Journal Officiel Des Communautés Européennes
publié le 08 avril 2000
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 34 9 février 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 293/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 janvier 2000, adoptan Règlement

source
ministere de la justice
numac
2000009143
pub.
08/04/2000
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 34 9 février 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 293/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 janvier 2000, adoptant un programme d'action communautaire (programme Daphné) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes Règlement (CE) n° 294/2000 de la Commission, du 8 février 2000, modifiant le règlement (CE) n° 1393/1999 et portant à 84 234 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention belge Règlement (CE) n° 295/2000 de la Commission, du 8 février 2000, modifiant le règlement (CE) n° 1667/98 et portant à 634 125 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention suédois Règlement (CE) n° 296/2000 de la Commission, du 8 février 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 297/2000 de la Commission, du 8 février 2000, portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant à des foires commerciales organisées en 2000 dans la Communauté européenne * Règlement (CE) n° 298/2000 de la Commission, du 8 février 2000, modifiant le règlement (CE) n° 2190/96 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes * Directive 1999/103/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 janvier 2000, modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/116/CE : * Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, relative à l'aide d'Etat, financée par des taxes parafiscales, que les Pays-Bas envisagent d'accorder pour la publicité en faveur des plantes ornementales (notifiée sous le numéro C(1999) 3440) Rectificatifs * Rectificatif à la décision 2000/96/CE de la Commission du 22 décembre 1999 concernant les maladies transmissibles que le réseau communautaire doit couvrir sur une base progressive en application de la décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 28 du 3.2.2000) L 35 10 février 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 299/2000 de la Commission du 9 février 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 300/2000 de la Commission, du 9 février 2000, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 301/2000 de la Commission, du 9 février 2000, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 302/2000 de la Commission, du 9 février 2000, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999 * Règlement (CE) n° 303/2000 de la Commission, du 9 février 2000, modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 2111/1999 du Conseil concernant l'interdiction de la vente et de la fourniture de pétrole et de certains produits pétroliers à certaines parties de la République fédérale de Yougoslavie * Règlement (CE) n° 304/2000 de la Commission, du 9 février 2000, instituant des mesures visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (division CIEM VIIa) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/125/CE : * Décision du Conseil, du 31 janvier 2000, relative à la conclusion de l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues (accord parallèle) ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 1/1999, du 29 janvier 1999, modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 2/1999, du 29 janvier 1999, modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 3/1999, du 29 janvier 1999, modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 4/1999, du 29 janvier 1999, modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 5/1999, du 29 janvier 1999, modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 6/1999, du 29 janvier 1999, modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 7/1999, du 29 janvier 1999, modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 8/1999, du 29 janvier 1999, modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 9/1999, du 29 janvier 1999, modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 10/1999, du 29 janvier 1999, modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 11/1999, du 29 janvier 1999, modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 12/1999, du 29 janvier 1999, modifiant l'annexe XV (Aides d'Etat) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 15/1999, du 29 janvier 1999, modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE L 36 11 février 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 305/2000 de la Commission du 10 février 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 306/2000 de la Commission, du 10 février 2000, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées * Décision n° 307/2000/CECA de la Commission, du 10 février 2000, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en aciers non alliés originaires de la République populaire de Chine, de l'Inde et de Roumanie Règlement (CE) n° 308/2000 de la Commission, du 10 février 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 309/2000 de la Commission, du 10 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999 Règlement (CE) n° 310/2000 de la Commission, du 10 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1758/1999 Règlement (CE) n° 311/2000 de la Commission, du 10 février 2000, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1707/1999 Règlement (CE) n° 312/2000 de la Commission, du 10 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/1999 Règlement (CE) n° 313/2000 de la Commission, du 10 février 2000, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2774/1999 Règlement (CE) n° 314/2000 de la Commission, du 10 février 2000, relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2776/1999 Règlement (CE) n° 315/2000 de la Commission, du 10 février 2000, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/126/CE : * Décision de la Commission, du 31 janvier 2000, modifiant la décision 97/778/CE et mettant à jour la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires (notifiée sous le numéro C(2000) 209) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/127/CE : * Décision de la Commission, du 31 janvier 2000, modifiant la décision 1999/253/CE de la Commission relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche originaires ou en provenance du Kenya et de Tanzanie et modifiant le certificat sanitaire pour les produits de la pêche originaires ou provenant de Tanzanie (notifiée sous le numéro C(2000) 211) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 37 12 février 2000 Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne 2000/130/JAI : * Position commune du Conseil, du 31 janvier 2000, relative à la proposition de protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 316/2000 de la Commission du 11 février 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 317/2000 de la Commission, du 11 février 2000, modifiant le règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 318/2000 de la Commission, du 11 février 2000, fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 3e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 319/2000 de la Commission, du 11 février 2000, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 3e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 320/2000 de la Commission, du 11 février 2000, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 219e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 321/2000 de la Commission, du 11 février 2000, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la quarante-septième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 322/2000 de la Commission, du 11 février 2000, suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres * Règlement (CE) n° 323/2000 de la Commission, du 11 février 2000, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée Règlement (CE) n° 324/2000 de la Commission, du 11 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2176/1999 Règlement (CE) n° 325/2000 de la Commission, du 11 février 2000, fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2177/1999 Règlement (CE) n° 326/2000 de la Commission, du 11 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2178/1999 Règlement (CE) n° 327/2000 de la Commission, du 11 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2179/1999 Règlement (CE) n° 328/2000 de la Commission, du 11 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2180/1999 * Règlement (CE) n° 329/2000 de la Commission, du 11 février 2000, modifiant le règlement (CE) n° 1238/95 établissant les règles d'exécution du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil en ce qui concerne les taxes dues à l'Office communautaire des variétés végétales Règlement (CE) n° 330/2000 de la Commission, du 11 février 2000, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/131/EC * Décision de la Commission, du 26 octobre 1999, concernant l'aide d'Etat octroyée par l'Espagne aux chantiers navals publics (notifiée sous le numéro C(1999) 3864) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/132/EC * Décision de la Commission, du 25 novembre 1999, concernant la mesure que l'Allemagne envisage de mettre à exécution pour la promotion des produits agricoles du Mecklembourg-Poméranie-Occidentale (notifiée sous le numéro C(1999) 4227) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 238/2000 de la Commission du 28 janvier 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1222/94 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant (JO L 24 du 29.1.2000) * Rectificatif à la directive 1999/38/CE du Conseil du 29 avril 1999 modifiant pour la deuxième fois la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail, et l'étendant aux agents mutagènes (JO L 138 du 1.6.1999) L 38 12 février 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/115/CE : * Décision de la Commission du 24 novembre 1999 concernant les définitions des caractéristiques, la liste des produits agricoles, les exceptions aux définitions ainsi que les régions et circonscriptions pour les enquêtes sur la structure des exploitations agricoles (notifiée sous le numéro C(1999) 3875).

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^