MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 55 29 février 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 448/2000 de la Commission du 28 février 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 449/2000 de la Commission, du 28 février 2000, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires du Brésil, de la République tchèque, du Japon, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Thaïlande et portant acceptation d'un engagement offert par un producteur-exportateur en République tchèque Règlement (CE) n° 450/2000 de la Commission, du 28 février 2000, modifiant le règlement (CE) n° 2698/1999 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine * Règlement (CE) n° 451/2000 de la Commission, du 28 février 2000, établissant les modalités de mise en uvre des deuxième et troisième phases du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil * Règlement (CE) n° 452/2000 de la Commission, du 28 février 2000, relatif à l'application du règlement (CE) n° 530/1999 du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'uvre en ce qui concerne l'évaluation de la qualité pour les statistiques sur le coût de la main-d'oeuvre (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 453/2000 de la Commission, du 28 février 2000, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 454/2000 de la Commission, du 28 février 2000, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 455/2000 de la Commission, du 28 février 2000, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 456/2000 de la Commission, du 28 février 2000, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/169/CE : * Décision du Conseil, du 25 février 2000, prorogeant la décision 91/482/CEE relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne Commission 2000/170/CE : * Décision de la Commission, du 14 février 2000, modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine (notifiée sous le numéro C(2000) 367) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/171/CE : * Décision de la Commission, du 16 février 2000, fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Autriche (notifiée sous le numéro C(2000) 375) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/172/CE : * Décision de la Commission, du 16 février 2000, modifiant la décision 95/473/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en France (notifiée sous le numéro C(2000) 377) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/173/CE : * Décision de la Commission, du 16 février 2000, modifiant la décision 95/124/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Allemagne (notifiée sous le numéro C(2000) 378) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/174/CE : * Décision de la Commission, du 16 février 2000, portant approbation du programme relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse et à la septicémie hémorragique virale, présenté par la France pour l'exploitation Sources de la Fabrique (notifiée sous le numéro C(2000) 379) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2000/175/PESC : * Action commune du Conseil, du 28 février 2000, prorogeant l'action commune 1999/522/PESC du Conseil concernant l'installation des structures de la mission des Nations unies au Kosovo (MINUK) L 56 1er mars 2000 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2000/176/PESC : * Position commune du Conseil, du 28 février 2000, suspendant, pour une période limitée, l'application de l'article 4 de la position commune 1999/318/PESC concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie et abrogeant la position commune 98/426/PESC 2000/177/PESC : * Décision du Conseil, du 28 février 2000, modifiant la décision 1999/319/PESC appliquant la position commune 1999/318/PESC concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 457/2000 de la Commission du 29 février 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 458/2000 de la Commission, du 29 février 2000, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 459/2000 de la Commission, du 29 février 2000, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 460/2000 de la Commission, du 29 février 2000, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide Règlement (CE) n° 461/2000 de la Commission, du 29 février 2000, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 462/2000 de la Commission, du 29 février 2000, modifiant le règlement (CE) n° 1759/98 et portant à 1 457 444 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni Règlement (CE) n° 463/2000 de la Commission, du 29 février 2000, portant ouverture d'un contingent tarifaire à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays ACP pour l'approvisionnement des raffineries communautaires pendant la période du 1er mars au 30 juin 2000 Règlement (CE) n° 464/2000 de la Commission, du 29 février 2000, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 465/2000 de la Commission, du 29 février 2000, instaurant des mesures de sauvegarde concernant les importations à partir des pays et territoires d'outre-mer de produits du secteur du sucre cumulant l'origine CE/PTOM * Vingt-quatrième directive 2000/6/CE de la Commission, du 29 février 2000, portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/1/CE : * Décision n° 1/2000 du Comité des ambassadeurs ACP-CE, du 28 février 2000, concernant les mesures transitoires valables à partir du 1er mars 2000 L 57 2 mars 2000 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2000/178/PESC : * Décision du Conseil, du 28 février 2000, relative au régime applicable aux experts nationaux dans le domaine militaire détachés auprès du Secrétariat général du Conseil pendant la période intérimaire I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 466/2000 de la Commission du 1er mars 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 467/2000 de la Commission, du 1er mars 2000, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999 Règlement (CE) n° 468/2000 de la Commission, du 1er mars 2000, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 469/2000 de la Commission, du 1er mars 2000, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 470/2000 de la Commission, du 1er mars 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 471/2000 de la Commission, du 1er mars 2000, fixant, pour le mois de février 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre * Règlement (CE) n° 472/2000 de la Commission, du 29 février 2000, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 473/2000 de la Commission, du 1er mars 2000, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 474/2000 de la Commission, du 1er mars 2000, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales * Directive 2000/10/CE de la Commission, du 1er mars 2000, inscrivant une substance active (le fluroxypyr) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/179/CE : * Décision de la Commission, du 14 février 2000, relative à l'apurement des comptes du Danemark, de l'Allemagne, de l'Espagne et de la France au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section Garantie, pour l'exercice financier 1998 et modifiant la décision 1999/327/CE (notifiée sous le numéro C(2000) 344) 2000/180/CE : * Décision de la Commission, du 23 février 2000, prolongeant la durée des autorisations provisoires concernant la nouvelle substance active Pseudomonas chlororaphis (notifiée sous le numéro C(2000) 407) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/181/CE : * Décision de la Commission, du 23 février 2000, reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle des substances actives thiacloprid, forchlorfenuron et thiamethoxam à l'annexe I de la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (notifiée sous le numéro C(2000) 474) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 58 3 mars 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 475/2000 du Conseil, du 28 février 2000, modifiant le règlement (CE) n° 3605/93 relatif à l'application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne Règlement (CE) n° 476/2000 de la Commission du 2 mars 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 477/2000 de la Commission, du 2 mars 2000, fixant les quantités de seuil de garantie autorisées à être transférées vers un autre groupe de variétés pour la récolte 2000 dans le secteur du tabac brut Règlement (CE) n° 478/2000 de la Commission, du 2 mars 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 479/2000 de la Commission, du 2 mars 2000, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999 Règlement (CE) n° 480/2000 de la Commission, du 2 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999 Règlement (CE) n° 481/2000 de la Commission, du 2 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1758/1999 Règlement (CE) n° 482/2000 de la Commission, du 2 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1707/1999 Règlement (CE) n° 483/2000 de la Commission, du 2 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/1999 Règlement (CE) n° 484/2000 de la Commission, du 2 mars 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/182/CE : * Décision de la Commission, du 14 septembre 1999, relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (Affaire IV/36.213/F2 - GEAE/P & W) (notifiée sous le numéro C(1999) 2901) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/183/CE : * Décision de la Commission, du 25 février 2000, abrogeant la décision 2000/133/CE relative à certaines mesures de protection concernant les importations en provenance d'Israël d'équidés vivants, d'oiseaux vivants et de leurs ufs à couver (notifiée sous le numéro C(2000) 494) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif à la décision 2000/103/CE de la Commission du 22 décembre 1999 modifiant la décision 1999/354/CE relative à l'admissibilité des dépenses prévues par certains Etats membres au cours de l'année 1999 pour la mise en uvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche (JO L 29 du 4.2.2000) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 59 4 mars 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 485/2000 de la Commission du 3 mars 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 486/2000 de la Commission, du 3 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2176/1999 Règlement (CE) n° 487/2000 de la Commission, du 3 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2178/1999 Règlement (CE) n° 488/2000 de la Commission, du 3 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2179/1999 Règlement (CE) n° 489/2000 de la Commission, du 3 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2180/1999 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/184/CE : * Décision du Conseil, du 14 février 2000, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Malte modifiant l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Malte modifiant l'accord d'association 2000/185/CE : * Décision du Conseil, du 28 février 2000, autorisant les Etats membres à appliquer un taux réduit de TVA sur certains services à forte intensité de main-d'oeuvre conformément à la procédure prévue à l'article 28, paragraphe 6, de la directive 77/388/CEE 2000/186/CE : * Décision du Conseil, du 28 février 2000, autorisant la République fédérale d'Allemagne à appliquer des mesures dérogatoires aux articles 6 et 17 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme Commission 2000/187/CE : * Décision de la Commission, du 17 février 2000, modifiant la décision 98/361/CE établissant la liste des zones agréées, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale en Espagne (notifiée sous le numéro C(2000) 373) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/188/CE : * Décision de la Commission, du 17 février 2000, relative au statut de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale et abrogeant les décisions 92/538/CEE et 97/185/CE (notifiée sous le numéro C(2000) 374) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/189/CE : * Décision de la Commission, du 24 février 2000, autorisant les Etats membres à prévoir à titre temporaire des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour les végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits, originaires de Suisse (notifiée sous le numéro C(2000) 397) 2000/190/CE : * Décision de la Commission, du 24 février 2000, autorisant les Etats membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels de multiplication végétative de la vigne ne répondant pas aux exigences de la directive 68/193/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2000) 416)