MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 134 7 juin 2000 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2000/370/PESC : * Décision du Conseil du 5 juin 2000 modifiant la décision 1999/319/PESC appliquant la position commune 1999/318/PESC concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1190/2000 de la Commission du 6 juin 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1191/2000 de la Commission du 6 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1760/98 et portant à 3 060 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) n° 1192/2000 de la Commission du 6 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2198/98 et portant à 6 550 051 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 1193/2000 de la Commission du 6 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1758/98 et portant à 4 750 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français * Règlement (CE) n° 1194/2000 de la Commission du 6 juin 2000 dérogeant au règlement (CE) n° 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer, en ce qui concerne la période de livraison à l'intervention pour la campagne 1999/2000 Règlement (CE) n° 1195/2000 de la Commission du 6 juin 2000 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de produits transformés à base de fruits et légumes Règlement (CE) n° 1196/2000 de la Commission du 6 juin 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/371/CE : * Décision de la Commission du 6 juin 2000 fixant la date à laquelle peut commencer l'expédition de taureaux de combat du Portugal vers la France en vertu de l'article 3, paragraphe 7, de la décision 98/653/CE (notifiée sous le numéro C(2000) 1563) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/372/CE : * Décision de la Commission du 6 juin 2000 fixant la date à laquelle peut commencer l'expédition de taureaux de combat du Portugal vers l'Espagne en vertu de l'article 3, paragraphe 7, de la décision 98/653/CE (notifiée sous le numéro C(2000) 1564) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif à la directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (JO L 23 du 28.1.2000) L 139 10 juin 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 1215/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 mai 2000 relative à la prorogation de la décision n° 710/97/CE concernant une approche coordonnée des autorisations dans le domaine des services de communications personnelles par satellite dans la Communauté Règlement (CE) n° 1216/2000 de la Commission du 9 juin 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1217/2000 de la Commission du 9 juin 2000 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique Règlement (CE) n° 1218/2000 de la Commission du 9 juin 2000 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 1219/2000 de la Commission du 9 juin 2000 concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République populaire de Chine Règlement (CE) n° 1220/2000 de la Commission du 9 juin 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2176/1999 Règlement (CE) n° 1221/2000 de la Commission du 9 juin 2000 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2177/1999 Règlement (CE) n° 1222/2000 de la Commission du 9 juin 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2178/1999 Règlement (CE) n° 1223/2000 de la Commission du 9 juin 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2179/1999 Règlement (CE) n° 1224/2000 de la Commission du 9 juin 2000 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2180/1999 Règlement (CE) n° 1225/2000 de la Commission du 9 juin 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1226/2000 de la Commission du 9 juin 2000 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées * Directive 2000/37/CE de la Commission du 5 juin 2000 modifiant le chapitre VI bis de la directive 81/851/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux médicaments vétérinaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2000/38/CE de la Commission du 5 juin 2000 modifiant le chapitre V bis (Pharmacovigilance) de la directive 75/319/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/379/CE : * Décision de la Commission du 14 décembre 1999 ouvrant des quotas d'importation des chlorofluorocarbures 11, 12, 113, 114 et 115 entièrement halogénés, d'autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés, de halons, de tétrachlorure de carbone, de trichloro-1,1,1-éthane, d'hydrobromofluorocarbures et de bromure de méthyle pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2000, et ouvrant en outre des quotas de mise sur le marché pour les hydrochlorofluorocarbures pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2000 (notifiée sous le numéro C(1999) 4434) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/380/CE : * Décision de la Commission du 29 mai 2000 autorisant la République d'Autriche à ne réaliser que deux enquêtes porcines par an (notifiée sous le numéro C(2000)1396) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/381/CE : * Décision de la Commission du 30 mai 2000 prolongeant pour la deuxième fois la validité de la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates (notifiée sous le numéro C(2000) 1527) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/382/CE : * Décision de la Commission du 8 juin 2000 portant troisième modification de la décision 1999/789/CE concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine africaine au Portugal (notifiée sous le numéro C(2000) 1567) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 140 14 juin 2000 Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne 2000/383/JAI * Décision-cadre du Conseil du 29 mai 2000 visant à renforcer par des sanctions pénales et autres la protection contre le faux monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1229/2000 de la Commission du 13 juin 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1230/2000 de la Commission du 13 juin 2000 dérogeant, pour la campagne 2000/2001, au règlement (CE) n° 661/97, en ce qui concerne la date limite de répartition par les Etats membres des quotas de produits transformés à base de tomates Règlement (CE) n° 1231/2000 de la Commission du 13 juin 2000 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza L 141 15 juin 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1232/2000 de la Commission du 14 juin 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1233/2000 de la Commission du 14 juin 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999 Règlement (CE) n° 1234/2000 de la Commission du 14 juin 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre * Règlement (CE) n° 1235/2000 de la Commission du 14 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2714/1999 établissant des modalités transitoires en matière de gestion et de contrôle des paiements directs dans les secteurs des cultures arables et de la viande bovine * Règlement (CE) n° 1236/2000 de la Commission du 14 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates * Règlement (CE) n° 1237/2000 de la Commission du 14 juin 2000 fixant le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruits, pour la campagne 2000/2001 * Décision n° 1238/2000/CECA de la Commission du 14 juin 2000 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de coke de plus de 80 millimètres originaire de la République populaire de Chine Règlement (CE) n° 1239/2000 de la Commission du 14 juin 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs Règlement (CE) n° 1240/2000 de la Commission du 14 juin 2000 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1241/2000 de la Commission du 14 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1735/98 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention luxembourgeois Règlement (CE) n° 1242/2000 de la Commission du 14 juin 2000 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1243/2000 de la Commission du 14 juin 2000 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 1244/2000 de la Commission du 14 juin 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1245/2000 de la Commission du 14 juin 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1246/2000 de la Commission du 14 juin 2000 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1247/2000 de la Commission du 14 juin 2000 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 25/2000 du 31 mars 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 26/2000 du 31 mars 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 27/2000 du 31 mars 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 28/2000 du 31 mars 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 29/2000 du 31 mars 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 30/2000 du 31 mars 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 31/2000 du 31 mars 2000 modifiant l'annexe IV (Energie) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 32/2000 du 31 mars 2000 modifiant l'annexe X (Services audiovisuels) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 33/2000 du 18 avril 2000 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 34/2000 du 31 mars 2000 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 35/2000 du 31 mars 2000 modifiant le protocole 47 de l'accord EEE concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits vitivinicoles * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 36/2000 du 31 mars 2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 37/2000 du 31 mars 2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 38/2000 du 31 mars 2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 39/2000 du 11 avril 2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 40/2000 du 11 avril 2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés L 142 16 juin 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1248/2000 de la Commission du 15 juin 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1249/2000 de la Commission du 15 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2848/98 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la date limite d'utilisation de l'aide spécifique, le remboursement de sommes non utilisées ainsi que les modalités de l'avance sur l'aide spécifique Règlement (CE) n° 1250/2000 de la Commission du 15 juin 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1251/2000 de la Commission du 15 juin 2000 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance Règlement (CE) n° 1252/2000 de la Commission du 15 juin 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1253/2000 de la Commission du 15 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides Règlement (CE) n° 1254/2000 de la Commission du 15 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil Règlement (CE) n° 1255/2000 de la Commission du 15 juin 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1256/2000 de la Commission du 15 juin 2000 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 1257/2000 de la Commission du 15 juin 2000 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 1258/2000 de la Commission du 15 juin 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1259/2000 de la Commission du 15 juin 2000 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1260/2000 de la Commission du 15 juin 2000 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999 Règlement (CE) n° 1261/2000 de la Commission du 15 juin 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité * Directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)