MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 96 18 avril 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 793/2000 du Conseil, du 14 février 2000, concernant l'administration du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CE et CECA de la Fédération russe dans la Communauté européenne pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 (prorogation du système de double contrôle) Règlement (CE) n° 794/2000 de la Commission du 17 avril 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 795/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 796/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 797/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 798/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, modifiant le règlement (CE) n° 500/2000 et portant à 293 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'orge par l'organisme d'intervention espagnol * Règlement (CE) n° 799/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, clôturant l'enquête portant sur le contournement présumé des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 2861/93 du Conseil sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires de Taïwan et de la République populaire de Chine par des opérations d'assemblage dans la Communauté et terminant l'enregistrement des importations des pièces de microdisques instauré par le règlement (CE) n° 1646/1999 * Règlement (CE) n° 800/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, modifiant le règlement (CE) n° 934/95 du Conseil par la suppression des plafonds tarifaires applicables aux produits textiles originaires de Malte * Règlement (CE) n° 801/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, relatif à la fixation du montant maximal de l'aide compensatoire résultant des taux de change de la couronne danoise, de la couronne suédoise et de la livre sterling applicables le 1er et le 2 janvier 2000 * Règlement (CE) n° 802/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, fixant le montant maximal de l'aide compensatoire pour la réévaluation de la livre sterling intervenue en 1999 Règlement (CE) n° 803/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'avril 2000 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers Règlement (CE) n° 804/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 805/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël Règlement (CE) n° 806/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/294/CE : * Décision du Conseil, du 14 février 2000, relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Fédération russe prorogeant pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 le système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CE et CECA de la Fédération russe dans la Communauté européenne Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Fédération russe prorogeant pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 le système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CE et CECA de la Fédération russe dans la Communauté européenne 2000/295/CE : * Décision du Conseil, du 3 novembre 1998, relative à la conclusion d'un accord bilatéral entre la Communauté et la République de Chypre sur la participation de la République de Chypre à un programme communautaire dans le cadre de la politique audiovisuelle de la Communauté Accord entre la Communauté européenne et la République de Chypre établissant une coopération dans le secteur audiovisuel, y compris une participation au programme MEDIA II Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté et la République de Chypre sur la participation de la République de Chypre à un programme communautaire dans le cadre de la politique audiovisuelle commune, y compris une participation au programme MEDIA II, signé le 9 décembre 1998 Commission 2000/296/CE : * Décision de la Commission, du 5 avril 2000, arrêtée en vertu des dispositions du règlement (CE) n° 3286/94 du Conseil concernant l'interdiction maintenue par le Chili de décharger les captures d'espadons dans les ports chiliens (notifiée sous le numéro C(2000) 926) L 97 19 avril 2000 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2000/97/PESC : * Position commune du Conseil, du 13 avril 2000, relative à la conférence d'examen de l'an 2000 des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires 2000/98/PESC : * Action commune du Conseil, du 13 avril 2000, relative à un programme d'assistance de l'Union européenne pour soutenir l'Autorité palestinienne dans ses efforts pour lutter contre les actions terroristes trouvant leur origine dans les territoires sous son contrôle I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 807/2000 de la Commission du 18 avril 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 808/2000 de la Commission, du 18 avril 2000, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 639/2000 * Règlement (CE) n° 809/2000 de la Commission, du 18 avril 2000, fixant, pour la campagne 1999/2000, les montants à verser aux organisations de producteurs et à leurs unions reconnues au titre du règlement n° 136/66/CEE Règlement (CE) n° 810/2000 de la Commission, du 18 avril 2000, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2000 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 1279/98 pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/299/CE : * Décision de la Commission, du 6 avril 2000, établissant la classification initiale des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications ainsi que des identificateurs associés (notifiée sous le numéro C(2000) 938) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/300/CE : * Décision de la Commission, du 18 avril 2000, modifiant la décision 2000/86/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de Chine (notifiée sous le numéro C(2000) 831) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/301/CE : * Décision de la Commission, du 18 avril 2000, abrogeant les mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale (notifiée sous le numéro C(2000) 1034) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)