, du 18 août 1999, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er août, 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre et 1er décembre 1998 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers (notifiée sous le numéro C(1999) 2586) ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 106/98, du 27 novembre 1998, modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 107/98, du 27 novembre 1998, modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 108/98, du 1er décembre 1998, modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 109/98, du 1er décembre 1998, modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 110/98, du 1er décembre 1998, modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 111/98, du 27 novembre 1998, modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 112/98, du 27 novembre 1998, modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 113/98, du 27 novembre 1998, modifiant l'annexe XIX (Protection des consommateurs) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 114/98, du 27 novembre 1998, modifiant le protocole 4 de l'accord EEE relatif aux règles d'origine Autorité de surveillance AELE * Décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 162/1999/COL, du 9 juillet 1999, dispensant la Norvège de l'obligation d'appliquer à certaines espèces l'acte auquel il est fait référence au point 1.4 du chapitre III de l'annexe I de l'accord sur l'Espace économique européen, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (directive 69/208/CEE du Conseil)

L 278 28 octobre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2204/1999 de la commission du 12 octobre 1999 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

L 279 29 octobre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2277/1999 de la Commission, du 28 octobre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2278/1999 de la Commission, du 21 octobre 1999, portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique * Règlement (CE) n° 2279/1999 de la Commission, du 28 octobre 1999, concernant la vente à des prix fixés à l'avance de figues sèches non transformées de la récolte 1998, détenues par les organismes stockeurs grec et espagnols, aux industries de la distillation et aux industries de l'alimentation animale * Règlement (CE) n° 2280/1999 de la Commission, du 28 octobre 1999, portant dérogation au règlement (CE) n° 1371/95 en ce qui concerne la date de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur des oeufs pendant la semaine du 1er au 7 novembre 1999 * Règlement (CE) n° 2281/1999 de la Commission, du 28 octobre 1999, portant dérogation au règlement (CE) n° 1372/95 en ce qui concerne la date de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille pendant la semaine du 1er au 7 novembre 1999 Règlement (CE) n° 2282/1999 de la Commission, du 28 octobre 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur viti-vinicole Règlement (CE) n° 2283/1999 de la Commission, du 28 octobre 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2284/1999 de la Commission, du 28 octobre 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides Règlement (CE) n° 2285/1999 de la Commission, du 28 octobre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil Règlement (CE) n° 2286/1999 de la Commission, du 28 octobre 1999, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 2287/1999 de la Commission, du 28 octobre 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 2288/1999 de la Commission, du 28 octobre 1999, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 2289/1999 de la Commission, du 28 octobre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1707/1999 Règlement (CE) n° 2290/1999 de la Commission, du 28 octobre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/1999 Règlement (CE) n° 2291/1999 de la Commission, du 28 octobre 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999 Règlement (CE) n° 2292/1999 de la Commission, du 28 octobre 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/704/CE : Décision de la Commission, du 19 octobre 1999, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie (notifiée sous le numéro C(1999) 3461) Rectificatifs * Rectificatif à la décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 162/1999/COL du 9 juillet 1999 dispensant la Norvège de l'obligation d'appliquer à certaines espèces l'acte auquel il est fait référence au point 1.4 du chapitre III de l'annexe I de l'accord sur l'Espace économique européen, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (directive 69/208/CEE du Conseil) (JO L 277 du 28.10.1999)

L 280 30 octobre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2294/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2295/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 2296/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide Règlement (CE) n° 2297/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2298/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2299/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 2300/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 2301/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt Règlement (CE) n° 2302/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2303/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2304/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2305/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 3536/91 déterminant la date limite d'entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 3398/91 Règlement (CE) n° 2306/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 2307/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 213e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 2308/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 140e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 3398/91 Règlement (CE) n° 2309/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la quarante et unième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 2310/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 249e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87 Règlement (CE) n° 2311/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 2312/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2313/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2314/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2315/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité * Règlement (CE) n° 2316/1999 de la Commission, du 22 octobre 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables * Règlement (CE) n° 2317/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, modifiant un élément du cahier des charges de la dénomination Idiaz|$$|Aaabal figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 * Règlement (CE) n° 2318/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, portant dérogation au règlement (CE) n° 1370/95 en ce qui concerne la date de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc * Règlement (CE) n° 2319/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux Etats-Unis d'Amérique en 2000 dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT Règlement (CE) n° 2320/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 2321/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 2322/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1701/1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation d'orge vers tous les pays tiers Règlement (CE) n° 2323/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2176/1999 Règlement (CE) n° 2324/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2177/1999 Règlement (CE) n° 2325/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2178/1999 Règlement (CE) n° 2326/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2179/1999 Règlement (CE) n° 2327/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2180/1999 Règlement (CE) n° 2328/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2329/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/705/CE : * Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, concernant l'aide d'Etat des Pays-Bas en faveur de 633 stations-service néerlandaises situées à proximité de la frontière allemande (notifiée sous le numéroj C(1999) 2539) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/706/CE : * Décision de la Commission, du 30 septembre 1999, fixant les montants disponibles en 1999 au titre du cadre spécial d'assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes [règlement (CE) n° 856/1999 du Conseil] (notifiée sous le numéro C(1999) 3097) 1999/707/CE : * Décision de la Commission, du 29 octobre 1999, relative à certaines mesures de protection à l'égard des équidés en provenance des Etats-Unis d'Amérique (notifiée sous le numéro C(1999) 3614) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Autorité de surveillance AELE * Décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 162/1999/COL, du 9 juillet 1999, dispensant la Norvège de l'obligation d'appliquer à certaines espèces l'acte auquel il est fait référence au point 1.4 du chapitre III de l'annexe I de l'accord sur l'Espace économique européen, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (directive 69/208/CEE du Conseil)

L 281 4 novembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2330/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2331/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2332/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999 Règlement (CE) n° 2333/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2334/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 2335/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, fixant la norme de commercialisation applicable aux pêches et aux nectarines * Règlement (CE) n° 2336/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1371/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur des oeufs * Règlement (CE) n° 2337/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille * Règlement (CE) n° 2338/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, concernant l'arrêt de la pêche du flétan du Groenland par les navires battant pavillon d'un Etat membre * Règlement (CE) n° 2339/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, concernant l'arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon de la France * Règlement (CE) n° 2340/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud/églefin par les navires battant pavillon d'un Etat membre * Règlement (CE) n° 2341/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark * Règlement (CE) n° 2342/1999 de la Commission, du 28 octobre 1999, établissant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le régime des primes Règlement (CE) n° 2343/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2128/1999 Règlement (CE) n° 2344/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) n° 2009/1999 Règlement (CE) n° 2345/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2207/1999 Règlement (CE) n° 2346/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 2347/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2348/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 2349/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, rectifiant le règlement (CE) n° 2296/1999 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide Règlement (CE) n° 2350/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/708/CE : * Décision n° 4/1999 du Conseil d'association UE-Pologne, du 4 août 1999, portant adoption des modalités et conditions de la participation de la Pologne aux programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) Déclaration commune de la Pologne et de la Communauté 1999/709/CE : * Décision n° 4/1999 du Conseil d'association CE-Slovénie, du 30 septembre 1999, portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Slovénie au programme communautaire dans le domaine des petites et moyennes entreprises Commission 1999/710/CE : * Décision de la Commission, du 15 octobre 1999, établissant des listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de viandes hachées et de préparations de viande (notifiée sous le numéro C(1999) 3333) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/711/CE : * Décision de la Commission, du 19 octobre 1999, modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté (notifiée sous le numéro C(1999) 3312) 1999/712/CE : * Décision de la Commission, du 19 octobre 1999, modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 2851/98 établissant, pour 1999, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres (notifiée sous le numéro C(1999) 3313) 1999/713/CE : * Décision de la Commission, du 21 octobre 1999, modifiant la décision 98/653/CE concernant certaines mesures d'urgence rendues nécessaires par les cas d'encéphalopathie spongiforme bovine apparus au Portugal (notifiée sous le numéro C(1999) 3376) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 2283/1999 de la Commission du 28 octobre 1999 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 279 du 29.10.1999)

L 282 5 novembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2351/1999 de la Commission, du 4 novembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2352/1999 de la Commission, du 4 novembre 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 2026/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel * Règlement (CE) n° 2353/1999 de la Commission, du 4 novembre 1999, établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en huile d'olive des îles Canaries dans le cadre du régime spécifique prévu aux articles 2 et 3 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil Règlement (CE) n° 2354/1999 de la Commission, du 4 novembre 1999, fixant, pour le mois d'octobre 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2355/1999 de la Commission, du 4 novembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1707/1999 Règlement (CE) n° 2356/1999 de la Commission, du 4 novembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999 Règlement (CE) n° 2357/1999 de la Commission, du 4 novembre 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/1999 Règlement (CE) n° 2358/1999 de la Commission, du 4 novembre 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999 Règlement (CE) n° 2359/1999 de la Commission, du 4 novembre 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1758/1999 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/714/CE : * Décision de la Commission, du 19 octobre 1999, fixant les dates limites pour la transmission des résultats des enquêtes de base sur la structure des exploitations agricoles 1999/2000 à l'Office statistique des Communautés européennes (notifiée sous le numéro C(1999) 3352) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (JO L 160 du 26.6.1999) * Rectificatif à la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets (JO L 182 du 16.7.1999) * Rectificatif à la décision n° 2/1999 du Conseil d'association UE-République tchèque du 30 juillet 1999 portant adoption des modalités et conditions de la participation de la République tchèque aux programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) et aux programmes de recherche et d'enseignement (1998-2002) (JO L 258 du 5.10.1999) L 283 6 novembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2360/1999 de la Commission, du 5 novembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2361/1999 de la Commission, du 5 novembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1066/1999 et portant à 83 302 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention belge Règlement (CE) n° 2362/1999 de la Commission, du 5 novembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2176/1999 Règlement (CE) n° 2363/1999 de la Commission, du 5 novembre 1999, fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2177/1999 Règlement (CE) n° 2364/1999 de la Commission, du 5 novembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2178/1999 Règlement (CE) n° 2365/1999 de la Commission, du 5 novembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2179/1999 Règlement (CE) n° 2366/1999 de la Commission, du 5 novembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2180/1999 Règlement (CE) n° 2367/1999 de la Commission, du 5 novembre 1999, ouvrant la distillation préventive visée à l'article 38 du règlement (CEE) n° 822/87 pour la campagne 1999/2000 Règlement (CE) n° 2368/1999 de la Commission, du 5 novembre 1999, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/715/CE : * Décision de la Commission, du 20 octobre 1999, concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en France (notifiée sous le numéro C(1999) 3368) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1064/1999 du Conseil du 21 mai 1999 concernant l'interdiction des vols entre les territoires de la Communauté européenne et de la République fédérale de Yougoslavie et annulant le règlement (CE) n° 1901/98 (JO L 129 du 22.5.1999) * Rectificatif au règlement (CE) n° 1294/1999 du Conseil du 15 juin 1999 relatif à un gel des capitaux et à une interdiction des investissements en relation avec la République fédérale de Yougoslavie (RFY) et abrogeant les règlements (CE) n° 1295/98 et (CE) n° 1607/98 (JO L 153 du 19.6.1999) * Rectificatif à la directive 1999/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 1999 modifiant la directive 85/374/CEE du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux (JO L 141 du 4.6.1999)

L 284 6 novembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2293/1999 de la Commission du 14 octobre 1999 portant prolongation des autorisations provisoires de certains additifs dans les aliments des animaux

L 285 8 novembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Rectificatifs * Rectificatif à la directive 98/73/CE de la Commission, du 18 septembre 1998, portant vingt-quatrième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO L 305 du 16.11.1998)

L 286 9 novembre 1999 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 1999/722/PESC : * Position commune du Conseil, du 8 novembre 1999, concernant le soutien de l'UE à la mise en oeuvre de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka et du processus de paix en République démocratique du Congo 1999/723/PESC : * Décision du Conseil, du 8 novembre 1999, mettant en oeuvre la position commune 1999/722/PESC du Conseil concernant le soutien de l'UE à la mise en oeuvre de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka et du processus de paix en République démocratique du Congo I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2369/1999 de la Commission, du 8 novembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2370/1999 de la Commission, du 8 novembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2371/1999 de la Commission, du 8 novembre 1999, modifiant les règlements (CE) n° 1599/97 portant modalités d'application du régime du prix minimal à l'importation de certains fruits rouges originaires de Bulgarie, de Hongrie, de Pologne, de Roumanie, de Slovaquie et de la République tchèque et (CE) n° 2479/96 portant modalités d'application du régime du prix minimal à l'importation de certains fruits rouges originaires d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie et fixant les prix minimaux à l'importation Règlement (CE) n° 2372/1999 de la Commission, du 8 novembre 1999, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine Règlement (CE) n° 2373/1999 de la Commission, du 8 novembre 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Rectificatifs * Rectificatif à la décision n° 1/99 du Comité mixte CE/Danemark C |$$|AXIles Féroé du 22 juin 1999 portant remplacement du protocole n° 1 de l'accord concernant le régime tarifaire et les dispositions applicables à certains poissons et produits de la pêche mis en libre pratique dans la Communauté ou importés dans les |$$|AXIles Féroé (1999/456/CE) (JO L 178 du 14.7.1999)

L 287 10 novembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2374/1999 de la Commission, du 9 novembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2375/1999 de la Commission, du 9 novembre 1999, relatif à l'arrêt de la pêche de la langoustine par les navires battant pavillon du Danemark * Règlement (CE) n° 2376/1999 de la Commission, du 9 novembre 1999, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée * Règlement (CE) n° 2377/1999 de la Commission, du 9 novembre 1999, fixant la norme de commercialisation applicable aux asperges * Règlement (CE) n° 2378/1999 de la Commission, du 9 novembre 1999, portant rectification du règlement (CE) n° 1282/1999 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période du 1er octobre au 31 décembre 1998 Règlement (CE) n° 2379/1999 de la Commission, du 9 novembre 1999, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 2348/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza (JO L 281 du 4.11.1999) L 288 11 novembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2380/1999 de la Commission, du 10 novembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2381/1999 de la Commission, du 10 novembre 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999 Règlement (CE) n° 2382/1999 de la Commission, du 10 novembre 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2383/1999 de la Commission, du 10 novembre 1999, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 2384/1999 de la Commission, du 9 novembre 1999, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 2385/1999 de la Commission, du 10 novembre 1999, modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 2386/1999 de la Commission, du 10 novembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs Règlement (CE) n° 2387/1999 de la Commission, du 10 novembre 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2388/1999 de la Commission, du 10 novembre 1999, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide Règlement (CE) n° 2389/1999 de la Commission, du 10 novembre 1999, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Rectificatifs * Rectificatif au Journal officiel des Communautés européennes L 286 du 9 novembre 1999

L 289 11 novembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/716/CE : * Décision de la Commission du 19 octobre 1999 modifiant la décision 92/486/CEE en ce qui concerne les modalités de la collaboration entre le centre serveur ANIMO et les Etats membres (notifiée sous le numéro C(1999) 3358) 1999/717/CE : * Décision de la Commission du 19 octobre 1999 identifiant les unités du réseau informatisé ANIMO et en fixant la liste, et abrogeant la décision 96/295/CE (notifiée sous le numéro C(1999) 3357)

L 290 12 novembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2391/1999 de la Commission, du 11 novembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2392/1999 de la Commission, du 11 novembre 1999, fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 * Règlement (CE) n° 2393/1999 de la Commission, du 11 novembre 1999, modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 2394/1999 de la Commission, du 11 novembre 1999, concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République islamique du Pakistan * Règlement (CE) n° 2395/1999 de la Commission, du 11 novembre 1999, concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République de Corée * Règlement (CE) n° 2396/1999 de la Commission, du 11 novembre 1999, concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de Macao * Règlement (CE) n° 2397/1999 de la Commission, du 11 novembre 1999, concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de Taïwan * Règlement (CE) n° 2398/1999 de la Commission, du 11 novembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 890/1999 relatif à l'organisation des actions d'information sur le régime communautaire d'étiquetage de la viande bovine * Règlement (CE) n° 2399/1999 de la Commission, du 11 novembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 2400/1999 de la Commission, du 11 novembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 2401/1999 de la Commission, du 11 novembre 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 2402/1999 de la Commission, du 11 novembre 1999, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 2403/1999 de la Commission, du 11 novembre 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999 Règlement (CE) n° 2404/1999 de la Commission, du 11 novembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1707/1999 Règlement (CE) n° 2405/1999 de la Commission, du 11 novembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999 Règlement (CE) n° 2406/1999 de la Commission, du 11 novembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/1999 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/724/CE : * Décision de la Commission, du 28 octobre 1999, modifiant l'annexe II de la directive 92/118/CEE du Conseil définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, chapitre 1er, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE (notifiée sous le numéro C(1999) 3493) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 2321/1999 de la Commission du 29 octobre 1999 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire (JO L 280 du 30.10.1999) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Rectificatif à la directive 1999/50/CE de la Commission du 25 mai 1999 modifiant la directive 91/321/CEE concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (JO L 139 du 2.6.1999).

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